Édition du 8 février 2016


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Lancement d’une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville

Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, ont lancé, vendredi dernier, une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville. Et notamment ceux des petites et moyennes villes (respectivement de moins de 25 000 habitants et moins de 100 000 habitants) qui souffrent d’une « baisse de dynamisme », « liée notamment à la diminution des commerces », indiquent les deux ministres dans un communiqué. Ces centres-villes sont confrontés à la « désindustrialisation », « au départ de certains services publics » et à la « paupérisation d’une partie de leur population », ajoute le communiqué.
Même si les situations sont contrastées, le taux moyen de vacance commerciale (8,5% en 2014) révèle les difficultés structurelles de ces territoires. Des taux de rotation élevés et des performances en baisse sont autant de signes de faiblesse qui soulignent aussi ces difficultés. « Seuls les centres des plus grandes villes semblent épargnés par ce phénomène, même si le prix du foncier y constitue souvent un frein à la diversité commerciale », rappellent Sylvia Pinel et Martine Pinville.
Confiée à l’Inspection générale des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), cette mission devra rendre ses résultats d’ici juin 2016. Afin d’engager des actions pour revitaliser ces centres-villes, celle-ci doit identifier l’ensemble des causes qui expliquent ces difficultés en intégrant les facteurs relatifs à l’urbanisme, la fiscalité ou les pratiques de consommation. Certaines ont déjà été identifiées comme la « croissance du commerce en périphérie », la « financiarisation du commerce », la « croissance des mètres carrés commerciaux (suroffre et concurrence exacerbée) », la « concurrence entre territoires », la « croissance de la population périurbaine », etc.
La mission devra également expertiser « l’efficacité des outils disponibles pour lutter contre ce mouvement » et formuler de « nouvelles propositions pour inverser cette tendance ». L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable devront s’appuyer sur plusieurs cas concrets issus de l’appel à manifestation d’intérêts « centre-bourgs », lancé en 2014, et notamment sur les 54 communes lauréates (lire Maire info du 8 juillet 2014). Une analyse comparative avec des pays étrangers sera également réalisée « pour partager les bonnes pratiques ».

Le maintien du commerce en centre-ville est un sujet vital pour les maires. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a souvent mis cette question à l'ordre du jour de son congrès annuel. Cela sera le cas une nouvelle fois cette année, fin mai prochain, l'AMF consacrant un atelier au « commerce de proximité : quels nouveaux outils de dynamisation ? ». Le président de l'association, François Baroin, a également signé en septembre dernier une convention de partenariat avec CCI France avec l'objectif de « renforcer la collaboration locale entre les maires et les CCI ». L'AMF s'était également associée à la publication par le Conseil du commerce de France d'un guide à destination des élus portant sur les actions efficaces à mener en faveur des commerces de centre-ville (lire Maire info du 25 mars 2015). 

Télécharger la lettre de mission.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 février 2016

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée « Val-d'Europe » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail


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  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (rectificatif)


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  • Hors rubrique

    Déclaration sur l'état d'urgence et ses suites


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