Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 8 avril 2020
Coronavirus

Tous les tests de dépistage sont remboursés par la Sécurité sociale, assure le gouvernement

La traditionnelle séance de questions au gouvernement qui a eu lieu hier à l’Assemblée nationale a permis d’évoquer de nombreux sujets qui intéressent directement les maires. Florilège de quelques-uns des problèmes abordés.

Port du masque : pas de doctrine définitive
Plusieurs députés ont interpellé le gouvernement sur l’évolution de sa doctrine à propos du port du masque. Arnaud Viala (LR, Aveyron) a demandé au gouvernement les raisons de son « revirement »  – hier le gouvernement jugeait la généralisation du port du masque « inutile voire contreproductive », aujourd’hui il l’encourage. Jean-Louis Bricout (Aisne, PS) a posé la même question. Le ministre des Solidarités et de la Santé, OIivier Véran, a répondu avec nuance : « Aucune décision n’a été prise, à ce stade, rendant obligatoire ou même recommandant le port du masque pour l’ensemble de la population. »  Le gouvernement reste sur une doctrine privilégiant l’usage des masques pour le personnel soignant, puis pour « les personnes qui sont en deuxième ligne »  (personnels des transports, caissières, etc.). Évoquant l’avis « soulevé par l’Académie de médecine », à savoir « proposer, recommander voire rendre obligatoire le port du masque pour l’ensemble de la population », le ministre s’est montré prudent : cet avis « ne fait pas l’unanimité »  et « la question demeure ouverte ». « S’il s’avérait que le port du masque pour l’ensemble de la population pouvait renforcer l’efficacité du dispositif et si les recommandations des scientifiques allaient dans ce sens, alors nous serions amenés à communiquer sur le sujet. Mais je le répète, à ce stade, la doctrine n’a pas évolué. » 

Ehpad : les communes appelées à la rescousse
Plusieurs députés ont souligné la situation « très préoccupante »  dans les Ehpad (3 237 décès dans ces établissements annoncés hier) et dénoncé une forme de « manque de transparence »  (Béatrice Descamps, Nord, UDI). Paul Molac (Morbihan, Libertés et territoires) a demandé des précisions sur l’annonce faite avant-hier d’un « dépistage systématique »  dans les Ehpad. Le ministre s’est défendu de tout manque de transparence : « La transparence est totale. (…) Nous sommes le seul pays à être totalement transparent sur le nombre d’Ehpad concernés, le nombre de malades par établissement et même le nombre de morts. » 
Sur le dépistage, Olivier Véran a répété que « l’appui des départements »  sera essentiel, tout comme celui des Ehpad eux-mêmes. Mais « les collectivités, y compris les communes, devront participer à l’effort national. Pour avoir appelé des élus de tous bords et de tous types de collectivités, je peux vous dire que, systématiquement, une main a été tendue. » 

Tests de dépistage : remboursement intégral pour tous les tests
Plusieurs questions également sur le manque de disponibilité des tests de dépistage – que beaucoup de maires constatent, dans leur commune, lorsqu’ils souhaitent lancer une campagne de dépistage notamment dans les établissements médico-sociaux. « Nous ne pouvons pas revivre, avec les tests de dépistage, le manque d’anticipation et la situation de pénurie que nous connaissons aujourd’hui avec les masques et les équipements de protection », a plaidé Arnaud Viala. Ajoutant à sa question une seconde, que là aussi se posent beaucoup d’élus : Qui va payer ? Les tests sérologiques disponibles dans certains laboratoires depuis le 1er avril coûtent environ 60 euros l’unité. « Pourquoi ne sont-ils toujours pas remboursés par la sécurité sociale ? Quand le seront-ils ? », a martelé le député de l’Aveyron. 
Olivier Véran a rappelé qu’il existe « trois types de tests » : le test PCR (par prélèvement dans le nez) qui permet de détecter le virus chez un individu, et qui est actuellement réservé aux personnes présentant des symptômes ; les tests « antigéniques », que la France « a commandé par millions d’exemplaires »  mais qui ne sont pas encore disponibles ; et enfin les tests sérologiques, qui permettent de savoir si une personne est immunisée, c’est-à-dire a développé des anticorps. Ces tests « se trouvent en phase de pré-industrialisation », et l’État « passe actuellement les commandes nécessaires ».
Et Olivier Véran, sans donner plus de détails, a enfin donné une réponse qu’il faudra retenir : « L’ensemble de ces tests »  – les trois types, donc – « sont évidemment pris en charge par l’assurance maladie ». 

Mesures à destination des « plus modestes » 
Un sujet surgit de façon de plus en plus inquiétante : c’est celui du sort des personnes les plus fragiles dans cette crise. Que va-t-il advenir « des personnes sans abri, des personnes migrantes, de tous ceux qui vivent de l’économie informelle, des familles précaires qui n’ont pas les moyens de faire face à la crise », a demandé Marc Delatte (Aisne, LaRem). Sans parler de « la fermeture des écoles et des cantines (qui) alourdit quant à elle le panier de courses de familles déjà bien modestes. » 
Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès d’Olivier Véran, a répondu que le gouvernement « se bat sur tous les fronts »  pour que cette crise sanitaire « ne se transforme pas en drame social ». « Le premier enjeu est de maintenir l’aide alimentaire grâce au soutien des volontaires qui se sont mobilisés via la plateforme de la réserve civique, mais aussi et surtout grâce aux associations et aux centres communaux d’action sociale, qui plus que jamais se dépassent pour réussir l’impossible. »  Des « chèques-services »  sont également distribués, via les associations, aux sans abris pour leur permettre d’effectuer des achats de première nécessité. Par ailleurs, « les caisses d’allocations familiales sont aussi mobilisées pour délivrer à titre exceptionnel des aides individuelles aux familles, notamment monoparentales ». 

Régime de catastrophe naturelle : « Impossible » 
Marc Delatte encore a posé la question du rôle des assurances dans cette crise. Afin de permettre la prise en charge des considérables pertes d’exploitation que subissent de nombreuses entreprises et professionnels, certains demandent que « la pandémie soit reconnue comme une catastrophe naturelle ». Le député de l’Aisne estime que « aucun mécanisme ne le permet », et a demandé au gouvernement s’il étudiait « des outils juridiques ». Hélas, a répondu Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, « il n’est pas possible pour des raisons juridiques d’appliquer ici le régime des catastrophes naturelles. »  Conséquence : « Toutes les entreprises ne s’acquittant pas d’une prime relative aux catastrophes sanitaires, ce risque ne peut être partagé, et l’État ne peut en gérer la réassurance. Nous ne pouvons donc pas y recourir. » 

École : plus d’ouvertures que de fermetures de classe après la crise
Deux députés ont enfin interrogé le gouvernement sur les questions de la continuité pédagogique. « L’égalité entre les élèves est remise en cause par les différences d’accès à internet, le manque de matériel informatique à l’école ou à la maison, la possibilité ou non qu’ont les familles d’aider les enfants et bien d’autres freins encore », a souligné Béatrice Descamps. Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis, PCF), s’est alarmé des difficultés pour assurer la continuité pédagogique dans les territoires les plus défavorisés – en citant des chiffres consternants : « En Seine-Saint-Denis, l’administration évalue à un tiers la population d’élèves en rupture de scolarité, proportion qui atteint les 60 % dans l’enseignement technique ». 
Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éduction nationale, a répondu que le gouvernement lutte sur ce terrain en « allant chercher les élèves ». Il a évoqué l’appui des « collectivités locales »  qui prêtent du matériel informatique, celui de La Poste qui « va mettre à notre disposition des enveloppes qui permettront l’envoi gratuit, à partir de cette semaine, de documents rédigés par les professeurs aux élèves que nous n’arrivons pas à toucher par internet. » 
Interrogé sur les éventuelles fermetures de classe après la crise, le ministre a été clair : « J’ai pris l’engagement qu’il n’y aurait plus de fermetures de classes sans l’accord du maire en milieu rural et qu’en milieu urbain, dans chaque commune, on analyserait avec le maire le taux d’encadrement et que le solde des ouvertures et des fermetures de classes devrait nécessairement se traduire par une amélioration de ce dernier. »  Là encore, un engagement qu’il faudra retenir.

Franck Lemarc

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