Édition du 7 décembre 2017


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Le gouvernement débloque des fonds pour les bibliothèques

Plusieurs questions liées à la politique culturelle des collectivités locales ont été discutées récemment au Parlement : à l’Assemblée nationale, sur le soutien à la rénovation des monuments historiques dans les petites communes, et au Sénat, avec l’annonce inattendue d’une « rallonge » de la DGD (dotation globale de développement) pour financer l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques.
Le premier débat s’est déroulé dans le cadre de la séance de questions au gouvernement d’hier, à l’Assemblée nationale. Le député Jimmy Pahun (Morbihan, Modem), a interpellé la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, sur le nouveau fonds de 15 millions d’euros, créé dans le PLF 2018, pour aider les petites communes « à faible potentiel financier » à entretenir leur patrimoine historique. Le gouvernement a choisi de réserver le bénéfice de ce fonds aux communes de moins de 2 000 habitants. Jimmy Pahun a déploré ce choix, indiquant que de nombreuses communes de plus de 2 000 habitants jouissaient d’un patrimoine remarquable sans avoir les moyens de l’entretenir correctement. Il a demandé à la fois le relèvement du seuil à 3 500 habitants et l’augmentation du budget du fonds.
Françoise Nyssen a bien entendu la question et reconnu que « la moitié des monuments historiques » du pays est concentrée dans les petites communes. Elle a précisé le fonctionnement de ce « fonds d’incitation » : il s’agira d’un dispositif « permettant de bonifier les interventions de l’État jusqu’à 80 % du coût des opérations dès lors que les régions interviennent de manière significative dans un projet de restauration » – ce qui est une première information. L’attribution des crédits ne sera apparemment pas automatique mais suspendue à une intervention des régions. Mais pas question pour l’instant ni de relever le seuil, ni d’augmenter le fonds. Certes, la ministre a dit ne surtout pas vouloir « créer des effets de seuil », mais sans toutefois revenir sur le dispositif envisagé. Seule concession : « À la fin de ce premier exercice, nous dresserons un bilan qui nous permettra d’ajuster le dispositif à la réalité des besoins recensés dans les territoires. »
Autre sujet culture – et il s’agit là d’une bonne surprise : lors du débat qui a eu lieu au Sénat dans le cadre de la discussion du PLF, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a annoncé que la DGD, gelée depuis longtemps, allait augmenter suite à « un arbitrage du président de la République ». Ce bref échange, repéré hier par nos confrères de la Gazette des communes, a eu lieu le 29 novembre. La sénatrice socialiste d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert a proposé un amendement visant, « afin d’élargir les horaires d’ouverture des bibliothèques », à augmenter la DGD de 5 millions d’euros. Il s’agissait, a-t-elle expliqué, « d’inciter les maires à élargir les horaires sans pénaliser l’investissement ». Petite surprise : après que le rapporteur spécial du texte, Charles Guéné, eut longuement expliqué à Sylvie Robert que ce n’était ni possible ni opportun, « la réflexion lancée par la ministre de la Culture sur ce sujet n’ayant pas abouti », Jacqueline Gourault a pris la parole pour annoncer avoir « eu connaissance » d’un arbitrage du président de la République tendant à « augmenter de 8 millions d’euros le concours de la DGD relatif aux bibliothèques », augmentation financée par le « budget général ». Sylvie Robert a donc demandé 5 millions et en a obtenu 8 – ce qui est pour le moins inhabituel – et n’a pu s’empêcher de s’exclamer « qu’elle n’en attendait pas tant ».
Reste que cette réponse est très surprenante dans la mesure où Charles Guéné a raison sur ce point : la réflexion du ministère n’est pas aboutie, puisque le rapport commandé à l’académicien Érik Orsenna n’a pas encore été rendu – il le sera en janvier. Mais Érik Orsenna lui-même expliquait il y deux semaines dans une interview à Maire info que l'on « ne peut pas demander aux maires de dépenser l'argent qu'on leur retire » et que « l'État doit faire sa part ».
Si la nouvelle est confirmée, elle répondra à une demande de l’AMF qui avait soulevé le coût de cette mesure et noté que la question du financement du développement de l’élargissement des horaires des bibliothèques s’effectuera au détriment des financements de travaux courant, cible première de cette enveloppe DGD. 
F.L.
Accéder à l’interview d’Érik Orsenna pendant le congrès des maires.
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Journal Officiel du 7 décembre 2017

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  • Premier ministre

    Décret n° 2017-1656 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement


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  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2017-1658 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics


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  • Ministère de l'intérieur

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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 6 décembre 2017 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme SENDRANÉ (Isabelle)


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