Conférence des territoires

Article du 05/07/2018

Suppression de la taxe d’habitation : le gouvernement choisit de transférer la TFPB aux communes

Le gouvernement a proposé, le 4 juillet, lors de la réunion de l’instance de dialogue de la CNT, que « les communes soient compensées de la suppression de la taxe d’habitation par la redescente de la taxe foncière sur les propriétés bâties aujourd’hui affectée aux départements ...


Article du 03/07/2018

Après l’AdF et Régions de France, l’AMF quitte la Conférence nationale des territoires

Coup de tonnerre sur les relations entre l’État et les collectivités territoriales : par la voix de son président, François Baroin, l’AMF a officiellement annoncé ce matin qu’elle se retirait de la Conférence nationale des territoires. C’est lors d’une conférence de presse ...


Article du 04/09/2017

Conférence nationale des territoires : lancement des travaux pratiques

Dans la foulée de la première séance de la Conférence nationale des territoires (CNT), le 17 juillet (lire Maire info des 18 et 19 juillet), le gouvernement a adressé, début août, aux associations nationales d’élus locaux, un « accord de méthode » et une « feuille ...


Article du 19/07/2017

Annonces d’Emmanuel Macron : encore davantage de questions que de réponses

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires (CNT), nombre de questions restent posées sur ce qui a été annoncé par le président de la République et le Premier ministre, tant en matière de finances que de gouvernance et d’administration locale. Les plus grandes interrogations ...


Article du 18/07/2017

Les principales annonces d’Emmanuel Macron à la CNT

Dans un discours de presque une heure, le président de la République a détaillé hier ce que sera sa politique vis-à-vis des collectivités territoriales. Si certaines des mesures annoncées étaient connues depuis longtemps, et faisaient partie de son programme de campagne, d’autres étaient ...


Article du 18/07/2017

Conférence nationale des territoires : dialogue rétabli et inquiétudes sur les finances

À l’issue de la première Conférence nationale des territoires (CNT) hier, marquée notamment par un discours du président de la République et plusieurs annonces (lire article ci-dessous), les élus étaient partagés entre la satisfaction de voir rétabli le dialogue entre l’État ...


Article du 18/07/2017

CNT : les associations du bloc communal satisfaites de la méthode mais toujours opposées aux annonces financières

Les six associations d’élus du bloc communal (AMF, Adcf, France urbaine, Villes de France, APVF et AMRF) avaient posé il y a quelques jours leurs conditions pour que la tenue de la première conférence nationale des territoires (CNT) débouche sur un réel « pacte de confiance » entre ...



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