Édition du 23  juin 2017


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L’AMF et l’Inrap s’associent pour faciliter l'aménagement du territoire et valoriser le patrimoine

L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) vont renforcer leur coopération pour faciliter l'aménagement du territoire tout en valorisant le patrimoine, indiquent l’assocation et l’institut dans un communiqué commun. Une convention de partenariat a été signée hier par leurs présidents respectifs, François Baroin (AMF) et Dominique Garcia (Inrap).
Elle vise à encourager des rencontres entre les maires et les présidents d'agglomération d’une part, les experts et archéologues de l’Inrap d’autre part pour faciliter l'intégration des opérations d’archéologie préventive prescrites par l’Etat aux projets de construction et d’aménagement, a expliqué Dominique Garcia dans un discours.
L'AMF et l'Inrap souhaitent également « contribuer ensemble à une meilleure connaissance de l'histoire des territoires dans laquelle s'inscrivent les nouveaux projets d'aménagement », selon le communiqué. « Il serait exagéré de dire que tous les élus se réjouissent quand une prescription de diagnostic ou de fouille leur tombe dessus », a souligné Dominique Garcia. Mais « je constate que leur discours change: l'archéologie préventive a longtemps été perçue uniquement comme une contrainte, redoutée par les aménageurs – et parfois à raison, car aucune création, aucun système ne fonctionne superbement d’emblée (...) ».
« Mais l’archéologie préventive est désormais strictement encadrée ; elle est de mieux en mieux comprise et acceptée par les aménageurs, en particulier si elle est anticipée par le dialogue que nous souhaitons instaurer à travers cette convention de partenariat », a-t-il ajouté.

Télécharger le communiqué commun.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  juin 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 juin 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de L'Isle-Adam (Val-d'Oise)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 juin 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 12 juin 2017 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Trélazé (49)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


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