Édition du 20  mars 2018


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La stratégie nationale biomasse : une « affaire de territoires »

Encore un nouveau sigle auquel il va falloir s’habituer ! La SNMB vient de paraître au Journal officiel – ou, pour les non-initiés, la Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse.
Prévu par la loi de transition énergétique, ce texte vise à décliner les objectifs de production de biomasse pour les années à venir. Rappelons que la biomasse, c’est tout simplement de la matière organique utilisée comme source d’énergie : bois, déchets verts, déchets organiques des ménages, effluents d’élevage (lisier), boues de stations d’épuration.
La France est très en retard dans ce domaine : alors que les États-Unis produisaient, en 2015, 14 % de leur électricité à partir de biomasse, la Chine 12 % et l’Allemagne 10,9 %, la France plafonnait la même année à 0,9 %. Peu de politiques nationales volontaristes ont été mises en place pour l’encourager, à l’exception du Fonds chaleur, doté entre 2009 et 2015 d’un milliard et demi d’euros. Le Fonds chaleur a permis la création de quelque 3 600 installations.
D’où l’existence de cette stratégie nationale, la SNMB, l’un des trois volets de la programmation pluriannuelle prévue par la loi de transition énergétique : PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), SNBC (stratégie nationale bas carbone) et SNMB.
Le long texte publié au JO (130 pages) fait le point sur l’état des connaissances et rappelle que les avantages de l’utilisation de la biomasse sont multiples : en termes de réduction de l’usage des énergies fossiles, mais aussi de préservation de la biodiversité, de préservation de la qualité des sols et de créations d’emplois non délocalisables.
La SNMB fixe des objectifs ambitieux à relativement court terme : si les besoins en biomasse en 2018 sont estimés à 10,8 millions de mètres cubes de matière, la stratégie propose, pour 2023, une fourchette comprise entre 24 et 35 millions de mètres cubes. La moitié pourrait venir de la filière agricole, la filière forestière montant en puissance à partir de 2026.
L’un des fils conducteurs de cette stratégie est la maxime suivante : « La production de biomasse est en premier lieu l’affaire des territoires dont est issue cette biomasse ». Les collectivités sont par exemple directement concernées par la collecte et la valorisation des déchets verts – dont elles sont elles-mêmes productrices avec l’entretien des espaces verts – et des déchets alimentaires – des ménages comme de la restauration ou de la distribution –, ainsi que par la question des boues de stations d’épuration.
Selon les recommandations de la SNMB, les deux niveaux les plus concernés par ce plan sont les régions et les EPCI. Les régions pourraient par exemple « étudier les nouvelles opportunités de production de biomasse », favoriser « les filières locales de valorisation de biomasse agricole », « promouvoir l’accompagnement des agriculteurs » ou « promouvoir une meilleure collecte des déchets verts ».
Quant aux intercommunalités, la stratégie nationale leur recommande d’intégrer des « projets concrets » liés à la biomasse dans les PCAET (plans climat air énergie territoriaux).
Il reste maintenant, pour avancer sur ce dossier, à attendre que soient définis les « schémas régionaux biomasse », prévus par la loi de transition énergétique, qui fixeront les objectifs à l’échelle de chaque région. Ces plans devaient être bouclés il y a un an. Ils ne le sont toujours pas.
F.L.
Télécharger la SNMB.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mars 2018

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 15 mars 2018 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 mars 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 19 mars 2018 chargeant un député d'une mission temporaire


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 19 mars 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 19 mars 2018 portant nomination de la présidente de la Commission nationale du débat public - Mme JOUANNO (Chantal)


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