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Édition du
11
septembre 2018
Ministère des Sports : Roxana Maracineanu dit avoir obtenu de Matignon « un budget à la hauteur des enjeux »
Roxana Maracineanu démine peu à peu le terrain. Nommée il y a tout juste une semaine, la ministre des Sports a eu fort à faire après que l’AFP eut révélé, vendredi 7 septembre, que Matignon exigeait, dans une lettre de cadrage adressée à sa prédécesseure Laura Flessel le 26 juillet, la suppression de 1600 postes de conseillers techniques sportifs (sur les 3000 à 4000 postes qui composent le ministère des Sports) d’ici 2022 ainsi qu’une amputation du budget de 30 millions d’euros (450 millions d’euros pour la loi de finances 2019 contre 480 millions d'euros en 2018).
Immédiatement, les conseillers techniques sportifs (CTS), parmi lesquels les directeurs techniques nationaux (DTN) ou entraîneurs nationaux rémunérés par l’État, se sont sentis visés par la missive. D’autant plus que les chiffres coïncident : les CTS sont 1600 à travailler au côté des fédérations sportives.
Mais à la sortie de son entretien avec le Premier ministre Édouard Philippe lundi 10 septembre, l’ancienne nageuse, qui avait d’abord jugé cette annonce « très brutale », a tenu à rassurer ses troupes : « Personne ne perdra son emploi », a-t-elle promis. « Les conseillers techniques sportifs ont une compétence reconnue par tous. Il n’est pas question de les supprimer, a confirmé Édouard Philippe dans un communiqué de presse. « Cependant, leur mode de gestion doit être modernisé, leur rôle au sein des fédérations doit ainsi être retravaillé avec le mouvement sportif (…) Leur statut doit être ré-interrogé ».
Si tous les doutes ne sont pas levés, Édouard Philippe semble ici s’affranchir du rapport Action publique 2022. Ses auteurs avaient préconisé « une mise en extinction progressive » des CTS en échange d’une « subvention aux fédérations les moins dotées pour le recrutement de leurs cadres techniques ». Pour l’heure, l’État prend en charge la rémunération des CTS à hauteur de 110 millions d’euros par an selon l’AFP, en plus des subventions qu’il accorde aux fédérations (environ 80 millions d’euros).
Roxana Maracineanu, dont l’action et la compétence ont été respectivement saluées par le Comité national olympique et sportif français (Cnosf) ainsi que par Philippe Bana, directeur de l’Association des directeurs techniques nationaux, a été chargée de mener une concertation avec les principaux acteurs du dossier CTS : elle rendra ses conclusions à la fin du mois d’octobre.
« Discuter de la gestion des taxes »
D’ici là, la nouvelle ministre s’attelle à la préparation du budget du ministère des Sports à quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances 2019. « Il (Édouard Philippe) m'a assuré de sa volonté d'avoir un budget du sport à la hauteur des enjeux », a-t-elle affirmé. Roxana Maracineanu souhaite maintenant discuter avec Gérald Darmanin, son homologue à l’Action et aux Comptes publics, de « la gestion des taxes (taxe Buffet) » et des prélèvements (sur les recettes de la FDJ ou sur l’ensemble des paris sportifs) qui financent le sport en France. Édouard Philippe attend des propositions des deux ministres afin de « rendre plus simples et lisibles les ressources affectées aux sports ».
À ce sujet, le mouvement sportif et les associations d’élus, dont l’AMF, demandent le déplafonnement de ces taxes et de ces prélèvements et s’opposent à un désengagement de l’État dans le financement des équipements et des politiques sportives (lire Maire info du 27 juillet).
Pour cette année au moins, Édouard Philippe se montre rassurant. « La loi de finances permettra de démontrer l’investissement renforcé pour le développement de la haute performance et le soutien aux publics et aux territoires carencés en matière d’accès au sport, écrit-il. De plus, dès la fin de gestion de cette année, le gouvernement dégagera les moyens nécessaires au paiement du reste à charges du CNDS pour 2018, sans que cela ait une implication sur le budget accordé à la pratique du sport pour tous. »
Et après ? On sait simplement que 2019 s’annonce comme une année charnière pour le sport français. Le CNDS pourrait être remplacé par une agence de financement et d'appui à la haute performance sportive et au développement des pratiques, pilotée à parts égales par l’État, les collectivités locales et le mouvement sportif et dans une moindre mesure par le monde économique. Une agence dont on ignore encore la composition, les compétences et le budget.
Immédiatement, les conseillers techniques sportifs (CTS), parmi lesquels les directeurs techniques nationaux (DTN) ou entraîneurs nationaux rémunérés par l’État, se sont sentis visés par la missive. D’autant plus que les chiffres coïncident : les CTS sont 1600 à travailler au côté des fédérations sportives.
Mais à la sortie de son entretien avec le Premier ministre Édouard Philippe lundi 10 septembre, l’ancienne nageuse, qui avait d’abord jugé cette annonce « très brutale », a tenu à rassurer ses troupes : « Personne ne perdra son emploi », a-t-elle promis. « Les conseillers techniques sportifs ont une compétence reconnue par tous. Il n’est pas question de les supprimer, a confirmé Édouard Philippe dans un communiqué de presse. « Cependant, leur mode de gestion doit être modernisé, leur rôle au sein des fédérations doit ainsi être retravaillé avec le mouvement sportif (…) Leur statut doit être ré-interrogé ».
Si tous les doutes ne sont pas levés, Édouard Philippe semble ici s’affranchir du rapport Action publique 2022. Ses auteurs avaient préconisé « une mise en extinction progressive » des CTS en échange d’une « subvention aux fédérations les moins dotées pour le recrutement de leurs cadres techniques ». Pour l’heure, l’État prend en charge la rémunération des CTS à hauteur de 110 millions d’euros par an selon l’AFP, en plus des subventions qu’il accorde aux fédérations (environ 80 millions d’euros).
Roxana Maracineanu, dont l’action et la compétence ont été respectivement saluées par le Comité national olympique et sportif français (Cnosf) ainsi que par Philippe Bana, directeur de l’Association des directeurs techniques nationaux, a été chargée de mener une concertation avec les principaux acteurs du dossier CTS : elle rendra ses conclusions à la fin du mois d’octobre.
« Discuter de la gestion des taxes »
D’ici là, la nouvelle ministre s’attelle à la préparation du budget du ministère des Sports à quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances 2019. « Il (Édouard Philippe) m'a assuré de sa volonté d'avoir un budget du sport à la hauteur des enjeux », a-t-elle affirmé. Roxana Maracineanu souhaite maintenant discuter avec Gérald Darmanin, son homologue à l’Action et aux Comptes publics, de « la gestion des taxes (taxe Buffet) » et des prélèvements (sur les recettes de la FDJ ou sur l’ensemble des paris sportifs) qui financent le sport en France. Édouard Philippe attend des propositions des deux ministres afin de « rendre plus simples et lisibles les ressources affectées aux sports ».
À ce sujet, le mouvement sportif et les associations d’élus, dont l’AMF, demandent le déplafonnement de ces taxes et de ces prélèvements et s’opposent à un désengagement de l’État dans le financement des équipements et des politiques sportives (lire Maire info du 27 juillet).
Pour cette année au moins, Édouard Philippe se montre rassurant. « La loi de finances permettra de démontrer l’investissement renforcé pour le développement de la haute performance et le soutien aux publics et aux territoires carencés en matière d’accès au sport, écrit-il. De plus, dès la fin de gestion de cette année, le gouvernement dégagera les moyens nécessaires au paiement du reste à charges du CNDS pour 2018, sans que cela ait une implication sur le budget accordé à la pratique du sport pour tous. »
Et après ? On sait simplement que 2019 s’annonce comme une année charnière pour le sport français. Le CNDS pourrait être remplacé par une agence de financement et d'appui à la haute performance sportive et au développement des pratiques, pilotée à parts égales par l’État, les collectivités locales et le mouvement sportif et dans une moindre mesure par le monde économique. Une agence dont on ignore encore la composition, les compétences et le budget.
Ludovic Galtier
Édition du
11
septembre 2018 

LOGEMENT SOCIAL
Logement social : le nouveau formulaire de demande est entré en vigueur
FONCTION PUBLIQUE
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : les négociations sont ouvertes
ÉNERGIE
RÉFORME DE L'ÉTAT
Un nouveau chamboulement des services déconcentrés de l'État se précise

Journal Officiel du 11 septembre 2018
-
Lois et décrets
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1)
-
Ministère de l'intérieur
Décret du 10 septembre 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime - M. LEMAIRE (Benoît)
-
Ministère de l'intérieur
Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun et La Châtre - Mme CARTELIER (Bénédicte)
-
Ministère de l'intérieur
Décret du 10 septembre 2018 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme PIETRI (Anny)
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