Édition du 14  novembre 2018


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Le Premier ministre veut la fin du chauffage au fioul en 2027

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait ce matin sur RTL un certain nombre d’annonces pour tenter de désamorcer la crise des carburants et le mouvement prévu samedi 17 novembre par les « gilets jaunes ». Au-delà des premières déclarations qui avaient quelque peu agacé les régions – avec la proposition de « généraliser » l’aide proposée comme certaines régions sous forme de chèque carburant – le Premier ministre a annoncé plusieurs « aides » en direction des usagers « les plus modestes », à hauteur de 500 millions d’euros. En déclarant toutefois qu’il n’était « pas question » d’annuler les hausses des prix du carburant.

« Super-prime » à la conversion
La principale annonce concerne la mise en place d’une « super-prime » à la conversion, pour aider les personnes les plus modestes à acheter une voiture moins polluante ou consommant moins. Cette prime, actuellement de 2 000 euros, sera portée à 4 000 euros « pour les 20 % de Français les plus modestes », ceux appartenant « aux deux premiers déciles », a précisé Édouard Philippe. Si cette prime ne saurait permettre l’achat d’un véhicule électrique ou hybride à une personne ayant de très bas revenus, le Premier ministre a expliqué qu’elle pourrait permettre d’acheter « une nouvelle voiture d’occasion qui consomme 5 litres au lieu de 6 litres aux cent ». Il a rappelé que le gouvernement s’était fixé un objectif de 500 000 primes à conversion sur la durée du quinquennat. 280 000 ont déjà été consommées, et le gouvernement va passer son objectif à un million.
Deuxième annonce : pour les plus « gros rouleurs » (le Premier ministre a mis la barre à « 60 ou 70 km par jour »), l’indemnité kilométrique va être « élargie », afin « d’avantager ceux qui roulent avec des véhicules qui consomment peu ». Notons que cette mesure, là encore décrite comme destinée aux « plus modestes », ne concernera pas une grande partie de ceux-ci, dans la mesure où elle touche à l’impôt sur le revenu, et que les salariés les plus modestes sont généralement non imposables.
Le Premier ministre a évoqué les « chèques carburants » fournis par certaines collectivités (la région Hauts-de-France et un certain nombre de communes) et confirmé que ces aides seraient « défiscalisées ». Il a toutefois insisté, pour dissiper le malaise provoqué par les propos d’Emmanuel Macron la semaine dernière sur la « généralisation », que les collectivités sont « libres » et que ces aides relevaient de leur « choix ».

La fin du chauffage au fioul en 2027 ?
Le Premier ministre a également abordé la question des Français qui se chauffent au fioul, et qui font face, pour certains, à de lourdes difficultés dans la mesure où le prix du fioul a augmenté de quelque 30 % en un an. Sur le court terme, le gouvernement va élargir le chèque énergie : son montant sera porté de 150 à 200 euros, et le nombre de bénéficiaires porté de 3,6 à 5,6 millions.
À plus long terme, Édouard Philippe a fait une annonce réellement nouvelle : le gouvernement fixe un nouvel objectif de disparition des chaudières au fioul à l’horizon de la fin du prochain quinquennat, soit en 2027. Dans ce but, une « prime à la conversion des chaudières » va être mise en œuvre, qui pourrait couvrir jusqu’au « tiers » du coût du remplacement par un système moins cher à l’usage et/ou moins polluant (comme une pompe à chaleur ou un chauffage au bois). Il sera intéressant de savoir si ces mesures ne s’appliqueront qu’aux particuliers ou si les collectivités – dont beaucoup de bâtiments sont chauffés aux fioul – seront également concernées par cette prime à la conversion.
D’un point de vue général, le Premier ministre a voulu montré qu’il assumait « pleinement » le passage d’une fiscalité « frappant essentiellement le travail » à une fiscalité écologique, expliquant que les taxes sur les carburants allaient rapporter 34 milliards d’euros, ce qui correspond exactement, a-t-il expliqué, au budget du ministère de la Transition énergétique et solidaire.
Concernant le mouvement de samedi prochain, Édouard Philippe s’est dit « attentif » et « pas du tout inquiet ». S’il « respecte le droit de manifester », il a toutefois prévenu les « gilets jaunes » que « l’on ne peut pas faire n’importe quoi ni mettre en péril la sécurité des Français ». « Les entraves à la circulation seront sanctionnées. »
Notons enfin que Premier ministre a annoncé au détour de son interview que le projet de loi d’orientation sur les mobilités serait présenté en Conseil des ministres le 27 novembre – soit une semaine plus tard que prévu.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  novembre 2018

  • Premier ministre

    Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions »


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Rapport relatif au décret n° 2018-981 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-981 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 13 novembre 2018 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (classe fonctionnelle II) - M. BERGUE (Michel)


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