Édition du 4 février 2019


Imprimer Imprimer

Programmation pluriannuelle de l'énergie : zoom sur les collectivités

Si le dernier projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, publié la semaine dernière, ne fait pas mention d’une éventuelle dotation climat pour les collectivités territoriales (lire Maire info du 29 janvier), il contient néanmoins un grand nombre de mesures qui concernent directement celles-ci. Si l’on n’y trouve pas de mesures réellement nouvelles, ce document permet au moins de récapituler les domaines très variés dans lesquels les collectivités ont un rôle à jouer.

Plans climat air-énergie territoriaux
Ce sont les régions qui sont le plus souvent évoquées, en qualité de « chefs de file sur les questions énergétiques », via les Sraddet (schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’équilibre des territoires). Les régions sont en effet chargées de « coordonner l’action des collectivités territoriales sur l’énergie ».
Mais les niveaux de collectivités infrarégionaux ont évidemment un rôle à jouer, via la rénovation énergétique des bâtiments publics, l’organisation des réseaux de transport, la mise en place de réseaux de chaleur, la gestion des déchets, voire la production d’énergie. Rappelons que EPCI ayant réalisé leur Plans climat air-énergie territorial deviennent « autorités organisatrices de la transition écologique ». 
Les Plans climat air-énergie territoriaux (PCAET) sont un élément décisif de cette « gouvernance locale ». Obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants depuis le 1er janvier, ces plans « sont le lieu où les collectivités locales sont invitées à s'engager dans la mise en œuvre de la politique énergétique à l'échelle de leur territoire ». Rappelons que la mise en œuvre de ces plans subit un certain retard : le 22 janvier, à Dunkerque, le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, révélait que seuls 14 PCAET sur 700 avaient été signés.
Si la PPE insiste sur le fait que « les territoires sont au cœur de la transition énergétique », il y est aussi noté que « l’articulation des dispositifs de gouvernance locaux avec le cadre national, dans le respect de la libre administration », est un sujet « à approfondir ».

Contrats de transition écologique
Autre outil mis en avant par la PPE : les contrats de transition écologique (CTE). Actuellement en phase d’expérimentation (4 sont déjà signés et 4 autres devraient l’être d’ici avril), ces contrats sont conclus entre l’État et les collectivités et doivent comprendre « un programme d’actions avec des engagements précis établis entre partenaires, avec des objectifs de résultat qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation ». Les agences (Ademe, Cerema, agences de l’eau…) peuvent être mobilisées dans le cadre de ces contrats. Ils peuvent concerner de très nombreux domaines (énergies renouvelables, création de pistes cyclables, plans de mobilité, agriculture durable, zones humides…). « La plus-value de la démarche CTE est de rassembler les différents acteurs, de faire naître des partenariats et d’organiser la coordination de l’appui des services de l’État et des établissements publics auprès des porteurs de projets. »

Résorber les zones blanches de la mobilité
Un autre volet essentiel de la PPE est le développement des transports collectifs et/ou non polluants, qui trouvera sa traduction concrète dans la prochaine loi d’orientation sur les mobilités. On sait que cette loi va mettre un accent particulier sur « la résorption des zones blanches de la mobilité », selon l’expression de la ministre Élisabeth Borne, notamment en permettant la création d’autorités organisatrices du transport dans les communautés de communes. 500 millions d’euros de la Dsil (dotation de soutien à l’investissement local) seront également mobilisés « pour développer des solutions de mobilité innovantes », et 350 millions d’euros sur sept ans seront consacrés aux infrastructures vélo.
Le gouvernement entend également mener un important travail avec les collectivités territoriales sur les questions d’urbanisme et d’étalement urbain, celui-ci entraînant « la multiplication des déplacements ». L’État va « encourager les collectivités à promouvoir une gestion économe de l’espace ». Cette politique va prendre plusieurs formes, allant des aides à la revitalisation des commerces de centre-ville à la lutte contre l’artificialisation des sols, au soutien aux mesures favorisant le télétravail, au renforcement des plans de mobilité (qui ont remplacé les plans de déplacements urbains), à la mise en place de plans de mobilité rurale.
Pour en savoir plus, on se réfèrera au chapitre 8 de la PPE (téléchargeable ci-dessous), spécifiquement consacré à « la mobilisation des territoires » dans le domaine de la transition énergétique.
F.L.
Télécharger le projet de PPE.

Édition du 4 février 2019 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 3 février 2019

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2019-67 du 1er février 2019 instituant un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon


    Lire le JO  

  • Cnfpt

    Arrêté du 30 janvier 2019 portant prolongation de la période d'inscription à l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2019)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Décret 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 1er février 2019 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme de KERGARIOU (Hélène)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 1er février 2019 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dizier - M. GERIN (Hervé)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr