Edition du
12 Juillet 2010
Infrastructures sportives couvertes: retard «alarmant» de l’équipement de la France selon un rapport de l’Assemblée nationale
Selon le rapport de la mission sur les grandes infrastructures sportives, rédigé par Bernard Depierre, la France accuse un retard «alarmant» dans le domaine des grands équipements couverts qui hypothèque sa capacité à accueillir d'importants évènements sportifs. Selon ce rapport, «les échecs successifs des candidatures françaises à l'organisation de plusieurs grandes compétitions internationales en salle constituent un signal alarmant du déficit de notre pays en grandes infrastructures couvertes».
Ainsi, la France ne dispose en effet que d'une salle de plus de 10.000 places, le Palais omnisports de Paris-Bercy (POPB), contre 18 en Allemagne et 12 en Espagne. Construit en 1983, il figure seulement au 26e rang des plus grandes salles européennes avec une capacité de 14.500 places. Si «les collectivités territoriales jouent d’ores et déjà un rôle déterminant dans le financement du sport et des équipements sportifs», le document souligne que «l'investissement public de l'État et des collectivités territoriales est indispensable (...) dans un contexte où les financements exclusivement privés d'infrastructures sportives couvertes ne paraissent pas envisageables». Selon la mission, «à court et moyen terme, l’intervention des collectivités territoriales restera déterminante dans le cadre d’une politique visant à doter la France des grands équipements sportifs couverts qui lui manquent, que ce soit à travers une maîtrise d’ouvrage publique ou un contrat de partenariat public-privé (PPP)».
Le document demande aussi «de veiller à ce que la réforme des collectivités territoriales et la clarification nécessaire de leurs compétences s’effectuent de manière à pérenniser leur intervention dans le domaine du sport, y compris au moyen de financements croisés.» Et précise que «l’article 35 du projet de loi initial de réforme des collectivités territoriales, actuellement en discussion devant le Parlement, énonce les principes qui devraient guider la rédaction d’une loi ultérieure, chargée de clarifier la répartition des compétences entre les départements et les régions, ainsi que d’encadrer le recours, parfois excessif, des collectivités territoriales aux cofinancements.»
Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous.
Ainsi, la France ne dispose en effet que d'une salle de plus de 10.000 places, le Palais omnisports de Paris-Bercy (POPB), contre 18 en Allemagne et 12 en Espagne. Construit en 1983, il figure seulement au 26e rang des plus grandes salles européennes avec une capacité de 14.500 places. Si «les collectivités territoriales jouent d’ores et déjà un rôle déterminant dans le financement du sport et des équipements sportifs», le document souligne que «l'investissement public de l'État et des collectivités territoriales est indispensable (...) dans un contexte où les financements exclusivement privés d'infrastructures sportives couvertes ne paraissent pas envisageables». Selon la mission, «à court et moyen terme, l’intervention des collectivités territoriales restera déterminante dans le cadre d’une politique visant à doter la France des grands équipements sportifs couverts qui lui manquent, que ce soit à travers une maîtrise d’ouvrage publique ou un contrat de partenariat public-privé (PPP)».
Le document demande aussi «de veiller à ce que la réforme des collectivités territoriales et la clarification nécessaire de leurs compétences s’effectuent de manière à pérenniser leur intervention dans le domaine du sport, y compris au moyen de financements croisés.» Et précise que «l’article 35 du projet de loi initial de réforme des collectivités territoriales, actuellement en discussion devant le Parlement, énonce les principes qui devraient guider la rédaction d’une loi ultérieure, chargée de clarifier la répartition des compétences entre les départements et les régions, ainsi que d’encadrer le recours, parfois excessif, des collectivités territoriales aux cofinancements.»
Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous.
Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
Edition du
12 Juillet 2010



Journal Officiel du 11 Juillet 2010
Décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010 modifiant le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs
Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales
Lois
LOI n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
Décret n° 2010-770 du 8 juillet 2010 relatif à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale
Décret n° 2010-772 du 8 juillet 2010 portant changement du nom de communes
Arrêté du 7 juillet 2010 fixant pour 2010 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Conseil d'etat
Avis n° 334747 du 30 juin 201
Les travaux de l'AMF
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Organisation, gestion communale
- Technologies de l’information
- Sécurité
- Gens du voyage
- État civil
- Polices municipales
- Réseaux de télécommunications
- Administration électronique
- Télécommunications
- Élus locaux
- Aide technique
- Marchés publics
- Incendie et secours
- Fonction publique territoriale
- Elections municipales
- Statut de l’elu
- Parité
- Operations funeraires
- Restauration scolaire
- Services publics
- Recensement
- Services funéraires
- Conseils municipaux
- Pouvoirs de police
Finances et fiscalités locales
- Budgets primitifs
- Fiscalité locale
- Comptabilité communale
- Investissements
- Reforme de la taxe professionnelle
- Aides économiques
- Budgets locaux
- Finances locales
- Fonds de compensation de la tva
- Statistiques financières
- Interventions economiques
- Dotation spéciale instituteurs
- Concours financiers
- Fiscalité
- Subventions
- Taxe professionnelle
- Comite des finances locales
- Autonomie fiscale
- Dotations d’état
- Chambres régionales des comptes
Territoires
Environnement, développement durable
Urbanisme, habitat, logement
Action sociale, emploi, santé
Education jeunesse
Culture, sports et loisirs
Europe international
Etat, administration centrale, elections
- Élections
- Défense nationale
- Fonction publique
- Parlement
- Immigration
- Déconcentration
- Élus
- Budget de l’état
- Constitution
- Administration
- Gestion publique
- Communication preelectorale
- Election presidentielle
- Déclarations de patrimoine
- Senat
- Cantonales
- Cumul
- Gouvernement
- Democratie
- Projets de loi
- Referendum
- Administration centrale
- Assemblée nationale
- Réforme de l'état
Juridique
Rechercher par calendrier
| Retrouvez une édition par date : | |
Maires de France
Au sommaire du numéro de mai
Pour vous abonner à Maires de France :
Sophie Lasseron, tél : 01 44 18 13 64
Pour vous abonner www.amf.asso.fr
Au sommaire du numéro de mai
![]() | La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois |
![]() | Logement social : un système d'attribution à revoir |
![]() | Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
![]() | INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change" |
![]() | ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? |
![]() | DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux |
Pour vous abonner à Maires de France :
Sophie Lasseron, tél : 01 44 18 13 64
Pour vous abonner www.amf.asso.fr
Suivez-nous Maire-Info sur
|




