Édition du 8 février 2016


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Six nouvelles zones touristiques internationales

Une batterie d’arrêtés a été publiée au Journal officiel d’hier, délimitant de nouvelles zones touristiques internationales, c’est-à-dire des communes ou portions de communes dans lesquelles le travail le dimanche est autorisé de droit, en permanence, après accord avec les organisations syndicales.
Pour rappel, la loi Macron du 6 août 2015 a entièrement redessiné les conditions dans lesquelles peut être autorisé le travail du dimanche : le nombre de dimanches du maire a été porté à 12 par an, et de nouveaux périmètres ont été définis : zones commerciales, zones touristiques, et zones touristiques internationales (ZTI). Ces dernières, à la différence des deux autres, ne se décident pas sur demande des maires ou des présidents d’intercommunalités, mais sur décision du gouvernement – plus précisément, des ministres ou secrétaires d’État chargés de l’Économie, du Tourisme et du Commerce. Les maires ne sont consultés que pour avis.
Cette mainmise de l’État sur la décision a été l’objet, on s’en souvient, de plusieurs passes d’armes entre le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, et la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui s’est vue imposer la création de plusieurs ZTI à Paris contre son gré (lire Maire info du 25 janvier dernier).
Les critères de définition des ZTI ont été précisés par décret un mois après la loi (décret du 23 septembre 2015). Ils sont au nombre de quatre, plus ou moins précis : « 1. Avoir un rayonnement international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ; 2. Être desservie par des infrastructures de transports d’importance nationale ou internationale ; 3. Connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ; 4. Bénéficier d’un flux important d’achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d’affaires total de la zone. »
Parmi les nouvelles ZTI officialisées ce week-end, plusieurs étaient annoncées depuis longtemps : c’est le cas de Nice, Deauville et Cannes. En revanche, d’autres sont plus inattendues : Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et Serris, en Seine-et-Marne, à quelques encablures du parc Disneyland Paris. La commune accueille, depuis 2000, un gigantesque centre commercial de 100 000 m² qui accueille quelque 16 millions de clients par an. La proximité du parc Disney assure à ce centre commercial une clientèle internationale – suffisamment, en tout cas, pour justifier aux yeux du gouvernement d’en faire une ZTI.
L’attribution d’une ZTI à Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer est également une surprise. Elle n’est pas illogique pour autant : à Cagnes-sur-Mer, c’est essentiellement le grand centre commercial Polygone Riviera qui est concerné (mais aussi une partie du centre-ville), tandis qu’à Saint-Laurent-du-Var, à quelques centaines de mètres à peine de l’aéroport de Nice, la ZTI va faire les beaux dimanches du centre commercial Cap 3000.
À Deauville, c’est toute une partie du centre-ville commerçant qui est concernée, ainsi les alentours du casino, de l’hippodrome et naturellement les promenades du bord de mer ; à Nice, la ZTI est très large : outre la fameuse promenade des Anglais, presque tout le cœur de ville est concerné autour de la place Garibaldi, ainsi que la vieille ville, les quais, le quartier de l’ancienne gare des chemins de fer de Provence. À Cannes enfin, les quartiers concernés sont ceux de La Bocca, et les boulevards et promenades du bord de mer, à commencer par la célèbre Croisette.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 février 2016

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée « Val-d'Europe » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (rectificatif)


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  • Hors rubrique

    Déclaration sur l'état d'urgence et ses suites


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