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Edition du 3 Octobre 2012


Le gouvernement va relever significativement les tarifs de rachat de l’énergie photovoltaïque


Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a annoncé le 1er octobre une hausse du prix de rachat de l’énergie photovoltaïque par EDF. Pour les installations moyennes (entre 36 et 100 kilowatts), le tarif d’achat va passer à 18,4 centimes par kilowattheure (kWh), contre 17,5 centimes auparavant, ce qui représente une hausse de 5,1%. Cette décision représente une rupture par rapport aux choix du précédent gouvernement, qui avait prévu de baisser le prix de rachat de 5 à 9%.
Cette mesure traduit le souhait d'encourager les installations de taille intermédiaire.
Le ministère a par ailleurs confirmé une bonification pouvant atteindre 10% aux producteurs d’énergie photovoltaïque utilisant des panneaux produits en Europe. Cette bonification porterait le prix de rachat à quelque 20 centimes d'euros le kWh. Ces annonces complètent celle qui a été faite lors de la Conférence environnementale, à la mi-septembre : un appel d’offres sera lancé d’ici à la fin de l’année pour la réalisation de grandes installations (supérieures à 250 kW), « privilégiant les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles ».
La décision d’augmentation des tarifs de rachat est clairement une mesure de soutien aux entreprises du secteur : le ministère lui-même indique que « l’objectif est de sécuriser l’activité des entreprises qui créent de la valeur ajoutée », de « soutenir la filière et de préserver les emplois en France ». En effet, les professionnels du secteur voyaient dans la baisse prévue des tarifs la mort annoncée de la filière : Richard Loyen, délégué général d’Enerplan (le syndicat des professionnels de l’énergie solaire), indique qu’avec une telle baisse, « on serait tombé dans un modèle économique qui ne permettait plus de trouver des marchés ». Le syndicat juge donc en toute logique « très positive » la décision du ministère, jugeant que « cette annonce concrète (lui) permet d’aborder sereinement » les débats à venir sur la transition énergétique.
Même son de cloche du côté du SER, le syndicat des énergies renouvelables. Arnaud Mine, président du SER, commente : « Nous sommes satisfaits que nos demandes aient été entendues. Ces annonces constituent un premier pas significatif qui rend espoir à nos entreprises. Le relèvement du tarif devrait faire redémarrer une activité aujourd’hui à l’arrêt sur ces segments de marché ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 Octobre 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 1er octobre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques


     

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration


     

Les travaux de l'AMF
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.


Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
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