Édition du 14  mars 2017


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Le CGEDD veut faire entrer l’urbanisme commercial périphérique dans les clous du développement durable

Un nouveau rapport du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable), remis le 9 mars dernier à la ministre du Logement, pointe une nouvelle fois la prolifération des centres commerciaux en bordure des villes et le « risque de fuite en avant » de nouveaux projets souvent plus massifs et plus éloignés.
Réalisé dans la continuité d’un précédent travail sur la revitalisation commerciale des centres-villes mené avec l’IGF (Inspection générale des finances), ce nouveau rapport se concentre quant à lui sur les conséquences du développement de l’urbanisme commercial au regard des enjeux de développement durable.
Et le constat n’est pas tendre : la prolifération des espaces commerciaux que l’on observe depuis cinq décennies défigure le paysage, menace l’organisation des villes et le devenir des centres urbains principaux ou secondaires, notamment dans les villes moyennes, et ces centres commerciaux de plus en plus nombreux sont loin d’apporter le nombre d’emplois promis par les promoteurs des projets. Et le phénomène n’a pas l’air de vouloir s’arrêter : la création de surfaces commerciales a augmenté de 22 % en 2016 quand l’INSEE estime à +1,6 % la croissance de consommation des ménages et plus de 90 % de ces surfaces ont été créées en périphérie.
« Si les principes du développement durable semblent de mieux en mieux pris en compte par les politiques d’aménagement sous leurs différents aspects depuis les lois Grenelle, le champ de l’urbanisme commercial reste réfractaire à cette problématique, surtout lorsqu’on la considère à une échelle territoriale large (impacts sur l’organisation urbaine et la mobilité, coûts externes et ensemble des effets économiques et sociaux...) et non pas seulement au niveau de l’opération », constate le CGEDD. Par ailleurs, si les derniers ajustements législatifs ont permis d’énoncer des critères plus précis pour l’examen des projets, ces critères « s’avèrent insuffisamment évalués et finalement pris en compte pour permettre un réél cadrage de l’urbanisme commercial », poursuit le conseil qui note, à l’inverse, une meilleure maîtrise du développement des équipements commerciaux dans la plupart des pays européens.
Face à ce constat, le CGEDD préconise « une nouvelle orientation des politiques publiques en matière d’urbanisme commercial » et recommande même « un aggiornamento », le temps d’en refonder les principes. Le rapport fixe trois directions pour mener à bien cette refondation : donner la priorité à la consolidation des centres urbains et à la requalification des centres existants ; renforcer les dispositifs de régulation et de planification encadrant l’urbanisme commercial ; engager une grande politique partenariale de rénovation des périphéries urbaines.
Pour sa part, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé plusieurs mesures, dont le lancement d’appels à projets avant l’été sur la réhabilitation de zones commerciales, la création d’observatoires régionaux ou encore la création d’un réseau « commerce, ville et territoire » sur le modèle du club PLUI, réunissant les acteurs de l’aménagement, du commerce et de la ville. La ministre a même fixé la première réunion de travail de ce nouveau réseau, le 17 avril prochain, sur le thème de l’évolution des modes de consommation et de son impact sur les territoires en termes d’urbanisme et d’aménagement.
C.N.

Télécharger le rapport.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  mars 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 février 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Besançon-La Vèze (Doubs)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive


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  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 2 mars 2017 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2017


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