Édition du 4 septembre 2017


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Conférence nationale des territoires : lancement des travaux pratiques

Dans la foulée de la première séance de la Conférence nationale des territoires (CNT), le 17 juillet (lire Maire info des 18 et 19 juillet), le gouvernement a adressé, début août, aux associations nationales d’élus locaux, un « accord de méthode » et une « feuille de route des chantiers » arrêtés dans le cadre de la CNT. Ces documents fixent l’organisation des travaux pratiques de réflexion qui se sont engagés dès la fin du mois d’août et doivent permettre d’alimenter l’ordre du jour de la prochaine CNT, prévue début décembre, au cours de laquelle l’Etat souhaite notamment signer avec les collectivités locales un « contrat de mandature financier ».
L’accord de méthode fixe cinq chantiers de travail : « les structures locales, avec un objectif d’adaptation de l’organisation territoriale aux réalités locales », l’Etat et les élus privilégiant la « stabilité » de cette organisation ; « l’exercice des compétences », le deuxième chantier, devra « consolider les grands équilibres de la loi NOTRe » et « ménager des marges de manœuvre » par le biais « d’un pouvoir d’expérimentation, de différenciation et d’adaptations locales, par des délégations de compétences et par la recherche d’une articulation optimale avec l’Etat territorial » ; le troisième chantier est financier et doit aboutir à la signature d’un « contrat de mandature » 2018-2022. Ce chantier poursuit quatre objectifs : mener une réflexion sur « les modalités de pilotage possibles des dépenses locales » dont le gouvernement veut une baisse de 13 milliards d’euros d’ici à 2022, « engager des travaux sur le financement et la gestion des minima sociaux » (recentralisation du RSA notamment), réfléchir à « une refonte d’ensemble de la fiscalité locale » et à la mise en place d’une loi de financement des collectivités territoriales » à la demande notamment de l’AMF. Ce chantier financier sera confié à une mission dont les membres seront désignés en septembre, qui rendra un rapport d’étape en octobre et un rapport final « en 2018 ». Le quatrième chantier est celui de « la lutte contre les fractures territoriales » érigée en « priorité nationale » pour notamment renforcer l’accès aux services et à l’emploi ; les « transformations écologiques et numériques du territoire » constituent le cinquième chantier.
Un secrétariat et un comité de pilotage de la CNT ont été mis en place cet été sous l’égide du Premier ministre. Pour mener à bien les cinq chantiers de réflexion, l’Etat a proposé de mettre en place trois comités de pilotage thématiques mensuels : un COPIL « structures et compétences » sous le pilotage du ministère de l’Intérieur ; un COPIL « enjeux financiers » piloté par le ministre de l’Action et des Comptes publics ; un COPIL « lutte contre les fractures territoriales et la transformation écologique et numérique » piloté par le ministre de la Cohésion des territoires. Le CNEN, le CFL et le CSFPT participeront aux travaux de la CNT, de même que l’Observatoire de la gestion et des finances publiques locales.
Les associations d’élus membres de la CNT ont d’ores et déjà participé aux COPIL qui se sont réunis fin août, tandis que les parlementaires sont tenus informés des travaux. Un site internet sera mis en place en septembre pour « ouvrir la démarche à tous les acteurs ». Le gouvernement souhaite également associer les élus locaux aux réflexions. Le Premier ministre a adressé un courrier, début août, aux présidents des exécutifs locaux dans lequel il les invite dès à présent à adresser au gouvernement par voie dématérialisée (1) ou aux préfets leurs « suggestions » concernant les cinq chantiers de réflexion, en leur joignant quelques questions pour lancer le débat. « Cette démarche nourrira la concertation locale que chaque préfet organisera pour préparer les prochaines réunions de la conférence », explique le chef du gouvernement, à charge pour les préfets de faire remonter les contributions locales aux ministères de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires « pour le 31 octobre ». La CNT se réunira tous les six mois et son ordre du jour sera fixé conjointement par l’Etat et les associations représentatives d’élus. Prochain rendez-vous en décembre.
Xavier Brivet
(1) contributionscnt@cohesion-territoires.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole »


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  • Ministère des armées

    Décret du 1er septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans les départements des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret du 1er septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Morbihan


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique (rectificatif)


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016


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