Sports

Article du 15/02/2005

JO de 2012 : des retombées attendues pour l'économie et l'emploi

Les jeux Olympiques 2012, si Paris était élue en juillet par le Comité international olympique (CIO), rapporteraient 6 milliards d'euros pendant la période de préparation et 35 milliards de retombées entre 2012 et 2019, créant 45 000 emplois pérennes en France, selon une étude révélée lundi. Ces chiffres, fournis par une étude du Boston Consulting ...


Article du 23/04/2003

Modification du régime d'assurance des groupements sportifs, exploitants, licenciés et pratiquants

Le régime d’assurance des groupements sportifs, des organisateurs de manifestations sportives (art. 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984), des exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives et des licenciés et pratiquants sportifs est modifié par un décret publié au Journal Officiel de ce 23 avril. Ce régime concerne aussi les ...


Article du 22/01/2003

Violences des supporteurs de football : Nicolas Sarkozy demande une «réaction très vive» de tout le monde

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy part en guerre contre la violence dans le football. Le prochain match Paris-SG-Marseille de samedi, en16e de finale de la Coupe de France, est forcément "à risques", ce qui irrite particulièrement Nicolas Sarkozy. "Qui peut comprendre que pour le match PSG-OM nous devons mobiliser pas moins de 2 000 fonctionnaires ...


Article du 11/12/2002

Des conseils des sports régionaux doivent déterminer l'implantation d'un équipement ou le financement d'un projet, annonce Jean-François Lamour, ministre des Sports

Commentant les Etats généraux du sport qui se sont tenus le 8 décembre dernier, Jean-François Lamour, ministre des Sports, a insisté hier devant les députés sur les trois principes qui se sont, a-t-il dit, dégagés d'une «large concertation», co-organisée par le Comité olympique français et le ministère des Sports. Cette concertation a permis de recueillir ...


Article du 23/10/2002

26,5 millions de personnes âgées de 15 à 75 ans pratiquent une activité physique ou sportive au moins une fois par semaine en France selon une enquète du ministère des Sports

Le ministère des Sports publie une enquête sur la pratique sportive réalisée auprès de 6 526 personnes âgées de 15 à 75 ans, en collaboration avec l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP). 26,5 millions de personnes âgées de 15 à 75 ans pratiquent une activité physique ou sportive au moins une fois par semaine en France. 10 ...


Article du 28/05/2002

Le Conseil économique et social (CES) préconise le maintien du Fonds national pour le développement du sport, dont la fin est programmée en 2005

Le Conseil économique et social (CES) vient d’adopter le projet d’avis présenté par Jean-Luc Benhamias, qui recommande l’harmonisation entre les mesures nationales de sauvegarde du sport de haut niveau et celles que l’Union européenne devrait adopter pour servir la même cause sportive. Dans son rapport au CES, le rapporteur indique notamment que le ...


Article du 17/05/2002

Le nouveau ministre des Sports, Jean-François Lamour, entame une démarche pour mobiliser le mouvement sportif sur la lutte «contre l’incivilité» et le «respect des règles et des valeurs humaines portées par le sport»

Le nouveau ministre des Sports, Jean-François Lamour, et le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Henri Sérandour, vont adresser un courrier à toutes les fédérations sportives, aux comités régionaux olympiques et sportifs (CROS) ainsi qu’aux comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS). Le but : «Mobiliser sans ...


Article du 29/04/2002

Equipements sportifs du second degré : les communes et les EPCI devraient être associés, estime le rapport Cathala

" L'Etat n'est pas en mesure de remplir son rôle de régulateur et d'assurer l'égalité des chances et de traitement des élèves, quel que soit leur lieu de scolarité. " Quant aux collectivités territoriales, elles " n'assurent pas leurs responsabilités et compétences dans le cadre des lois de décentralisation ". Telles sont deux des conclusions du ...


Article du 04/04/2002

Le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation sportive "n'a pas lieu de s'appliquer aux radios", indique une projet de décret

Le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation sportive "n'a pas lieu de s'appliquer aux radios", indique une projet de décret qui sera soumis jeudi pour avis aux instances compétentes. Ce texte a été mis au point par un groupe de suivi mis en place le 25 février sous la double égide du ministère de la Jeunesse et des sports ainsi que de ...


Article du 21/03/2002

Droit d’accès des journalistes aux équipements sportifs : le groupement d’intérêt économique ''Sport Libre'' est débouté sur la forme par le Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat, statuant en urgence, a rejeté la requête du groupement d’intérêt économique (GIE) ''Sport Libre'' qui comprend les radios publiques, RTL, Europe 1 et RFI et présidé par Jean-Marie Cavada, président de Radio-France, qui contestait le projet de la Ligue nationale de football (LNF) de conférer un droit d'exclusivité aux radios pour ...


Article du 14/03/2002

La répartition de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport devra s’inscrire dans « une démarche territoriale de coopération intercommunale et de choix de territoires de proximité adaptés »

Dans une instruction publiée au « Bulletin officiel de la jeunesse et des sports » (1), la ministre donne les orientations pour la répartition de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Il s’agit de l’instauration, en faveur du développement des associations sportives locales et de la formation de leurs animateurs, ...


Article du 13/03/2002

Une circulaire interministérielle explicite le financement des clubs sportifs par les collectivités locales

Aux cours des dernières années, les règles régissant les concours financiers que peuvent apporter les collectivités territoriales aux clubs sportifs ont été modifiées à plusieurs reprises. Ces modifications législatives et réglementaires ne limitent pas les possibilités pour les associations sportives de recevoir des subventions publiques en tant qu’organisme ...


Article du 12/03/2002

Appel à projets dans la perspective de la Coupe du monde de football : le Fonds Fernand Sastre retiendra 10 projets d’intérêt national ou régional et 60 projets d’intérêt plus local

Le conseil de gestion du " Fonds Fernand Sastre " lance un appel à projets dans la perspective de la prochaine Coupe du monde de football qui aura lieu en Corée du sud et au Japon. Fin avril, ce conseil de gestion retiendra 10 projets d’intérêt national ou régional et 60 projets d’intérêt plus local. Un total de 762 245 euros (5 millions de francs) ...


Article du 06/03/2002

Libre accès de la presse aux équipements sportifs : les maires de France préparent une « convention-type » pour la mise à disposition aux clubs

Le comité directeur et le bureau de l’Association des maires de France (AMF) ont adopté une motion de soutien au groupement d’intérêt économique (GIE) « Sport libre », créé par le PDG de Radio-France, Jean-Marie Cavada, pour s’opposer à l'appel d'offres lancé auprès des médias, notamment radiophoniques et de la presse écrite, par ...


Article du 13/09/2001

Centres de formation : un décret organise la convention avec les associations sportives ou les sociétés à objet sportif

Après les deux textes publiés hier (" Maire Info " du 12 septembre 2001), un nouveau décret d'application de la loi du 28 décembre 1999 sur les activités sportives, modifiant la loi du 16 juillet 1984, organise la convention de formation dispensée par les centres relevant d'une association sportive ou d'une entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité ...


Article du 12/09/2001

Le montant maximum des subventions versées par les collectivités aux associations ou sociétés sportives est fixé à 2,3 millions d'euros (15,87 millions de francs) pour chaque saison sportive de la discipline concernée

Le Journal officiel publie ce 12 septembre 2001 deux décrets d'application de la loi du 28 décembre 1999 sur les activités sportives, modifiant la loi du 16 juillet 1984. Le premier fixe le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés sportives, en application de l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984, peuvent ...


Article du 18/04/2001

Le décret autorisant les subventions des collectivités locales aux sociétés sportives devrait paraître prochainement

Le décret d'application de la loi de décembre 1994 permettant aux sociétés sportives de recevoir des subventions publiques, versées dans le cadre d'une convention passée avec les collectivités territoriales, devrait bientôt être publié. C'est ce qu'indique la ministre de la Jeunesse et des sports dans une réponse à la question d'un député (1). La ...


Article du 02/04/2001

Sur les 36 millions de Français de 15 à 7 ans pratiquant un sport, un quart le font en club ou en association

En juillet 2000, plus de 36 millions de Français âgés de 15 à 75 ans (1), soit 83% de cette population, déclarent avoir des activités physiques et sportives. Ces pratiques sont plus ou moins occasionnelles, plus ou moins intenses : ainsi un peu plus de 26 millions font du sport au moins une fois par semaine et plus de la moitié des 10 millions d’adhérents ...


Article du 20/02/2001

Les statuts des sociétés sportives commerciales sont publiés

Toute association sportive affiliée à une fédération sportive qui participe habituellement à l'organisation de manifestations sportives payantes procurant des recettes d'un montant supérieur à 7,5 millions de francs ou qui emploie des sportifs dont le montant total des rémunérations excède 5 millions de francs doit constituer pour la gestion de ces ...


Article du 23/10/2000

Les sociétés commerciales créées par les associations sportives sont soit des SARL, soit des SA, soit des sociétés anonymes sportives professionnelles

Un décret publié au Journal officiel de dimanche 22 octobre (1) officialise l'appellation de société commerciale, aux lieu et place de «société à objet sportif» et « société d'économie mixte locale» et modifie ainsi le décret du 11 mars 1986. La loi de 1987 prévoit que cette société prend la forme : - soit d'une société à responsabilité limitée ...



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