Édition du 17  novembre 2016


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Le gouvernement vient en aide aux débits de tabac des communes rurales

À trois jours de la mise en place définitive des paquets neutres dans les bureaux de tabac, les buralistes viennent d’obtenir d’importantes concessions du gouvernement. Objectif : aider au maintien des bureaux de tabac notamment dans les petites communes rurales et dans les zones frontalières.
Entre hausse continue des prix, interdiction de fumer dans les bars, les restaurants et d’autres lieux publics, et la concurrence des pays frontaliers ou de la contrebande, les buralistes se disent en danger. Selon les chiffres de la confédération des buralistes, 6 000 enseignes auraient disparu ces dix dernières années et il y aurait aujourd’hui un buraliste pour 2 600 habitants contre un pour 1 800 en 2004. Les zones les plus touchées par ces fermetures sont les communes rurales et les départements frontaliers : alors que 49 % des bureaux de tabac se trouvaient dans des communes de moins 3 500 habitants en 2007, ils ne sont plus que 44 % aujourd’hui. Mais il est à noter qu’un tiers des bureaux de tabac se situent encore dans des communes de moins de 2 000 habitants, où ils sont bien souvent le dernier commerce de proximité.
L’arrivée du paquet neutre, sans couleur ni logo distinctif, prévue dimanche 20 novembre, fait craindre aux buralistes une nouvelle saignée de clients, tout particulièrement dans les zones frontalières, où les fumeurs n’ont parfois que quelques kilomètres à faire pour trouver des cigarettes bien moins chères et conservant leur paquet original. D’autant que les prix du tabac risquent de forcément augmenter l’an prochain, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyant de nouvelles taxes, que les industriels vont répercuter sur les prix de vente. L’augmentation risque d’être considérable, puisque l’on parle de 30 centimes sur le paquet de cigarettes et 1,30 à 1,50 euro sur le paquet de tabac à rouler.
Dans ces conditions, le gouvernement a accepté de céder aux revendications des buralistes, ce qui s’est traduit, avant-hier, par la signature d’une convention entre le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, et le patron de la confédération nationale des buralistes, Pascal Montredon. Ce « protocole d’accord sur la modernisation du réseau des buralistes » est un engagement de l’État sur cinq ans visant prioritairement à augmenter la marge réalisée par les détaillants : la rémunération des buralistes connaîtra une « hausse progressive » sur cinq ans, passant de 6,9 % du prix de vente des tabacs à 8 % en 2021.
Mais l’originalité de ce plan (qui est le quatrième du genre) tient à la volonté du gouvernement de « cibler » les aides, « en les réorientant vers des buralistes situés dans des zones rurales, dans les zones urbaines sensibles et frontalières ». Et parmi eux, vers les plus fragiles, puisque les aides seront fléchées vers les détaillants dont le chiffre d’affaires annuel « est inférieur à 300 000 euros ».
Les aides prévues sont de plusieurs ordres : une « prime de diversification d’activité » de 2 000 euros, qui sera accordée aux détaillants proposant au minimum cinq services de proximité ; une « aide à la modernisation » pouvant aller jusqu’à 25 % des dépenses de modernisation engagées par le buraliste, plafonnée à 10 000 euros par débit. Et enfin, face « au besoin croissant de sécurisation », une aide de 15 000 euros par débit de tabac, étalée sur quatre ans.
Christian Eckert s’est félicité hier d’un accord « qui scelle un pacte de confiance entre l’État et la profession ». Pascal Montredon, de la fédération professionnelle, a quant à lui salué « une bonne nouvelle », montrant « la volonté de l’État d’accompagner la profession ».
F.L.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  novembre 2016

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 10 novembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d'expérimentation de la certification de leurs comptes


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Partenariat régional d'innovation en Bretagne »


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-1530 du 16 novembre 2016 modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 novembre 2016 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 novembre 2016 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt


    Lire le JO  

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