Édition du 16  janvier 2018


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La procédure de classement des offices de tourisme précisée dans une circulaire

Dans une circulaire publiée hier et adressée aux préfets, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, précise les conditions dans lesquelles les offices de tourisme constitués en bureau administratif peuvent s’inscrire dans une démarche de classement.
Pour rappel, la loi Notre a entraîné une réorganisation du maillage territorial des offices de tourisme et, depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des EPCI à fiscalité propre sont dotés de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », à l’exception des communes qui ont demandé une dérogation prévue par l’article 69 de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. De ce transfert de compétence, est née une nouvelle organisation : l’office de tourisme intercommunal est constitué en réseau, le « bureau administratif » auquel s’ajoute un ou plusieurs bureau(x) d’information.
La procédure de classement de ces offices de tourisme a soulevé de nombreuses difficultés. Ainsi, le ministre de l’Economie a jugé « nécessaire », en présence d’un office de tourisme doté d’un bureau administratif et de bureaux d’information, de prévoir un dispositif de classement adapté, « sous réserve toutefois que cette nouvelle organisation n’impacte en aucun cas la qualité de l’accueil et l’accès à l’information accordés à la clientèle touristique ».
Face à « l’absence de critères règlementaires applicables spécifiquement aux bureaux d’information touristique », deux hypothèses sont à envisager, indique la circulaire. La première concerne le cas d’un groupement de communes doté d’un office de tourisme constitué d’un bureau administratif de type back office et d’un réseau de bureaux d’information. « Pour procéder au classement de cette entité, la situation du bureau administratif précité et du bureau d’information ayant la plus forte affluence constatée à l’année au sein du territoire concerné sera examinée conjointement. »
La seconde hypothèse s’applique à la situation d’un groupement de communes doté d’un office de tourisme constitué d’un bureau administratif de type back office et d’un réseau de bureaux d’information dont plusieurs sont implantés sur le territoire de communes stations classées de tourisme. Dans ce cas, « pour procéder au classement dudit office de tourisme, il conviendra de vérifier que tous les critères requis pour le classement en catégorie I sont satisfaits par le bureau administratif et les bureaux d’information situés sur le territoire d’une station classée de tourisme », précise la circulaire.
Dans les deux hypothèses, les autres bureaux d’information touristiques implantés sur le territoire de l’office de tourisme intercommunal, ne seront pas pris en compte pour le classement de l’office et n’auront donc pas à remplir les critères très contraignants du classement en catégorie I. 
Cette procédure de classement est accompagnée d’une annexe définissant les deux hypothèses.
 

Télécharger la circulaire.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  janvier 2018

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 12 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 17 janvier 2018 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur


    Lire le JO  

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