Édition du 6 novembre 2018


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Relance des territoires à énergie positive : le « niet » du gouvernement

C’est avec déception que bien des élus ont constaté que les crédits consacrés au financement des « territoires à énergie pour la croissance verte » – les TEPCV ou « Tepos » lancés du temps de Ségolène Royal – ont disparu dans le projet de budget pour 2019. Des députés ont proposé hier de les réintroduire, sans succès. Avec toujours, côté gouvernement, cette insinuation désagréable que les élus prendraient l’argent sans en avoir vraiment besoin…
Ce sont des députés socialistes qui ont proposé, par amendement, que 500 millions d’euros soient, comme par le passé, consacré à « relancer » les Tepos. Christophe Bouillon (Seine-Maritime), a défendu cet amendement en évoquant le cas de la commune de Malaunay, « petit poucet de la transition énergétique, souvent citée en exemple pour la mobilisation des habitants, des partenaires industriels et de beaucoup d’autres personnes qui croient dur comme fer à la transition énergétique », et qui fait partie des TEPCV. Il a rappelé que 400 communes ont bénéficié de ce dispositif, « permettant à des territoires différents, ruraux ou périurbains, des communes petites, moyennes ou grandes, de s’investir pleinement ». « Faites confiance aux communes, accompagnez-les, donnez-leur la possibilité de relancer les territoires à énergie positive ! », a plaidé le député.

« Avis défavorable »
François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, ne l’a pas suivi. S’il a reconnu que les collectivités « sont évidemment nombreuses à prendre des initiatives en faveur de la transition écologique », parce que « c’est au cœur de leurs compétences », il a souligné que le montage financier qui avait été utilisé pour les TEPCV était « assez particulier », avant de lancer une petite pique : « Vous connaissez bien les collectivités locales et les territoires, et vous savez qu’on peut toujours s’interroger : y a-t-il eu un effet de levier – qui a permis des actions qui, sans cela, n’auraient pas eu lieu – ou un effet d’aubaine – le financement d’actions qui auraient eu lieu de toute façon ? ». Le gouvernement privilégiant « les politiques de soutien à des actions dont on est sûr qu’elles auront un effet de levier », le couperet est tombé : « Avis défavorable ».
Comme quoi les majorités se suivent et les arguments se ressemblent, lorsqu’il s’agit de refuser d’aider les collectivités à financer la transition énergétique. On se rappelle qu’il y a deux ans, lors du débat budgétaire, lorsque des députés avaient relayé la demande des collectivités de se voir octroyer une part de la fiscalité carbone pour financer les plans climats air-énergie territoriaux, l’argument employé pour refuser avait été grosso modo le même : il se serait agi de donner « un chèque en blanc aux collectivités », qui se seraient empressées de « voter des documents sans rien derrière ».
Hier, à l’Assemblée nationale, Christophe Bouillon a tenté de défendre son idée, en reconnaissant que des effets d’aubaine pouvaient exister, mais que le bilan tiré de l’expérience des TEPCV avait été « globalement positif ». Il a regretté que la majorité refuse une occasion « d’aider les collectivités à porter un vrai projet au bénéfice de la transition énergétique ».
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 novembre 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d'électricité


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une installation de production d'électricité


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale


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