Édition du 2 mars 2018


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4es Rencontres nationales des communes nouvelles le 15 mars

Les 4es Rencontres nationales des communes nouvelles auront lieu le jeudi 15 mars à l’AMF, en partenariat avec le groupe Caisse des dépôts, avec, au cœur du débat, la place des habitants dans les projets de commune nouvelle.
On le sait, les questions financières ont tenu une grande place dans la création de centaines de communes nouvelles ces trois dernières années – la commune nouvelle étant souvent vue comme une façon intelligente et efficace de pallier la diminution des ressources des communes. De même, les questions d’organisation et de mutualisation sont significatives dans la décision.
Mais qu’en est-il des habitants ? Comme l’écrit l’AMF en présentant ces nouvelles Rencontres nationales, il ne faut pas oublier que « la participation des populations constitue un facteur essentiel pour la réussite du projet de création de la commune nouvelle mais également pour sa mise en œuvre ».
Lors de cette demi-journée, il sera donc discuté de la façon dont les élus peuvent associer la population à la décision, mais aussi les agents, les associations, les commerces et les entreprises. « Quelles démarches de communication, de consultation des populations pour initier une véritable dynamique? Comment anticiper les attentes, les inquiétudes et les questions induites par la création de la commune nouvelle ? » De même, la question se pose de savoir comment faire adhérer la population à la commune nouvelle, c’est-à-dire, au fond, comment créer une culture nouvelle qui ne soit pas celle de plusieurs communes agglomérées, mais une culture commune.
Plusieurs maires de communes nouvelles viendront témoigner des éventuels problèmes rencontrés et des solutions trouvées.
Pierre Jaillard, président de la Commission nationale de toponymie, interviendra également pour répondre aux questions sur le choix – essentiel – du nom de la commune nouvelle.
Une deuxième séquence, en fin de matinée, sera l’occasion de revenir sur des questions plus institutionnelles, notamment celles qui touchent à la gouvernance des communes nouvelles après les élections municipales de 2020.
On sait en effet que jusque-là, dans une grande majorité des cas, la totalité des conseillers municipaux des anciennes communes siège au conseil municipal des communes nouvelles. Mais à terme, le droit commun reprendra sa place, ce qui signifiera une baisse drastique du nombre de conseillers municipaux.
Plusieurs propositions de loi ont été déposées sur la question des communes nouvelles – dont une sur cette problématique précise des élections de 2020 – et la rencontre sera l’occasion de faire le point , en présence notamment du Directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol.
Après ces deux tables rondes et les échanges avec la salle, la rencontre devrait être clôturée par Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur.
La participation à ces rencontres est gratuite, sous réserve d’inscription en écrivant à : : nathalie.sebban@amf.asso.fr.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 mars 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture d'un examen professionnel par voie d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Dordogne


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Décision du 18 janvier 2018 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


    Lire le JO  

  • Sénat

    Ordre du jour


    Lire le JO  

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