Édition du 19  septembre 2012


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Trois circulaires rappellent que la scolarisation des enfants itinérants ou étrangers est obligatoire

La ministre déléguée à la Réussite éducative, George Pau-Langevin, a publié le 12 septembre trois circulaires relatives à la scolarisation des enfants étrangers ou issus de familles itinérantes. Ces circulaires rappellent que la scolarisation de tous les enfants est obligatoire, quel que soit le mode de vie des parents, leur nationalité ou leur statut administratif. « L’école, rappelle la première circulaire, est le lieu déterminant pour développer des pratiques éducatives inclusives dans un objectif d’intégration sociale, culturelle et professionnelle des enfants et adolescents allophones. » Il est donc précisé que « l’obligation d’accueil dans les écoles s’applique de la même façon pour les élèves allophones arrivants que pour les autres élèves. (…) Les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français. »
La deuxième circulaire définit les conditions d’accueil dans les écoles des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Il est rappelé notamment qu’à « l’école primaire, l’inscription scolaire relève de la responsabilité du maire. Même si la famille ne peut pas, lors de la démarche d’inscription, présenter les documents nécessaires, l’élève doit bénéficier d’une inscription provisoire ». En cas de manque absolu de place, le directeur d’établissement doit avertir le directeur académique des services de l’Éducation nationale, qui informe le préfet et prend les dispositions nécessaires.
Si l’enfant est de nationalité étrangère, il est rappelé que la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 interdit toute distinction entre élèves de nationalité française et de nationalité étrangère pour l’accès au service public de l’éducation. La ministre déléguée demande aux services de l’Éducation nationale de « mettre en place au niveau local un suivi plus étroit, (…) en étroite collaboration avec les collectivités locales » pour assurer la scolarisation de tous les enfants, en particulier des jeunes filles.
La dernière circulaire redéfinit le rôle des CASNAV (Centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs), « structures d’expertise auprès du recteur et des directeurs académiques », capables d’apporter « un appui technique, méthodologique et pédagogique. » Ces structures vont être renforcées. Elles auront notamment pour mission d’être les « interlocuteurs directs des acteurs de terrain » – en particulier des maires – sur toutes les questions liées à la scolarisation de ce public. Les CASNAV devront être « clairement identifiés » et « assurer une coopération active et permanente entre les services académiques départementaux, les services sociaux et les communes. »

Circulaire relative à l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés
Circulaire relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus de familles itinérantes
Circulaire relative à l'organisation des CASNAV
Édition du 19  septembre 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 19  septembre 2012

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 30 août 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)


     

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques


    Lire le JO  

  • Décret n° 2012-1062 du 17 septembre 2012 portant modification de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2012-1056 du 18 septembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2012-1057 du 18 septembre 2012 portant doublement du plafond du livret de développement durable


    Lire le JO  

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