Édition du 12  décembre 2018


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Débat national : les maires joueront un rôle central, selon Édouard Philippe

La séance de questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale hier, a été l’occasion de revenir longuement sur les annonces du président de la République faites lundi (lire Maire info d’hier). Sans que le Premier ministre ni les membres du gouvernement n’apportent de réelles réponses sur les questions de financements de ces mesures. Édouard Philippe a en revanche donné quelques précisions sur ce qu’il attendait des maires.
Le coût de « l’état d’urgence social » décrété par Emmanuel Macron reste une question en suspens. Selon les estimations, les mesures annoncées lundi par le chef de l’État (sur la prime d’activité, la CSG des retraités et la défiscalisation des heures supplémentaires) coûteraient au budget de l’État entre 8 et 12 milliards d’euros. Trois solutions se présentent : laisser filer le déficit, envisager des recettes supplémentaires et diminuer les dépenses. Il semble que le gouvernement envisage les trois à la fois.
Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a clairement dit hier que la France allait devoir « creuser le déficit », mais de manière « strictement temporaire ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a même évoqué le chiffre d’un déficit à 3,4 % en 2019, avant un retour dans les clous en 2020. Devant les députés, le Premier ministre a également reconnu que le « choc fiscal » voulu par le gouvernement aurait « nécessairement » un « impact » sur le déficit en 2019.
Pour ce qui concerne la diminution des dépenses, le gouvernement préfère remettre les choix à plus tard – c’est-à-dire après la grande consultation nationale qui va débuter le 15 décembre. Il souhaite en effet recueillir l’avis des Français notamment sur l’organisation des services publics et la présence de l’État dans les territoires. Édouard Philippe a simplement déclaré que le gouvernement « veillera à prendre des mesures pour éviter l’augmentation de la dépense publique ».

S’appuyer sur les maires
Sur l’organisation de ce débat, Édouard Philippe s’est montré, hier, plus disert. Interrogé par Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine, UDI) et Olivier Falorni (Charente-Maritime, Libertés et territoires) sur ce sujet, Édouard Philippe a confirmé que les maires y joueront un rôle central. « Il convient de s’inspirer de ce que connaissent tous les élus locaux, notamment les maires : la possibilité, à intervalles réguliers, de nourrir un débat avec ceux qui veulent y participer. Cela se passe souvent très bien dans les communes, petites ou grandes. » Le Premier ministre a visiblement bien accepté l’idée – répétée ces derniers jours par les associations d’élus – selon laquelle les débats ne devront pas se faire sous l’égide des préfets : le débat « ne doit pas être organisé par les préfets, dans les préfectures. J’ai le souvenir de débats qui, en ce sens, n’avaient pas été des réussites. »
Il a répété que « les maires (sont ceux) qui connaissent le mieux les conditions d’organisation d’un débat de bonne qualité », et que ceux qui le souhaiteront seront « accompagnés dans la démarche ».
Interrogé par Thierry Benoit sur sa volonté de « retisser les liens de confiance en mettant autour de la table la France des territoires, les parlementaires, les maires, les élus territoriaux… », Édouard Philippe a abordé la question des finances locales. Il a rappelé que le gouvernement était « disposé à discuter des transformations de la fiscalité locale (…) et prêt à ouvrir la question redoutablement délicate des dotations. » « Ce débat est nécessaire, nous y sommes prêts. Il a même déjà commencé, dans de bonnes conditions », a conclu le Premier ministre.
Reste enfin la question d’éventuelles recettes nouvelles. En pleine fronde anti-taxes, le gouvernement va naturellement jouer la prudence. Le président de la République, lundi, a évoqué la possibilité de recettes nouvelles qui passeraient par la lutte contre l’évasion fiscale et compte demander aux grandes entreprises de « participer à l’effort collectif ». Hier, il a reçu les représentants des banques, qui se sont engagés à « annuler » les hausses de tarifs bancaires en 2019 et à plafonner à 25 euros par mois les frais bancaires pour les ménages en difficulté. Si ces mesures n’apporteront pas de recettes nouvelles à l’État, elles représenteraient, selon l’Élysée, « 500 à 600 millions d’euros de pouvoir d’achat redistribués aux Français ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  décembre 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 relatif à l'extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques au titre du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2018-1122 du 11 décembre 2018 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Cazaux (Gironde) identifiée ZIT Cazaux, dans la région d'information de vol de Bordeaux


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 5 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cognac (Charente) identifiée ZIT Cognac, dans la région d'information de vol de Bordeaux


    Lire le JO  

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