Patrimoine

Article du 14/11/2011

Le 11 novembre deviendra «la date de commémoration de la Grande Guerre et de tous les morts pour la France»

Lors de la cérémonie du 11 Novembre célébrant la mémoire des combattants de la Grande Guerre, le président de la République a indiqué que «le Gouvernement déposera dans les semaines qui viennent un projet de loi qui fera de la date anniversaire de l'Armistice de 1918 la date de commémoration de ...


Article du 21/01/2011

Monuments historiques de l’État: la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition afin d’encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales

La commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi destinée à encadrer la procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales. Cette proposition de loi reprend une série de propositions présentées dans un rapport d’information rédigé par Françoise Férat, sénateur de la Marne, qui a été adopté à l'unanimité ...


Article du 17/02/2010

Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: une proposition de loi reprend l’article du PLF 2010 censuré par le Conseil constitutionnel

Comme le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, l’avait annoncé, un nouveau texte «permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l’État à des collectivités territoriales volontaires» est prêt. Ce sera le rôle d’une proposition de loi présentée par le groupe UMP. Le texte reprend ...


Article du 08/02/2010

Cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales: Frédéric Mitterrand prépare un nouveau projet de loi

Dans un entretien à "L’Express" (5/2), Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, confirme que le gouvernement va présenter un nouveau projet de loi sur la cession des monuments nationaux aux collectivités territoriales. La mesure, prévue dans le projet de loi de finances pour 2010 (art. 116), avait été censurée par le Conseil ...


Article du 09/12/2009

L’Etat pourra poursuivre le transfert de ses monuments historiques aux collectivités locales

L'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par les deux chambres - avant d’être validé en commission mixte paritaire -, devrait permettre à l’Etat de transférer des monuments historiques aux collectivités locales. Il s’agirait de la suite de la première vague de décentralisation du patrimoine national par la loi n° 2004 809 du 13 ...


Article du 22/09/2009

Une proposition de loi prévoit de faciliter pour les collectivités locales le recours aux «baux emphytéotiques administratifs» pour gérer des biens immobiliers appartenant à un établissement public de l’Etat

Une proposition de loi «modifiant le Code général de la propriété des personnes publiques», présentée par Alain Lambert, sénateur UMP de l’Orne, président du conseil général, propose d’améliorer le recours des collectivités territoriales aux «baux emphytéotiques administratifs». L'article 13 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la ...


Article du 22/07/2009

Le palmarès 2009 des Rubans du patrimoine

L'édition 2009 des Rubans du patrimoine, concours organisé en partenariat par l'Association des Maires de France, Dexia, la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fondation du patrimoine, ont décerné, parmi les 155 dossiers reçus, cinq prix nationaux, quatorze prix régionaux et quarante prix départementaux . Le Prix national est attribué à trois ...


Article du 17/03/2009

Administrations publiques: les actifs l’emportent toujours sur la dette, note l’INSE

Dans son étude sur le patrimoine économique national de 1978 à 2007, l’INSEE relève que, fin 2007, le patrimoine net des administrations publiques (APU - dont les collectivités locales) s’élève à 774 milliards d’euros, soit 6,2% du patrimoine national, après en avoir représenté 11% en moyenne jusqu’au début des années 1990. Cette diminution s’explique ...


Article du 04/02/2009

Suppression de l'avis conforme des ABF: ce n’est pas un «abandon d'une prérogative de l'Etat» mais une «volonté de moderniser les procédures», selon Christine Albanel

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, prend acte du vote par le Parlement d'un amendement au projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, adopté définitivement le 29 janvier, supprimant l'avis conforme des architectes des bâtiments de France (ABF) dans les «zones ...


Article du 03/10/2008

Un guide pour la «Gestion dynamique du patrimoine» édité par les maires des villes moyennes (FMVM)

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) publie, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, le dernier guide de sa collection "Repères municipaux" consacré à la gestion patrimoniale sur le thème "Gestion dynamique du patrimoine: De nouvelles marges de manoeuvre pour les villes moyennes". «Si les villes moyennes et leurs communautés ...


Article du 18/09/2007

Patrimoine: le président de la République veut «améliorer la répartition des rôles en matière d'entretien et de gestion des monuments»

Le président de la République a demandé lundi à la ministre de la Culture Christine Albanel de «dresser rapidement» un «état sanitaire» des monuments historiques français pour favoriser leur sauvegarde. «Cela ne sert à rien d'être si fier du patrimoine architectural français et de continuer à mégoter pour l'entretenir», a lancé le chef de l'Etat lors ...


Article du 22/12/2006

Entretien du patrimoine: un rapport parlementaire appelle à la mobilisation des collectivités, du privé et de l’Etat

Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du «secteur en crise» qu'est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié mercredi. Demandant un renfort du rôle des collectivités locales et de leur partenariat ...


Article du 15/09/2006

Villepin promet 140 millions de crédits nouveaux pour le patrimoine

Le gouvernement va affecter quelque 140 millions d'euros supplémentaires fin 2006 et début 2007 aux travaux de restauration des monuments historiques, a annoncé jeudi Dominique de Villepin lors d'un déplacement à Amiens (Somme) avant les journées du patrimoine de ce week-end. Cette enveloppe intègre une subvention nouvelle de 70 millions d'euros ...


Article du 14/09/2006

Restauration du patrimoine: les professionnels dénoncent l’arrêt de quelque 300 chantiers sur 1.000

«Depuis quatre ans, suite à la décision par Jean-Jacques Aillagon de supprimer les reports des crédits non consommés, les budgets effectifs, c'est-à-dire les sommes dépensées réellement pour les restaurations de monuments historiques par l'Etat ont fortement chuté, passant de plus de 500 millions d'euros en 2002 à 200 millions en 2006», dénoncent les ...


Article du 31/01/2006

Les Hymnes européens - Histoire, musique et paroles

«Pourquoi, et dans quels contextes culturel et politique, un hymne voit-il le jour ?», demande le dernier ouvrage de Dexia Editions. C’est ce qu’on découvre dans cette édition à la fois historique et musicale où, pour la première fois, les 25 hymnes européens ainsi que l’hymne de l’Union européenne sont racontés et présentés avec leur partition et ...


Article du 19/12/2005

Avantage fiscal «Malraux» : plafond limité pour les secteurs protégés et les zones urbaines sensibles

La commission mixte paritaire (CMP), réunie la semaine dernière sur le projet de loi de finances pour 2006, a finalement exclu en partie plusieurs investissements du plafonnement de l’avantage fiscal «Malraux». Dans le projet originel du gouvernement, le dispositif était inclus dans les niches fiscales supprimées à compter de 2007. Il s’agira donc ...


Article du 01/12/2005

Le maire ou le président d’un EPCI pourront créer, avec l’accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance a modernisé le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l’ensemble des acteurs ...


Article du 29/11/2005

Avantage fiscal «Malraux»: seuls certains travaux échapperont au déplafonnement des niches fiscales

A propos du plafonnement des «niches fiscales», pour les travaux dans le cadre de la loi «Malraux», le gouvernement a demandé une seconde délibération à l’Assemblée nationale le 22 novembre, rappelle l'Association des maires de grandes villes de France dans sa lettre «Grandes Viles Hebdo» (29/11). Les parlementaires, précisent-ils, ont finalement adopté ...


Article du 14/09/2005

Le gouvernement veut proposer un «nouveau partenariat aux collectivités territoriales et aux acteurs privés»

Le ministre de la Culture et de la Communication a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la politique du patrimoine. La politique du patrimoine du Gouvernement comporte trois axes: 1 Proposer un nouveau partenariat aux collectivités territoriales et aux acteurs privés Un engagement commun et fort de tous les acteurs publics ...


Article du 28/07/2005

Une ordonnance va simplifier la procédure de création des secteurs sauvegardés

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux secteurs sauvegardés. Créés par la loi Malraux du 4 octobre 1962 pour la sauvegarde des centres urbains historiques et, plus largement, d’ensembles urbains d’intérêt patrimonial, les secteurs sauvegardés constituent un dispositif ...


Article du 01/07/2005

Le palmarès 2005 des «Rubans du patrimoine »

Les prix de la onzième édition du concours « Les rubans du patrimoine » ont été décernés. - PRIX NATIONAUX . Communes de moins de 3 500 habitants : Gonnehem (Pas-de-Calais, 2164 habitants), pour la réhabilitation du presbytère en un estaminet . Communes et structures communales de 3 500 habitants et plus : Issoudun (Indre, 14 000 habitants), ...


Article du 07/03/2005

Déclarations de patrimoine : 5 dossiers - dont celui d'H. Gaymard - disparaissent à la commission nationale

Le ministre de l'Economie Thierry Breton a porté plainte après la disparition de cinq déclarations fiscales de personnalités déposés à la commission pour la transparence financière de la vie politique, révélée cette semaine par L'Express, a annoncé lundi le ministre du Budget Jean-François Copé. La loi du 8 février 1995 prévoit qu’outre les membres ...


Article du 18/11/2004

178 monuments historiques de l'Etat seraient transférés » aux collectivités territoriales

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, a rendu publique hier une liste de 178 monuments historiques appartenant à l'Etat « susceptibles d'être transférés » aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Cette liste reprend l’essentiel des préconisations de transferts de la commission ...


Article du 13/05/2004

Code du patrimoine : le Conseil des ministres adopte le projet d’ordonnance

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté, hier, en Conseil des ministres un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du Code du patrimoine. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, ...


Article du 18/11/2003

Les monuments et sites dont la Commission Rémond préconise le "transfert possible" ou "souhaitable" vers les collectivités territoriales

Voici une liste non exhaustive des monuments et sites devant rester propriété de l'Etat ou dont la Commission Rémond préconise le "transfert possible" ou "souhaitable" vers les collectivités territoriales CONSERVATION PAR L'ETAT: - En Alsace: le Palais du Rhin à Strasbourg, champs de bataille de la Tête-des-Faux et du Linge, cimetières militaires ...


Article du 23/09/2003

Le Havre demande l'inscription de son centre reconstruit au patrimoine mondial de l'UNESCO

Le conseil municipal du Havre a autorisé lundi soir, à l'unanimité, le maire Antoine Rufenacht (UMP) à défendre l'inscription du centre reconstruit de cette ville après la Seconde Guerre mondiale au patrimoine mondial de l'UNESCO. Détruit par l'aviation britannique en septembre 1944, le centre du Havre a été reconstruit par l'architecte Auguste Perret ...


Article du 04/06/2003

Les régions qui le souhaitent pourraient expérimenter l'attribution des crédits d'aide à la conservation des monuments historiques

«La loi de décentralisation va, à titre expérimental, donner aux régions qui le souhaitent la possibilité d'attribuer elles-mêmes les crédits d'aide à la conservation des monuments historiques», a confirmé Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la communication, en réponse à la question d’un député, hier, lors de la séance de questions ...


Article du 02/06/2003

Les diagnostics et opérations de fouilles de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont des activités économiques, selon le Conseil d'Etat

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) constitue, du fait de l'exercice d’activité de diagnostics et d’opérations de fouilles qui doivent être regardées comme des activités économiques, une entreprise au sens du traité instituant la Communauté européenne. Et ce, malgré son statut d'établissement public à caractère administratif. C’est ...


Article du 30/05/2003

Archéologie préventive : un projet de loi permet à l’aménageur de choisir l’opérateur des fouilles parmi les organismes privés agréés par l'Etat

Le ministre de la culture et de la communication a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. Selon le communiqué du conseil, ce texte « vise à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans la mise en œuvre de ...


Article du 19/07/2002

Le transfert aux communes par l'Etat du réseau de transport du gaz sera exonéré des droits de mutation

La loi de finances rectificative 2002 devrait clarifier la situation patrimoniale des quelque 900 km de canalisations gazières d’environ 400 communes. Le transfert de ce patrimoine de l’Etat à ces communes se fera à titre gracieux. Dans le cadre de cette opération de transfert de propriété, l'exonération des droits de mutation proposée par l'article ...


Article du 12/07/2002

Protection du patrimoine : une commission étudie la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales

La commission Bady, destinée à étudier une nouvelle répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales en matière de protection du patrimoine, a été installée jeudi par le ministre de la Culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon, a annoncé le ministère dans un communiqué. "Dans la perspective de la préparation d'une loi de ...


Article du 14/06/2002

Les 7 communes lauréates des "Rubans du patrimoine" 2002

Le jury national des « Rubans du patrimoine » 2002, organisé notamment avec le concours de Dexia-Crédit local et de l’AMF, a attribué hier 7 prix nationaux et 55 prix départementaux. Les deux prix nationaux, les deux prix spéciaux du jury, le prix du public et les deux mentions spéciales ont été remis aux lauréats au Palais du Luxembourg, à Paris. ...


Article du 04/05/2001

Le sénateur Pierre Fauchon propose de soumettre les avis des architectes des Bâtiments de France à des commissions départementales du patrimoine

Dans une proposition de loi déposée le 2 mai dernier, le sénateur Pierre Fauchon suggère de créer des commissions départementales du patrimoine. Quatre ans après la loi du 28 février 1997 sur l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés, texte issu d'une proposition ...


Article du 06/04/2001

Les députés examinent une proposition de loi visant à éviter le démantèlement des demeures historiques

Les députés examinent ce 3 avril la proposition de loi sur la protection du patrimoine, présentée par Pierre Lequiller, député DL des Yvelines. Ce texte vise à éviter le démantèlement des demeures historiques en permettant le maintien in situ d’objets mobiliers et en garantissant la protection des ensembles mobiliers. Il prévoit notamment ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr