Édition du 3 juin 2016


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François Hollande diminue la baisse des dotations de moitié pour 2017

C’était le moment le plus attendu du 99e congrès de l’AMF : François Hollande a pris la parole en clôture des travaux, hier. Il a annoncé que la dernière tranche de baisse de la DGF pour le bloc communal serait divisée par deux.
Avant le président de la République, c’est François Baroin, président de l’AMF, qui s’est adressé aux congressistes pour conclure les travaux, après qu’André Laignel, premier vice-président délégué, eut livré le message de la résolution générale (lire article ci-dessous). Il a tenu à commencer son discours en rappelant que l’État « pouvait compter sur les maires à chaque fois que l’essentiel est en jeu », comme « la sécurité des Français » face au terrorisme, et le « plein et entier soutien » de l’AMF face aux populations touchées par les inondations. « Les maires et les équipes municipales sont là, au côté des populations qui souffrent ».
François Baroin, dans une situation de crise « rarement atteinte ces dernières décennies », a salué les maires, « aile avancée de la garde nationale, de la défense républicaine, acteurs du quotidien de la devise républicaine ». Dans ces conditions, les questions de dotations de l’État aux collectivités est « un point de tension ». Les dotations, a rappelé le président de l’AMF, ne sont pas « une obole demandée à l’État, c’est de l’argent que doit l’État aux communes et aux intercommunalités », après la suppression de plusieurs impôts locaux et le transfert de nombreuses compétences, que la Constitution oblige « à rembourser à l’euro l’euro ». Sous les applaudissements nourris de la salle, le maire de Troyes a rappelé que les collectivités n’étaient pour rien dans le déficit de l’État parce que « nous, nous n’avons pas le droit de faire du déficit ». « Mais nous portons 70 % de l’investissement public », a martelé François Baroin, soulignant que la baisse des dotations a conduit à un effondrement de l’investissement, particulièrement dommageable à l’emploi. Et il a rappelé que les récentes décisions du gouvernement avaient conduit à « plus d’un milliard et demi d’euros de charges supplémentaires » pour le bloc communal.
François Baroin a ensuite listé « les revendications » de l’AMF : « Nous vous demandons la compensation intégrale par l’État de toute nouvelle dépense qui nous est imposée. Nous vous demandons l’annulation de la baisse des dotations en 2017. Nous vous demandons la suppression des frais de gestion sur le recouvrement des recettes locales, et la simplification du fonds de compensation de TVA. » « Faites cause commune avec nous, a conclu François Baroin, pour que vivent les communes de France, et pour que vive la France ! »
Le président de la République a pris la parole en commençant par saluer chaleureusement les maires et leur travail quotidien dans les crises : « Les maires de France sont toujours au rendez-vous, je le constate à chaque fois que je me rends sur les lieux d’un accident ou d’une catastrophe ». Face à la crise terroriste et à l’état d’urgence, « sans votre concours, rien n’aurait été possible », a lancé le chef de l’État aux maires.
Puis François Hollande a abordé le sujet le plus attendu, celui des dotations. Il a reconnu que face au déficit de l’État, « les collectivités locales ne sont pas les plus responsables », mais que « la participation de tous était indispensable » au redressement des comptes publics. « Les collectivités territoriales ont été sollicitées, à proportion de leur part à la dépense publique globale ». Aujourd’hui, selon le président, la situation s’éclaircit : « La dette publique est stabilisée » et « l’objectif de réduire le déficit sous les 3 % de la richesse nationale sera tenu l’année prochaine ». Dans ces conditions, même si « la trajectoire de réduction des déficits publics doit être tenue », le chef de l’État a accepté de desserrer un peu le garrot pour les collectivités. « Je sais que la situation est tendue et même insupportable dans certaines communes. (...) Alors, j’ai décidé de baisser de moitié l’effort demandé aux communes et aux intercommunalités en 2017. On peut juger que ce n’est pas assez, mais j’ai voulu pour (la dernière) année de mon mandat, faire en sorte qu’au lieu de 2 milliards en moins de dotations il n’y ait plus qu’un milliard. »
Autre revendication de l’AMF entendue par le président : il a annoncé qu’une « loi spécifique relative à la réforme de la DGF » sera présentée. « C’était votre demande, j’y consens. » Un Observatoire des finances publiques et de la gestion locale sera mis en place « à l’automne », et le fonds exceptionnel d’un milliard d’euros pour l’investissement « sera non seulement reconduit pour l’année prochaine mais porté à 1,2 milliard ». Grâce à cette enveloppe, notamment, la DETR sera portée de 800 millions à un milliard d’euros.
François Hollande a enfin voulu rassurer les maires qui craignent pour la pérennité des communes : « J’ai toujours trouvé incongru de dire qu’il y avait trop de communes. Je sais que c’est à l’échelle de la commune que se trouvent les solutions les plus concrètes, les plus imaginatives. »
Interrogé au sortir de ce discours, Philippe Laurent, le secrétaire général de l’AMF, a salué les décisions du président, estimant qu’elles montraient « combien l’AMF a eu raison de se mobiliser ». « Ce n’est pas suffisant, bien sûr, mais c’est une première partie du chemin qui a été faite », a souligné le maire de Sceaux. En fin de journée, l'AMF a publié un communinqué où elle se réjouit que sa « mobilisation historique » ait été « reconnue » par le chef de l’État, et qualifie la division par deux de la tranche 2017 de « première étape ». Elle se félicite de la décision du président de consacrer une loi spécifique à la réforme de la DGF. Mais elle restera néanmoins « mobilisée » notamment pour obtenir « la compensation intégrale des nouvelles charges transférées ». 
Franck Lemarc

Voir le discours de François Baroin
Voir le discours de François Hollande
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 juin 2016

  • Décret n° 2016-725 du 1er juin 2016 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 mai 2016 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)


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  • Décret n° 2016-730 du 2 juin 2016 portant renouvellement de la zone d'aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 1er juin 2016 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence


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