Commerce

Article du 24/10/2018

L’AMF s’élève contre la disparition programmée du Fisac

Le président de l’AMF, François Baroin, a fait part hier de la « vive inquiétude » de l’association face à la disparition du Fisac (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce), dans une lettre adressée au Premier ministre. Dans le projet de budget pour ...


Article du 25/04/2018

Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du Sénat

Suite à la proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » présentée la semaine dernière par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin (lire Maire info du 23 avril), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ...


Article du 23/04/2018

Le Sénat propose son propre « Pacte national » pour revitaliser les centres-villes

Le plan gouvernemental « Action cœur de ville », qui devrait bénéficier à un total de 222 communes de taille moyenne (lire Maire info du 19 avril), apparaît comme un dispositif trop limité aux yeux des sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau qui ont présenté la semaine ...


Article du 16/03/2018

Revitalisation des centres-villes : le rapport Marcon préconise une suppression partielle de la Tascom

Le rapport d’André Marcon sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes a été officiellement remis hier à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Ce rapport a été commandé en janvier, suite à l’annonce de plan Action cœur de ville ...


Article du 08/03/2018

Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : les élus veulent des financements pour « agir vite »

Transversalité, approche globale, nécessité d’agir vite… tels étaient quelques unes des préconisations de la rencontre organisée par l’AMF le 6 mars sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Coprésidée par Laurent Hénart, maire de Nancy et président ...


Article du 18/01/2018

Centres-villes et centres-bourgs : les associations d'élus avancent leurs propositions

Après la période des constats sur la désertification des centres-villes et centres-bourgs, voici venu le temps des solutions et des propositions. Telle a été du moins l’ambition de la table-ronde organisée hier par le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des délégations ...


Article du 18/01/2018

La métropole du Grand Paris lance sa propre opération pour revitaliser ses centres-villes

Le président de la métropole du Grand Paris, Patrick Ollier, a annoncé mardi le lancement imminent d’un appel à projet, doté d’une enveloppe de 5 millions d’euros, pour mener à bien des opérations de revitalisation des centres-villes des communes membres. Cet appel à projet, ...


Article du 01/12/2017

Le Sénat crée son groupe de travail sur les centres-villes

Le Sénat a créé un groupe de travail chargé de présenter avant l'été 2018 des propositions pour revitaliser les centres-villes en déclin. « Alors que le gouvernement vient d’annoncer un plan en 2018 pour les seules villes moyennes, le Sénat veut peser dans le débat ...


Article du 10/11/2017

Commerces : l’Insee confirme les importantes « inégalités territoriales »

Dans une étude publiée en début de semaine sur la situation des commerces sur le territoire français, l’Insee constate, sans surprise, que l’accessibilité des magasins du quotidien est « moins bonne » dans les communes rurales que dans les communes urbaines : « à une densité ...


Article du 01/09/2017

Communes rurales : la prime de diversification des activités pour les buralistes créée par décret

Alors que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé hier qu’elle souhaitait instituer un paquet de cigarettes à 10 euros en 2020 (en augmentant son prix d’1 euro par an pendant trois ans), les buralistes pourront se satisfaire de la création d’une prime de 2 000 euros par an. Conformément ...


Article du 15/05/2017

Aménagement commercial : une instruction rappelle la « bonne mise en œuvre » de la législation

Une instruction, publiée la semaine dernière, vise à rappeler aux commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) plusieurs éléments essentiels à la bonne mise en œuvre de la législation relative à l’aménagement commercial. Adressée aux ...


Article du 14/03/2017

Le CGEDD veut faire entrer l’urbanisme commercial périphérique dans les clous du développement durable

Un nouveau rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable), remis le 9 mars dernier à la ministre du Logement, pointe une nouvelle fois la prolifération des centres commerciaux en bordure des villes et le « risque de fuite en avant » de nouveaux projets souvent plus ...


Article du 06/03/2017

Ouverture du dimanche : pas d’impact « significatif » sur l’emploi

Le 1er mars à Bercy, la ministre du Travail Myriam El Khomri et la secrétaire d’État chargé du Commerce, Martine Pinville, ont réuni les membres de l’observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales et ont livré un point d’étape de l’ouverture des commerces ...


Article du 01/03/2017

Un site internet pour favoriser la revitalisation des centres-villes

Le gouvernement a lancé hier un site internet pour coordonner les actions en faveur de la revitalisation des centres-villes désertés par les commerces, un phénomène qui s'amplifie depuis 15 ans. Ce portail internet baptisé « Coeur de ville », doit recenser l'information et les actions en ...


Article du 19/12/2016

L’Epareca fête ses 20 ans

C’est au Tripostal de Lille que l’Epareca (établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) a fêté vendredi son 20e anniversaire, en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. L’occasion de dresser un ...


Article du 28/11/2016

Discussion à l’Assemblée nationale sur l’ouverture obligatoire le dimanche dans les centres commerciaux

Le centriste Jean-Christophe Lagarde, député de Seine-Saint-Denis et maire de Drancy, a présenté jeudi à l’Assemblée nationale une proposition de loi posant le problème intéressant des petits commerçants exerçant dans les centres commerciaux et obligés par les grandes ...


Article du 17/11/2016

Le gouvernement vient en aide aux débits de tabac des communes rurales

À trois jours de la mise en place définitive des paquets neutres dans les bureaux de tabac, les buralistes viennent d’obtenir d’importantes concessions du gouvernement. Objectif : aider au maintien des bureaux de tabac notamment dans les petites communes rurales et dans les zones frontalières. Entre hausse continue ...


Article du 21/10/2016

Un million d’euros débloqué contre la désertification commerciale des centres-villes

Le gouvernement va débloquer une enveloppe de 1 million d'euros pour financer les stratégies de développement urbain et lutter contre la désertification commerciale d'un certain nombre d'agglomérations de taille moyenne. C’est ce qu’a annoncé, hier, la secrétaire d’État ...


Article du 01/04/2016

Extension du régime de location gérance des tabacs-presse : le gouvernement dit non

À l’occasion de la séance de questions au gouvernement d’hier, à l’Assemblée nationale, la députée du Lot-et-Garonne Lucette Lousteau a demandé à la secrétaire d’État chargée du Commerce, Martine Pinville, ses intentions pour aider au maintien des tabacs-presse ...


Article du 17/03/2016

De nouvelles propositions pour revitaliser les centres-villes

A l’occasion de la 8e édition des Rendez-vous de l’intelligence locale, le 15 mars, l’association Villes de France a demandé à l’Etat d’engager « rapidement » un « programme national de revitalisation des centres-villes ». Objectif : remédier à l’affaiblissement ...


Article du 11/03/2016

Travail du dimanche : le point sur toutes les dérogations

L’AMF a élaboré une note faisant un point précis sur les règles en matière de travail dominical. Avec l’adoption de la loi Macron, et après la parution de plusieurs décrets d’application, les règles ont profondément changé. Il n’est donc pas inutile de refaire ...


Article du 08/02/2016

Lancement d’une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville

Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, ont lancé, vendredi dernier, une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville. Et notamment ceux des petites et moyennes villes (respectivement de moins de 25 000 habitants et moins de 100 000 habitants) qui souffrent ...


Article du 08/02/2016

Six nouvelles zones touristiques internationales

Une batterie d’arrêtés a été publiée au Journal officiel d’hier, délimitant de nouvelles zones touristiques internationales, c’est-à-dire des communes ou portions de communes dans lesquelles le travail le dimanche est autorisé de droit, en permanence, après accord avec ...


Article du 26/01/2016

Nouvelles surfaces commerciales : le ralentissement se poursuit

Le ralentissement de la production de surfaces commerciales, observé depuis 2008, s’est poursuivi en 2015, note une étude de la Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos), présentée la semaine dernière. L’étude met en ...


Article du 25/01/2016

La généralisation du travail dominical, plus difficile que prévu

Presque six mois après la promulgation de la loi Macron, la question du travail du dimanche revient sur le devant de la scène avec les difficultés rencontrées par certaines enseignes dans leurs négociations avec les organisations syndicales. La maire de Paris, Anne Hidalgo, en a profité pour revenir sur la ...


Article du 09/07/2015

Contrats de revitalisation du commerce : le décret est paru

Les collectivités qui souhaitent redynamiser le commerce dans leurs centres-villes ou certains quartiers peuvent désormais se lancer dans l’expérimentation de « contrats de revitalisation », issus de la loi Artisanat et commerce et dont le fonctionnement vient d’être précisé ...


Article du 30/06/2015

De plus en plus de commerces inoccupés dans les centres-villes

Le nombre de commerces inoccupés dans les centres-villes français, notamment dans les agglomérations petites et moyennes, a continué à progresser en 2014, un phénomène qui inquiète les commerçants et les maires, qui lancent diverses initiatives pour tenter de l'endiguer. Selon la fédération ...


Article du 21/05/2015

Commerce de proximité : la réforme des conditions d’intervention du Fisac est actée

Un décret publié au Journal officiel le 17 mai dernier modifie les conditions d’intervention du Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Attendu depuis près d’un an, ce décret vient en application de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au ...


Article du 28/04/2015

Vente sauvage de muguet : les fleuristes interpellent les maires

Quelques jours avant la fête du 1er mai, les fleuristes s’inquiètent, une fois encore, de la concurrence déloyale que représente à leurs yeux la vente de muguet à la sauvette. Ils rappellent aux maires qu’ils ont la possibilité de prendre un arrêté municipal visant, sinon à ...



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