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Edition du 21 Décembre 2011


Réveillon dansant du 31 décembre 2011 organisé par les communes: la SACEM instaure un forfait libératoire permettant de bénéficier d’un escompte supplémentaire de 9,09%

Comme tous les ans, la Sacem simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre en leur proposant de bénéficier de conditions préférentielles sur un forfait de droits d'auteur, payable avant le réveillon.
Ainsi, en payant d'avance un forfait libératoire, ils obtiennent rapidement et en réduisant le nombre de démarches habituelles, l'autorisation de diffuser des oeuvres musicales en public. De plus, en payant ce forfait avant le 24 décembre 2011, ils bénéficient à la fois:
- d’une autorisation plus rapide de diffuser des œuvres musicales en public;
- d’un escompte supplémentaire de 9,09%.
Cet escompte supplémentaire s’ajoute aux réductions prévues dans le protocole d’accord AMF – SACEM (voir notre article et le communiqué de l'AMF réservé à ses adhérents).

- Pour plus d’information ou faire une démarche en ligne en remplissant un coupon-réponse, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour accéder au courrier envoyé à l'AMF par la SACEM, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.sacem.fr
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=10851
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21 Décembre 2011

  • Lois et décrets

    LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée


     

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne


     

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Arrêté du 15 décembre 2011 portant classement d'un site (commune de Papaïchton, Guyane)


     

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole


     

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2011-1905 du 19 décembre 2011 relatif aux commissions tripartites prévues à l'article 15 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique


     

  • Ministère de l'agriculture,de l'agroalimentaire et de la forêt

    Décret n° 2011-1901 du 19 décembre 2011 relatif à la composition de la commission interdépartementale de la consommation des espaces agricoles pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne


     

  • Ministère de l'agriculture,de l'agroalimentaire et de la forêt

    Décret n° 2011-1902 du 19 décembre 2011 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans certains départements d'outre-mer


     

  • Ministère de la culture et de la communication

    Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine


     

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