Édition du 1er décembre 2017


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Le Sénat crée son groupe de travail sur les centres-villes

Le Sénat a créé un groupe de travail chargé de présenter avant l'été 2018 des propositions pour revitaliser les centres-villes en déclin. « Alors que le gouvernement vient d’annoncer un plan en 2018 pour les seules villes moyennes, le Sénat veut peser dans le débat » et « n'oublier aucun territoire », indiquent ses services dans un communiqué.
Le groupe de travail qui réunit 18 sénateurs a commencé ses travaux mercredi en auditionnant des représentants du commerce de détail. « Toutes les parties concernées seront invitées dans les prochaines semaines à donner leur avis et à faire des propositions : élus locaux, enseignes de centres-villes, promoteurs de centres commerciaux, financeurs, grandes surfaces et grande distribution, acteurs du e commerce... », ajoute le communiqué. Les sénateurs vont aussi lancer sur internet une consultation nationale des élus locaux.
« Tout est sur la table, y compris l’élaboration d’un véritable plan national de revitalisation, un moratoire sur les implantations de grandes surfaces, la simplification des règles d’urbanisme, ou encore la refonte de la fiscalité applicable aux différents types de commerces », a indiqué un des co-rapporteurs, Rémy Pointerreau, tandis que pour Martial Bourquin, l'autre co-rapporteur, « on ne peut se résoudre au fatalisme, le déclin des centres-villes n’est pas inexorable ».
De son côté, le ministère de la Cohésion des territoires a lancé un appel à projets pour « repenser la périphérie commerciale ». Cet appel à projets a vocation à accompagner (apport financier et en ingénierie) quatre à six collectivités pilotes dans le cadre de leur projet de renouvellement urbain. Selon le cahier des charges, les enjeux stratégiques de développement du territoire à l’échelle de l’agglomération ou du bassin de vie devront s’inscrire dans les documents de planification, PLUI ou SCOT. Ils devront aussi préciser les orientations en matière de d’urbanisme et de développement urbain et commercial afin de garantir la vitalité commerciale des centralités et l’équilibre centre-périphérie. Les dossiers sont à déposer avant le 23 février 2018.

Accéder à la page dédiée à l’appel à projets sur le site du ministère.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er décembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1636 du 30 novembre 2017 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret du 29 novembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département des Landes


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 28 novembre 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2017-1639 du 30 novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 novembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique


    Lire le JO  

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