Le "prêt payé à l'achat" est fixé à 6% du prix public des ouvrages, acquitté par les bibliothèques

Le Parlement a donné mardi son feu vert au projet de loi qui autorise la rémunération des auteurs et éditeurs dans le cadre des prêts en bibliothèque à la suite du vote du Sénat, en seconde lecture, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été adopté à l'unanimité par les sénateurs comme il l'avait été le 2 avril par les députés, en première lecture. Le dispositif, qui sera mis en place en 2003 et 2004, écarte l'idée d'un prêt payant à la charge de l'usager et prévoit deux sources de financement. Un "prêt payé forfaitaire", versé par l'Etat, s'élèvera à 1,50 euro par personne inscrite dans les bibliothèques publiques et à 1 euro par étudiant inscrit dans les bibliothèques universitaires, les bibliothèques scolaires étant exemptées. En outre, un "prêt payé à l'achat", fixé à 6% du prix public des ouvrages, sera acquitté par les bibliothèques, a souligné le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon en ajoutant que "ces ressources devraient atteindre 22 millions d'euros par an". La moitié de cette somme servira à la rémunération, à parts égales, des auteurs et des éditeurs dont les ouvrages sont acquis par les bibliothèques. L'autre moitié permettra le financement d'un régime de retraite complémentaire pour les écrivains et les traducteurs. Enfin, pour aider les librairies, les rabais consentis par les grossistes aux bibliothèques publiques sera limité à 9% du prix de vente fixé par l'éditeur.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2