Projet de loi sur le tourisme: un amendement, présenté au nom de l’AMF, prévoit qu’un rapport analysera les conditions d'exploitation du parc immobilier touristique

L'Assemblée nationale a adopté hier mardi, en première lecture, le projet de loi sur le tourisme. Le texte a été adopté par 290 voix pour (UMP et Nouveau Centre), 26 contre (dont 25 PCF, Verts). Les socialistes se sont abstenus.
Le projet de loi «de développement et de modernisation des services touristiques», adopté par le Sénat le 8 avril dernier, vise à «simplifier la réglementation applicable aux agents de voyage tout en assurant un niveau élevé de protection aux consommateurs.» Il valide également le passage à 5,5% du taux de TVA dans la restauration à compter du 1er juillet.
Les quatre régimes d'autorisation existants dans le domaine du tourisme seraient remplacés par un régime unique de déclaration. Tous les professionnels qui exercent l'activité de vente de voyages ou de séjours continueraient à devoir disposer d'une garantie financière ainsi que d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et répondre à des conditions d'aptitude professionnelle. Il leur faudrait en outre être inscrits sur un registre public.
Le texte prévoit notamment (art. 16) que des dégrèvements de taxe de séjour forfaitaire pourraient être accordés par les maires aux établissements d’hébergement touristique.
Parallèlement, l’article 11 vise à codifier la disposition contenue dans l’article 21 de la loi n° 2006-473 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, obligeant les exploitants de chambres d’hôtes à effectuer une déclaration auprès de leur mairie.
A noter que Martial Saddier, député UMP, maire de Bonneville (Haute-Savoie) et vice-président de l’AMF, a fait adopter un amendement tendant à élargir à l’ensemble du parc immobilier touristique les dispositions introduites par le Sénat à l’article 10 bis du projet de loi, et destinées aux seules résidences de tourismes.
Le texte du Sénat prévoit que «six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le bureau de chacune des assemblées un rapport portant sur la situation des résidences de tourisme. Ce rapport analyse notamment les caractéristiques économiques, juridiques et fiscales ainsi que les conditions d'exploitation de ces hébergements. Il formule, le cas échéant, des propositions de modernisation du cadre juridique et fiscal qui leur est applicable, afin notamment de permettre la réhabilitation du parc d'hébergement existant.»
Selon le député de Haute-Savoie, cet amendement, présenté au nom de l’AMF, a été conçu «à l’issue d’une vaste concertation avec l’ensemble des associations d’élus concernées: les élus de la montagne, du littoral, des stations classées et des stations de ski.»
Pour lire le texte adopté par les députés, voir lien ci-dessous.