Édition du 25  janvier 2016


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La généralisation du travail dominical, plus difficile que prévu

Presque six mois après la promulgation de la loi Macron, la question du travail du dimanche revient sur le devant de la scène avec les difficultés rencontrées par certaines enseignes dans leurs négociations avec les organisations syndicales. La maire de Paris, Anne Hidalgo, en a profité pour revenir sur la place du maire dans ce débat.
En milieu de semaine dernière, trois organisations syndicales (CGT, SUD et FO) ont rejeté l’accord sur le travail du dimanche à la Fnac. L’accord portait sur deux types de situations : le cas général, – celui des magasins pouvant ouvrir 12 dimanches par an (les douze dimanches du maire octroyés par la loi Macron) ; et le cas particulier des zones touristiques internationales (ZTI), dans lesquelles les magasins peuvent ouvrir tous les dimanches, en cas d’accord avec les syndicats. La Fnac, à Paris en tout cas, est particulièrement concernée par ce deuxième cas, puisque tous ses magasins dans la capitale se trouvent en ZTI. Il avait même été relevé, au moment de la publication du périmètre des ZTI à Paris, que celui-ci semblait avoir été adapté pour englober tous les magasins de la Fnac… Et ce, après une tentative avortée, au Parlement, de mettre les enseignes de vente de produits culturels (dont la Fnac, donc) au même régime que les enseignes de bricolage et d’ameublement, c’est-à-dire de leur octroyer un droit permanent à ouvrir tous les dimanches sur tout le territoire.
Rappelons que les zones touristiques internationales, contrairement aux zones commerciales et aux zones touristiques, sont définies par le gouvernement, sans prendre l’avis du maire.
L’accord qui a été rejeté par les trois syndicats proposait que les salaires soient majorés de 200 % pour les douze dimanches du maire, et de 100 % pour les 40 autres. Raisons invoquées pour refuser de signer : les syndicats craignent que cet accord « banalise » l’ouverture systématique le dimanche, avec un risque de retour sur les contreparties financières à l’avenir.
La Fnac n’est pas un cas isolé : en réalité, peu d’accords ont été signés dans les grandes enseignes, à part trois (Darty, Etam et Zara). Chez les autres grands commerçants, les négociations patinent, ce qui a fait dire ce week-end à Claude Boule, le président de l’Union du grand commerce de centre-ville, que la situation est « bloquée » et que l’idée même de la négociation avec les syndicats sur cette question était « un pari impossible ».
De son côté, Anne Hidalgo, la maire de Paris, est revenue sur cette question en rappelant son opposition, exprimée depuis le début, à ce que les maires soient exclus de la décision de créer des ZTI : « Ce qui ne me plait pas dans ce qui a été fait, a-t-elle répété hier sur RTL, c'est que les décisions comme les zones touristiques internationales soient une décision ministérielle, que les acteurs locaux, la maire que je suis, n'aient pas leur mot à dire. » La maire du Paris veut sortir du débat consacré uniquement aux grandes enseignes pour poser celui du commerce de proximité, où travaillent, à Paris, quelque 115 000 personnes. « L'extension des zones touristiques internationales est en train de faire flamber les prix des commerces, (et il) y a une pression très forte sur un certain nombre de petits commerçants pour qu'ils cèdent leurs locaux commerciaux. » À propos de l’échec des négociations à la Fnac, elle estime que « la méthode n’était pas la bonne. Il faut beaucoup plus impliquer les maires. Il faut qu’il y ait un dialogue territorial avec le petit commerce, le maire, les services municipaux. Il faut que les territoires soient une des solutions ».
F.L.

Édition du 25  janvier 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 24  janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 janvier 2016 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 102 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vergongheon, dans le département de la Haute-Loire, et classant au statut de route express la nouvelle section de la RN 102 comprise entre l'autoroute A 75 et l'extrémité de la déviation de Largelier, et de la section existante de la RN 102 correspondant à la déviation de Largelier, entre l'extrémité de la nouvelle section et l'échangeur de Brioude Nord


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 22 janvier 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme RAQUIN (Cécile)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 7 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges n° 5 « Projets structurants pour la compétitivité »


    Lire le JO  

  • Arrêté du 15 janvier 2016 autorisant au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2016


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