Édition du 15  février 2018


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L’Élysée officialise la création du Loto du patrimoine

La mise en place d’un Loto du patrimoine pour sauver les monuments et sites en péril français a été validée, mardi à l’Élysée, par Emmanuel Macron, à l’occasion de la signature d’une convention relative à l’utilisation des recettes de ce loto entre le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine.
Annoncé depuis l’automne dernier et adopté dans la loi de finances pour 2018 (article 90), le tirage du loto se tiendra lors des Journées européennes du patrimoine « pendant au moins trois années consécutives », annonce le ministère. Le premier tirage se fera ainsi le 14 septembre et sera accompagné d’un jeu de grattage.
La Française des jeux estime que le loto devrait permettre à l’État de collecter « entre 15 et 20 millions d’euros » (1) qui seront gérés par la Fondation du patrimoine via un fonds dédié. Selon Stéphane Bern, en charge de la mission de recensement du patrimoine local en péril, « il y a 1 800 dossiers uniques [identifiés par la Fondation du patrimoine et le ministère de la Culture, NDLR] qui portent un projet de sauvetage du patrimoine. Cela va à la fois d'un petit patrimoine vernaculaire, à 10 000, 20 000 ou 40 000 euros, à de gros bâtiments monumentaux à 10 millions d'euros ».
Parmi ceux-ci, en 2018, une centaine de projets publics et privés en péril recevront une subvention pour des travaux de restauration. Le loto viendra, par ailleurs, en aide « de façon plus conséquente » à 14 édifices, chacun « emblématique » d’une région (13 en France métropolitaine et un dans les territoires d'outre-mer). La liste des projets retenus pouvant bénéficier de ce fonds sera communiquée fin mars.
Ces projets seront choisis par un comité de sélection (dont la ministre, Françoise Nyssen, et la Fondation du patrimoine feront, entre autres, partie) présidé par l’animateur télé et devront être représentatifs de « la diversité du patrimoine et des périodes historiques » : patrimoine rural, résidentiel, religieux, industriel, funéraire, militaire, relatif aux jardins, etc.
Cette sélection prendra en compte « l’intérêt patrimonial et culturel, l’urgence de leur restauration au regard de l’étendue des dégradations et de leur état de péril, la recherche d’un équilibre géographique (tout en privilégiant les zones rurales et petites agglomérations dans un objectif de revitalisation des territoires), le projet de valorisation ou de réutilisation s’il y a lieu et des retombées économiques attendues, notamment pour le développement du tourisme local », indique le site du ministère de la Culture.
Stéphane Bern a bien précisé qu’il « ne veu[t] pas qu'on puisse penser que c'est simplement le patrimoine des églises et des châteaux » qui bénéficiera de ce loto.
A.W.

(1) La Française des jeux (FDJ) a redistribué, en 2016, 21,8 % de ses gains (soit 3,1 milliards d’euros) à l’État, selon le rapport d’activité 2016 du groupe FDJ.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  février 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 9 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d'aménagement commercial en Corse


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 janvier 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe (session 2018)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-94 du 13 février 2018 portant dispositions relatives à l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et autres dispositions


    Lire le JO  

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