Édition du 6 mars 2017


Imprimer Imprimer

Ouverture du dimanche : pas d’impact « significatif » sur l’emploi

Le 1er mars à Bercy, la ministre du Travail Myriam El Khomri et la secrétaire d’État chargé du Commerce, Martine Pinville, ont réuni les membres de l’observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales et ont livré un point d’étape de l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée.
C’est la loi Macron du 6 août 2015 qui a créé ces nouvelles zones (ZTI). Caractérisée par « une affluence exceptionnelle de touristes internationaux », ces zones sont délimitées par le gouvernement (ministères chargés du travail, du commerce et du tourisme), après concertation avec les maires. Ce dernier point est d’ailleurs un source de frictions, la maire de Paris, notamment, ayant estimé lors de la délimitation des ZTI parisiennes que le gouvernement avait négligé la concertation (lire Maire info du 7 septembre 2015).
À ce jour, il existe 21 ZTI sur le territoire : 12 à Paris, créées en septembre 2015, et 9 en province, créées entre février et juillet 2016. Ces zones concernent ou bien des communes hautement touristiques, comme Deauville ou La Baule, ou bien des communes abritant de grands centres commerciaux, comme Saint-Laurent-du-Var ou Serris. À Paris, elles concernent certains quartiers très fréquentés par les touristes. Deux autres dossiers sont en cours d’instruction : Arcachon et l’île de Saint-Martin.
Rappelons enfin que dans les ZTI, un dispositif dérogatoire permet l’ouverture des magasins tous les dimanches et le soir jusqu’à minuit, sous condition d’un accord entre employeurs et salariés, et uniquement au volontariat. Ces accords doivent être conclus dans les 24 mois après création de la ZTI.
Lors du point d’étape du 1er mars, l’Observatoire a livré les premières conclusions d’une enquête diligentée par la Direction générale des entreprises. , destinée à « mesurer les effets sur l’emploi et l’activité dans les années qui suivent la création d’une ZTI ». Cette première enquête, réalisée en septembre 2016, a touché 1070 commerces – deux tiers situés en ZTI et un tiers, le « groupe témoin », hors ZTI.
Premier enseignement : dans les ZTI parisiennes, les ouvertures de commerce le dimanche ont augmenté lors de la première année, mais sans que l’on puisse parler d’une explosion : on est passé de 17,5 à 20,8 % de commerces ouverts le dimanche, soit une hausse de 3,3 points. La hausse est beaucoup plus significative dans le domaine du luxe, avec un taux d’ouverture passant de 48 à 72 %. « Pas d’impact significatif sur l’emploi », en revanche, de ces ouvertures dominicales.
Les choses pourraient changer lorsque seront publiés les résultats de la deuxième vague de l’enquête, réalisée en ce moment même. On s’achemine vers une hausse de 10 points du nombre de magasins ouverts le dimanche, selon les premiers résultats, avec autour de 27 % des commerces situés en ZTI ouverts le dimanche. L’Observatoire espère que cette augmentation, ainsi que la conclusion d’accords permettant, depuis le début de l’année, l’ouverture des grands magasins le dimanche, aura un impact sur l’emploi.
Pour ce qui concerne les ZTI de province, il n’est pas simple de tirer des conclusions de l’enquête, tant les résultats sont contrastés. Dans des villes comme La Baule, le succès est considérable, avec 70 % des magasins ouverts le dimanche ; à Nice, ce chiffre tombe à moins d’un tiers. L’Observatoire attend les résultats des prochaines enquêtes, basées sur « un relevé mensuel des commerces ouverts dans chaque ZTI », pour « mesurer les différentes dynamiques et identifier les bonnes pratiques ».
F.L.
Télécharger la synthèse de la réunion.
Édition du 6 mars 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 5 mars 2017

  • Premier ministre

    Arrêté du 3 mars 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 Etangs du Forez (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Arve (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr