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Edition du 24 Janvier 2008


Le guide pratique des marchés publics d'assurances pour les collectivités locales devrait paraître après les élections municipales

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À la demande du ministre chargé des collectivités territoriales, et pour répondre aux difficultés que rencontrent de nombreuses collectivités locales dans le cadre de la passation et du renouvellement de leurs marchés publics d’assurances, un groupe de travail relatif aux marchés publics d’assurances des collectivités locales a été mis en place fin 2006. Présidé par Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, le groupe est chargé de réaliser un guide des bonnes pratiques permettant notamment aux acheteurs publics d’exprimer leurs besoins de façon précise, afin de donner aux acteurs de l’assurance présents sur le marché la possibilité d’établir des offres répondant aux besoins des collectivités, dans le respect tant du Code des assurances que des règles de la commande publique. Ce document devrait être prêt après les élections municipales de mars 2008. Ce groupe de travail, qui associe les représentants des acteurs du monde de l’assurance, les administrations de tutelle et les représentants des associations de collectivités territoriales (Association des maires de France notamment), fait largement appel aux expériences des uns et des autres.
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Conclusions de la Commission sur la libération de la croissance française: les collectivités locales fortement impliquées

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Le rapport de la Commission Attali et les collectivités locales: premières réactions

DÉCHETS

L’assiette de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pourrait prochainement comporter une part fixe et une part variable

SÉCURITÉ

Conseil des ministres: les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007

Journal Officiel

Journal Officiel du 23 Janvier 2008

  • Arrêté du 18 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 415-2 du code électoral


     

  • Décret du 22 janvier 2008 modifiant le décret du 11 octobre 2004 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du projet de tram-train Mulhouse?Vallée de la Thur et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Mulhouse, Lutterbach, Wittelsheim, Cernay, Vieux-Thann, Thann et Willer-sur-Thur et du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Saint-Amarin pour les communes de Moosch, Malmerspach, Ranspach et Fellering, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modification du tracé du tram-train Mulhouse?Vallée de la Thur sur la commune de Vieux-Thann et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Vieux-Thann


     

  • Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)


     

  • Lois et décrets

    LOI n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel


     

  • Lois et décrets

    LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)


     

  • Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la revalorisation des pensions et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte


     

  • Ministère de la ville

    Avis relatif à un arrêté préfectoral du 1er août 2006 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain du Nord Isère


     

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Au sommaire du numéro de juin

Vie politique : nouvelles mesures de moralisation
Politique de la ville : des conventions pour le retour du droit commun
Outre-mer : les boucliers prix se multiplient
EUROPE. Dernière ligne droite pour les fonds structurels
ENQUETE. Comment freiner l'utilisation des terres agricoles ? 
JURIDIQUE. Réforme électorale : ce qui va changer pour les municipales

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