Édition du 9 novembre 2017


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100e Congrès de l’AMF : l’Etat appelé « à clarifier ses intentions »

« La libre administration des collectivités locales a-t-elle encore sa place dans la Constitution ou va-t-on vers une remise en cause complète pour des raisons budgétaires ? », a demandé hier François Baroin, le président de l’AMF, lors de la traditionnelle conférence de presse de présentation du Congrès de l’association. « Ce qui est en jeu c’est la décentralisation. Aujourd’hui, elle est clairement en péril si l’ensemble des projets du gouvernement concernant les collectivités locales est mis en oeuvre », a complété le 1er vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, rappelant l’intention de l’association de déposer devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’AMF estime en effet que les décisions budgétaires prises par le gouvernement concernant la gestion des budgets locaux ne respectent pas le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, fixé par l’article 72 de la Constitution. Et la liste des griefs est longue, comme l’ont rappelé hier les dirigeants de l’AMF : 13 milliards d’économies supplémentaires imposées aux collectivités, baisse du nombre des contrats aidés, suppression de la taxe d’habitation, bouleversement du financement du logement social… Pour leur 100e Congrès, les maires attendent donc « de l’Etat qu’il clarifie ses intentions » sur toutes ces mesures.
« L’inquiétude et l’incompréhension des maires sont très fortes et la dégradation du lien de confiance avec l’Etat est très rapide », a témoigné Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF. Un degré d’inquiétude qui explique sans doute que les maires seront encore plus nombreux que les autres années, 15 000 participants annoncés, à venir écouter ce qu’auront à leur dire les membres du gouvernement, puis le président de la République qui clôturera les travaux de ce 100e congrès.
« Les collectivités sont favorables au rétablissement des comptes publics et elles y ont pris toute leur part depuis plusieurs années, et mieux que l’Etat », a répété hier le président de l’AMF. « Mais les nouveaux efforts demandés nous paraissent disproportionnés, injustes et inatteignables sans entraver gravement l’investissement public local, a-t-il une nouvelle fois dénoncé. L’effort demandé n’est pas tenable. L’Etat doit l’entendre ».
« Il y a une volonté de baisser la dette des collectivités de 8,9 % à 5 % afin de pouvoir augmenter celle de l’Etat de 80 à 89 % », a expliqué Philippe Laurent, insistant sur le fait qu’il s’agissait de dépenses d’investissement pour les collectivités et, à l’inverse, de dépenses de fonctionnement pour l’Etat.
« On nous dit qu’il n’y a pas de baisse de la DGF mais lorsque l’on creuse un peu le PLF 2018 et les différentes lignes de crédits pour les territoires, on arrive à une baisse de plus de 2 milliards pour 2018 », a enchaîné André Laignel. « La question de notre participation à la prochaine Conférence nationale des territoires est très clairement posée si aucune évolution substantielle ne se faisait jour », a poursuivi le numéro 2 de l’association.
Mais pour l’instant les dirigeants de l’AMF, qui se sont entretenus fin octobre avec Emmanuel Macron, qui s’est montré « à l’écoute », « souhaitent vraiment que cela se passe bien ». « Beaucoup dépendra des orientations que souhaitera donner au pays, et donc aux collectivités locales, le président de la République, qui est le gardien des institutions », a dit François Baroin.
Les maires auront peut-être une réponse le 23 novembre, jour où Emmanuel Macron viendra clôturer le 100e Congrès de l’AMF.
Christine Nemarq


Télécharger le programme complet du 100e Congrès.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 novembre 2017

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques


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  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération n° 2017-246 du 26 octobre 2017 relative à la création d'une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018


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  • Assemblée nationale

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