Édition du 28  avril 2016


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Intermittents : peut-être une sortie de crise en vue

À la surprise générale, et alors qu’un nouveau mouvement des intermittents du spectacle semblait prendre de l’ampleur, un accord a été trouvé cette nuit entre syndicats et patronat sur le régime d’assurance chômage des intermittents. Une nouvelle qui pourrait en partie sauver la saison des festivals, qui semblait de nouveau menacée.
Depuis le début de la semaine, plusieurs théâtres dans une demi-douzaine de villes sont occupés par des intermittents en colère, et le mouvement paraissait en passe de s’étendre. En cause ? Le coup de pression mis par le Medef sur les négociations en cours, via une « lettre de cadrage financier » publiée le 24 mars et imposant un effort global de 185 millions d’euros par an à partir de 2018 au régime des intermittents. La ministre de la Culture elle-même, Audrey Azoulay, avait alors qualifié ce document de « provocation ».
Depuis, les initiatives des intermittents se multiplient et beaucoup commençaient déjà à parler de perturber le déroulement des festivals de printemps, voire d’été.
L’accord trouvé cette nuit entre organisations salariales et patronales pourrait – ce qui est une première depuis des années – satisfaire les deux parties. La CGT, qui dans ce dossier se montre plutôt intransigeante, a elle-même reconnu « des avancées importantes ». L’accord prévoit des efforts des deux côtés, mais ne remet pas en cause ce régime particulier.
Côtés efforts, l’accord prévoit une augmentation de 1 % des cotisations patronales ; et les syndicats ont accepté que le plafond de revenus en deçà duquel les intermittents ont droit aux indemnités soit nettement revu à la baisse. En compensation, l’une des principales revendications des intermittents a été acceptée : alors qu’aujourd’hui, l’ouverture des droits à indemnisation ne peut être obtenue que si le salarié a travaillé 507 heures sur dix mois, cette durée devrait être portée à douze mois. L’accord prévoit également la « neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité ».
Tout n’est toutefois pas réglé, disent ce matin les acteurs du dossier. La CGT ne va décider qu’aujourd’hui si elle signe ou non l’accord ; et cette signature ne signifie pas forcément que la base acceptera celui-ci et mettra fin au mouvement de protestation. Par ailleurs, il faut encore que cet accord soit validé et par l’État et par l’Unedic.
Quoi qu’il en soit, si le danger qu’un nouveau mouvement des intermittents pouvait faire peser, comme en 2014, sur les festivals, va peut-être s’éloigner, un autre est toujours bien présent : celui que les collectivités locales, acteurs incontournables des festivals et du spectacle vivant, n’aient plus les moyens de financer des festivals ou les associations les organisant, pour cause de baisse des dotations. La récente annulation par la région Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin, du festival Nuits romanes (lire Maire info du 18 avril), va dans ce sens. Il est hélas à craindre que bien d’autres suivent d’ici cet été.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  avril 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace et la communauté urbaine de Strasbourg du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau en application du décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 avril 2016 constatant les montants des droits à compensation résultant pour la région Alsace, le département du Bas-Rhin et la communauté urbaine de Strasbourg de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées par le décret n° 2010-1756 du 30 décembre 2010 dans le domaine des voies d'eau et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 avril 2016 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert de la compétence relative à la coordination des initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle prévu par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 26 avril 2016 portant classement de la commune de Roissy-en-France (Val-d'Oise) comme station de tourisme


    Lire le JO  

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