Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 12 mars 2004
Culture

La mission d'information sur les métiers artistiques propose une "réflexion sur le financement de la vie culturelle en France"

La mission d'information parlementaire sur les métiers artistiques a remis, mercredi, au ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon une "contribution" au débat sur l'assurance-chômage des intermittents dans laquelle elle dénonce les "effets très négatifs" du nouveau régime. Créée en décembre et présidée par Dominique Paillé, député UMP des Deux-Sèvres, la mission affirme notamment, dans un communiqué, qu'"après deux mois d'application" la réforme n'a "pour l'instant permis de réduire ni le déficit du régime, ni les abus et fraudes au dispositif", et elle "doute" que l'accord "atteigne cet objectif dans la durée". De plus, la mission estime que "la circulaire d'application publiée par l'Unedic va manifestement, sur différents points, au-delà du contenu de l'accord, plongeant de nombreux allocataires dans une situation injuste et désespérante". La mission, qui a procédé à de nombreuses auditions depuis le début de l'année, cite notamment "une exclusion des plus fragiles", un système d'indemnisation "inéquitable", une incitation au "travail au noir" et un renchérissement du "coût des productions". Face à cette situation, la mission formule tout d'abord plusieurs "propositions d'urgence", dont "le retour à un calcul des droits sur la base de 507 heures réalisées sur douze mois", "le plafonnement des allocations, la restauration d'un véritable délai de carence" et "le retour au droit antérieur pour les congés maladie et maternité". Soulignant "la nécessité d'une reprise du dialogue et de la négociation", la mission affirme que le ministre doit réunir toutes les parties prenantes au dossier "avant même la renégociation globale de la convention Unedic prévue pour la fin 2005". La mission estime en outre que le régime d'assurance-chômage des intermittents "doit continuer à s'insérer dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle". Mais elle ajoute qu'il faudra "redéfinir les limites du régime" afin que cette solidarité "ne bénéficie qu'à des personnes qui contribuent directement à la création". La mission d'information veut maintenant mener une "réflexion sur le financement de la vie culturelle en France", jugeant qu'"il n'est pas acceptable qu'un système de protection sociale soit utilisé pour financer le soutien à la création artistique".c=ht

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