Édition du 13  novembre 2013


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Équipements sportifs : le Sénat conseille aux élus de garder « les yeux ouverts »

Deux commissions du Sénat (culture et finances) ont rendu le 5 novembre un rapport sur le financement des grands équipements sportifs, sous la direction des sénateurs Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly. Ils notent que les collectivités locales se trouvent « au croisement de pressions multiples en matière de financement des grands équipements sportifs », et s’interrogent sur les différents modes de financements, notamment le développement important, ces dernières années, des PPP (partenariats publics privés). Les rapporteurs estiment que les élus doivent veiller avec une attention particulière au calibrage de leurs projets – ce qui est d’autant moins simple que dans ce domaine en particulier, l’inflation (pour ne pas dire l’explosion) normative est passée par là.
Exemple frappant rapporté par les sénateurs : le cahier des charges de l’organisation de la Coupe du monde de football, en 1998, comportait « une quinzaine de pages ». Celui de l’Euro 2016, qui se déroulera également en France, en compte 500 ! Et le même phénomène s’applique à tous les sports d’équipe (basket, rugby, hand-ball, volley…) : toutes les collectivités dont les équipes atteignent un niveau élevé, national, voire européen, sont confrontées à la nécessité de refaire tout ou partie de leurs équipements pour les mettre aux normes.
Mais les rapporteurs enjoignent les élus à garder la tête froide, et à ne pas oublier que, par exemple, un passage dans la ligue supérieure peut n’être qu’éphémère : plusieurs exemples sont donnés de véritables catastrophes financières, survenues dans des collectivités qui ont bâti une infrastructure importante à l’occasion du passage en Ligue 1 d’une équipe de football, avant de voir, la saison suivante, le stade se transformer en « cathédrale vide » parce que le club a été rétrogradé… tout en continuant à payer un loyer parfois exorbitant au concessionnaire de l’installation.
À ce propos, les rapporteurs estiment qu’en matière de PPP, les collectivités ont intérêt à « faire tout particulièrement prévaloir le principe de vigilance », car « la dynamique [de ces contrats] favorise naturellement un calibrage très élevé des projets ». Une façon élégante de mettre en garde les élus contre un risque de surfacturation par les concessionnaires – les exemples cités par les rapporteurs sont à cet égard très parlants.
Le rapport fait d’autres recommandations, dont certaines concernent directement les élus locaux. Ils conseillent en particulier « d’impliquer et intéresser davantage les clubs professionnels dans la possession ou l'exploitation du stade ou de la salle qu'ils utilisent », et de « faire émerger sur le terrain un échelon modérateur », qui pourrait être la région dans la plupart des cas, « apte à porter un second regard sur le calibrage du projet avant son lancement ». Et en tout état de cause, comme le dit d’ailleurs le titre du rapport, à toujours garder « les yeux bien ouverts ».

Télécharger le rapport « Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  novembre 2013

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (1)


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  • Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    Recommandations du 17 octobre 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application de l'article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et relatives aux centres éducatifs fermés d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) et de Pionsat (Puy-de-Dôme) et réponse de la garde des sceaux, ministre de la justice, du 8 novembre 2013


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