Édition du 23  janvier 2017


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La nouvelle carte des communes nouvelles

Le dernier arrêté au Journal officiel est paru vendredi, officialisant la création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault, en Indre-et-Loire. Il y a donc eu, au 1er janvier 2017, 200 communes nouvelles créées dans le pays, ce qui, additionné aux 317 crées au 1er janvier 2016, porte à 517 le nombre de fusions depuis la loi Pélissard-Pires Beaune du 16 mars 2015.

Zoomer avec la molette de la souris. Cliquer sur une commune nouvelle pour connaître les détails.En bleu, les communes nouvelles créées au 1er janvier 2016, en orange, au 1er janvier 2017.

Il reste encore néanmoins délicat, dans l’attente de chiffres officiels délivrés par la DGCL, de donner un chiffre précis à l’unité près du nombre de communes dans le pays. En théorie, les choses paraissent arithmétiquement simples : il y avait 36 658 communes au 1er janvier 2015 en France. Depuis, 1761 communes ont fusionné, donnant naissance à 517 communes nouvelles. 36 658 – 1761 + 517 donne : 35 414. Mais les choses sont un tout petit peu plus compliquées, dans la mesure où, parmi les arrêtés publiés en 2016-2017, certains concernent des fusions de fusions – c’est-à-dire des extensions de communes nouvelles. Exemple : la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne, créée en 2016, s’est étendue au 1er janvier 2017 en englobant la commune de Veneux-les-Sablons. Même chose pour Seulline, dans le Calvados, ou encore Valencisse, dans le Loir-et-Cher. Sur les 200 arrêtés publiés en 2016-2017, au moins six concernent des fusions de communes nouvelles. Seule certitude donc : le chiffre final – en attendant, peut-être, de nouvelles créations dans les mois qui viennent – oscillera entre 35 410 et 35 420 communes en France.
Quelques statistiques sur l’ensemble des 517 fusions officialisées depuis deux ans. Elles concernent une population d’environ 1,8 million d’habitants. En moyenne, ce sont 3,4 communes qui ont fusionné dans les communes nouvelles, mais ce chiffre est trompeur, car la moyenne est tirée vers le haut par certaines très grandes fusions à 14, 15 voire 22 communes (Livarot-Pays-d’Auge). Mais la majorité des communes nouvelles (282) sont constituées de 2 communes. 74 % des arrêtés (384 sur 517) concernent des fusions de 2 ou 3 communes.
Côté répartition géographique, toutes les régions hormis la Corse sont touchées par le mouvement. Mais à des degrés très divers : si l’Île-de-France ne compte qu’une seule commune nouvelle et la région Paca, cinq, d’autres régions sont extrêmement dynamiques : la Normandie compte 143 communes nouvelles, dont 45 dans la Manche ; suivie de la région Pays-de-la-Loire, avec 63 fusions, dont 35 dans le seul Maine-et-Loire. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine comptent également plus de 50 communes nouvelles.
La plus petite commune nouvelle en nombre d’habitants, reste Val-d’Oronaye (Alpes-de-Haute-Provence), avec 123 habitants, et la plus grande, Annecy, en Haute-Savoie, avec 126 000 habitants, loin devant Cherbourg-en-Cotentin et ses 83 971 habitants.
Des données plus précises seront dévoilées le 2 mars prochain, à l’AMF, lors d’une rencontre nationale consacrée aux communes nouvelles, lors de laquelle Vincent Aubelle, chercheur l'université Paris Est Marne-la-Vallée, livrera les résultats du premier « Panorama des communes nouvelles ».
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  janvier 2017

  • Ministère des armées

    Décret du 20 janvier 2017 abrogeant deux décrets portant création de polygones d'isolement sur l'ancienne base aérienne de Cambrai-Epinoy (Nord)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais arrière-littoraux picards (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière et coteaux de Cessières Montbavin (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

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