Édition du 28  mai 2002


Imprimer Imprimer

Le Conseil économique et social (CES) préconise le maintien du Fonds national pour le développement du sport, dont la fin est programmée en 2005

Le Conseil économique et social (CES) vient d’adopter le projet d’avis présenté par Jean-Luc Benhamias, qui recommande l’harmonisation entre les mesures nationales de sauvegarde du sport de haut niveau et celles que l’Union européenne devrait adopter pour servir la même cause sportive. Dans son rapport au CES, le rapporteur indique notamment que le Fonds national pour le développement du sport, "dont la mort est programmée en 2005", doit au contraire être maintenu et développé. Il rappele que le FNDS "possède une double vocation" – celle d´abonder le sport de masse à hauteur de 80% de son financement (dont les équipements sportifs d´Etat ou de collectivités locales) et le sport de haut niveau – et assure ainsi "les liens solidaires entre les différents niveaux du sport". Le CES propose aussi de conforter le rôle des fédérations sportives, représentantes uniques de chaque sport et coordonnées par le Comité national olympique et sportif français. Elle ne doivent en aucun cas, dit-il, confier aux ligues les missions de service public qu‘elles détiennent par la loi : elles doivent maintenir la centralisation des négociations des droits de retransmission radiophoniques et télévisés. Le rapport du CES précise à ce sujet que la directive « Télévision sans frontière », assurant à chaque État membre le droit à une retransmission en clair et gratuite d’événements culturels et sportifs de son choix, doit être étendue de manière à garantir le droit à l’information, sur quelque support que ce soit (télé, radio, etc.). En outre, le CES ajoute que « la spécificité du sport, en voie de reconnaissance au sein de l’Union européenne, doit être établie de façon qu’il ne devienne pas un secteur marchand ordinaire, et ce au nom de ses valeurs éducatives, d’intégration, d’exemplarité pour la jeunesse ». C’est d’ailleurs ce qu’avaient souligné les Maires de France voici quelques mois, en apportant leur soutien au GIE « Sport libre», alors en conflit avec la Ligue nationale de football. Enfin, le rapport souligne que les classes à horaire aménagé doivent être multipliées dans l’Education nationale, pour sélectionner à échelle plus large le haut niveau et pour faire progresser la fonction éducative du sport. c=http:/
Édition du 28  mai 2002 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 28  mai 2002

  • Cour des comptes

    Chambres régionales des comptes


     

  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Office municipal communal de communication


     

  • Premier ministre

    Mission interministérielle aux rapatriés


     

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr