Édition du 18  juillet 2014


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Aurélie Filippetti annonce la mise en place d'un « pacte culturel » avec les collectivités

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a annoncé hier à Avignon la mise en place d'un « pacte culturel » entre l'État et les représentants des collectivités territoriales pour « répondre aux inquiétudes des acteurs culturels ».
La première étape de cette mise en place aura lieu « début septembre » avec une réunion plénière au ministère de la Culture entre l'État et les représentants des collectivités territoriales, a précisé l'entourage de la ministre, qui a ajouté que cette séance de travail plénière « ouvrira la porte à des rencontres avec les acteurs culturels ».
Ce pacte sera un « rappel des grandes valeurs culturelles » et s'inscrira dans le cadre de « la clarification des nouvelles compétences des collectivités territoriales qui seront définies par la deuxième loi de décentralisation qui sera examinée à l'automne par le Parlement », toujours selon l’entourage de la ministre.
Aurélie Filippetti a fait cette annonce au cours d'une réunion avec le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) qui regroupe 11 associations nationales d'élus. Dans une lettre fixant leur programme de travail, la ministre de la Culture avait souhaité que la réunion de ce jeudi à Avignon soit « l'occasion d'élaborer une parole commune qui traduise notre attachement à ce que la culture demeure un domaine d'intervention partagé ». Les représentants de l'Association des régions de France ont cependant demandé que les futures régions reçoivent compétence obligatoire en matière culturelle. Leur donner compétence en matière culturelle « va dans le sens de la constitution de grandes régions », a indiqué à l'AFP le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne.
Deux jours auparavant, la ministre avait reçu une délégation de maires de grandes villes. Selon un communiqué de leur association, l’AMGVF, la ministre a confirmé à ces élus des grandes villes « l’importance à ses yeux de voir les communes et intercommunalités de grande taille de plus en plus partie prenante à la définition des politiques culturelles ». Lors de cette rencontre, la ministre a aussi « rappelé son attachement à conserver la culture comme compétence partagée et non exclusive », acceptant néanmoins « des expérimentations de délégations lorsque les élus locaux en feraient la demande ».
Aurélie Fillippetti a également annoncé à cette occasion l’institutionnalisation, dans le projet de loi sur les compétences, du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  juillet 2014

  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Plouguerneau (Finistère) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Lamalou-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-810 du 16 juillet 2014 relatif au service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »


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  • Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts


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  • Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


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  • Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


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  • Premier ministre

    Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du Défenseur des droits - M. TOUBON (Jacques)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la secrétaire pour la modernisation de l'action publique - Mme de la BRETÈCHE (Laure)


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  • Ministère de la justice

    Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline)


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