Commission nationale consultative des droits de l'homme

JO du 14/06/2017

Avis sur la question pénitentiaire dans les outre-mer


JO du 01/03/2017

Avis sur la loi relative à la sécurité publique


JO du 07/06/2016

Avis sur la situation des migrants (1) à Grande-Synthe



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Maires de France

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100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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