Édition du 3 juin 2016


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L’AMF demande « le respect de la place centrale de la commune »

C’est à André Laignel que revenait la charge de lire la résolution finale du 99e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France. Dans un auditorium bondé et alors que le président de la République était déjà installé à la tribune, le premier vice-président délégué de l’AMF a entamé sa lecture en rappelant que ce congrès était « le dernier de la mandature nationale » et que « la présente résolution générale » avait « vocation à inspirer les orientations qui seront les nôtres dans le débat public qui va s’ouvrir ».
« L’ampleur des réorganisations territoriales en cours implique de nouvelles gouvernances, la redéfinition des politiques publiques sur de nouveaux territoires et des changements organisationnels majeurs pour les élus comme pour l’administration et les services publics locaux », a-t-il poursuivi, appelant « les services de l’Etat à mieux se concerter avec les élus et à mettre en place l’ingénierie juridique et financière nécessaire pour les accompagner ». André Laignel a aussi insisté sur « l’impérieuse nécessité de retrouver rapidement de la stabilité, faute de quoi un grand risque de paralysie menace l’action publique ».
C’est « dans ce contexte que l’AMF demande le respect de la place centrale de la commune dans l’édifice institutionnel », a alors annoncé André Laignel, faisant part de la première « demande » de l’association. « L’attachement profond et massif des Français à leur commune, quel que soit leur âge, leur profession, leur lieu de vie, nous renforce dans la conviction qu’affaiblir la commune serait une faute », a-t-il ajouté.
Quelques instants avant que le président de la République n’y apporte ses réponses (lire article ci-dessus), André Laignel a rappelé les autres demandes de l’AMF : l’arrêt de la baisse des dotations conduisant à la suppression d’une nouvelle réduction en 2017 ; « une réforme soutenable, lisible et juste de la DGF portée par une loi spécifique » qui devra « prendre en compte la nouvelle carte intercommunale stabilisée » ; un « coup d’arrêt à l’inflation des normes et au transfert de charges imposée aux collectivités » ; « une plus grande concertation » entre les élus et les préfets dans la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale. Sur ce dernier point, l’AMF demande « des réponses précises » aux difficultés rencontrées afin « d’assurer une mise en œuvre réaliste des nouvelles intercommunalités, en particulier sur le calendrier et les transferts de compétences » que l’association souhaite voir rester optionnels tels celui du PLU, de l’assainissement ou encore du tourisme.
La résolution finale fait aussi état des engagements des maires dans plusieurs domaines. Les maires s’engagent ainsi « avec détermination pour la sécurité et la lutte contre la radicalisation », a énoncé André Laignel qui a rappelé la convention de partenariat signée le 18 mai dernier entre l’AMF et les ministères de l’Intérieur et de la Ville (lire Maire info du 20 mai) qui « reconnaît le rôle majeur des élus locaux dans la prévention de la radicalisation ».
Autres domaines prioritaires aux yeux des maires pour lesquels ils réaffirment « leur engagement » : le climat, la crise migratoire européenne, le développement des territoires et la cohésion sociale. L’AMF fait aussi figurer dans sa résolution finale son soutien à la candidature de Paris pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024.
André Laignel a également indiqué hier après-midi que l’AMF rédigerait « avec le concours des associations départementales de maires un projet de contrat de mandature ». Ce dernier prendra « la forme d’une Charte pour l’avenir des communes de France » que l’association soumettra en 2017 aux candidats à l’élection présidentielle, « à charge pour eux de se déterminer et de s’engager par rapport aux orientations et principes » que défendent les maires.
C.N.

Télécharger la résolution finale du 99e Congrès de l’AMF.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juin 2016

  • Décret n° 2016-725 du 1er juin 2016 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)


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  • Décret n° 2016-730 du 2 juin 2016 portant renouvellement de la zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 1er juin 2016 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence


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