"Statut de l'élu local": une mise à jour de la brochure réalisée par l'AMF

La brochure sur "Le statut de l'élu local", vient de faire l'objet d'une mise à jour. Ce document de 62 pages regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi qu’aux membres des organes délibérants des EPCI. Il permet de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. La dernière version intègre la revalorisation des indemnités de fonction intervenue au 1er février 2007, les nouveaux barèmes fiscaux, les nouvelles modalités de remboursement de frais, la valeur du point IRCANTEC et le montant de la dotation élu local. Sommaire: Chapitre I: Conditions d'accès à la fonction de maire ou d'adjoint Chapitre II: La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle Chapitre III: La cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat et la protection sociale Chapitre IV: La formation des élus Chapitre V: La dotation particulière élu local Chapitre VI: Les indemnités de fonction Chapitre VII: La fiscalisation des indemnités Chapitre VIII: Les remboursements de frais Chapitre IX: La prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu Chapitre X: La protection des élus Chapitre XI: Les attributs de fonction Chapitre XII: La fin du mandat Chapitre XIII: La retraite des élus Chapitre XIV: Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Mayotte Chapitre XV: Les dispositions applicables aux conseillers généraux et régionaux Pour accéder au document, voir lien-ci-dessous.

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