Édition du 8 décembre 2017


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Le chèque énergie bientôt généralisé

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier le rapport d’évaluation du chèque énergie. Ce rapport devait être remis au Parlement en vue de la généralisation du chèque énergie dans quelques mois, à l’issue de la trêve hivernale, le 31 mars 2018, comme l’a annoncé le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, en septembre dernier.
Ce dispositif remplacera les tarifs sociaux (le tarif de première nécessité, TPN, pour l’électricité et le tarif spécial de solidarité, TSS, pour le gaz).
Le chèque énergie sera attribué sous condition de ressources, mais le bénéficiaire n’aura pas de démarche à effectuer. Le chèque lui sera envoyé à son domicile. Il lui permettra de payer des factures pour tout type d’énergie, ce qui n’était pas le cas des tarifs sociaux (limités au gaz et l’électricité). Il pourra aussi être utilisé pour payer des travaux de rénovation énergétique. Ce sont 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique qui devraient en bénéficier.
Il a été expérimenté dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d'Armor et Pas-de-Calais) depuis mai 2016. C’est cette expérimentation que le rapport évalue donc.
Ce rapport de 16 pages, l’Unccas le juge « trop bref pour être concluant ». « Nous regrettons le caractère lacunaire et imprécis de ce bilan réalisé par le ministère et constatons qu'en l'état, les données mises en avant ne permettent pas une généralisation dans de bonnes conditions du dispositif », explique l’Unccas dans un communiqué publié hier soir.
Ce dispositif a notamment été pensé pour que davantage de Français en bénéficient. C’est ce que démontre en partie l’évaluation. Mais en partie seulement, pointe l’Unccas : « Le taux de recours au chèque énergie, bien qu’en augmentation en 2017, reste très insatisfaisant. En effet, plus d'un bénéficiaire potentiel sur cinq n'a pas effectué les démarches pour en bénéficier [vis-à-vis des fournisseurs d’énergie]. Il y a donc lieu de craindre que le dispositif soit un nouveau facteur de précarisation ».
Autre critique, sur le montant du chèque énergie, en moyenne de 150 euros par an et par logement (de 48 à 227 euros selon la taille et le revenu du foyer ), estimé trop juste alors que les impayés d’énergie varient plus souvent « entre 150 et 450 euros par mois, et dépassent souvent 600 euros par an », indique une enquête de l’Unccas de mars 2017. L’évaluation confirme également que les ménages chauffés au gaz y perdent un peu par rapport aux TPN et TSS qui pouvaient être cumulés.
Le Médiateur de l’énergie estime qu’un montant de 250 euros serait un minimum. Le gouvernement a pour l’heure déjà annoncé une augmentation du chèque énergie de 50 euros en 2019, pour porter le montant moyen à 200 euros.
E.S
Télécharger le rapport.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 décembre 2017

  • Premier ministre

    Arrêté du 6 décembre 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 16 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Brétigny-sur-Orge (91)


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  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2017-1672 du 6 décembre 2017 relatif à la compensation financière versée aux communes de Mayotte ayant réalisé une opération de premier numérotage et pris pour l'application de l'article L. 2564-28 du code général des collectivités territoriales


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