Édition du 18  janvier 2018


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Centres-villes et centres-bourgs : les associations d'élus avancent leurs propositions

Après la période des constats sur la désertification des centres-villes et centres-bourgs, voici venu le temps des solutions et des propositions. Telle a été du moins l’ambition de la table-ronde organisée hier par le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs des délégations aux collectivités territoriales et aux entreprises du Sénat. Document d’urbanisme, moratoire, fiscalité, logement… un certain nombre de leviers d’action a été présenté par les représentants des associations d’élus invités pour l’occasion.
Ainsi, les Scot devraient-ils tous comporter un document d'aménagement commercial (DAC) prescriptif ? Ce serait le moyen « d’éviter la concurrence entre les collectivités pour les autorisations », veut croire Patrick Vignal, député de l’Hérault et président de Centre-ville en mouvement. Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, a souligné que l’AMF est favorable à un rapprochement du droit de l’urbanisme et du droit de l’urbanisme commercial. « Les normes sont excessives et souvent inappropriées », a renchéri Vanik Berberian, président de l’AMRF, qui demande une réduction des délais de procédures et de financement des projets d’implantation dans les cœurs de bourgs.
La fiscalité, sujet « essentiel » pour Pierre Jarlier, suscite quelques propositions. Pourrait-il ainsi y avoir des « zones franches de revitalisation », avec des critères stricts et une compensation des exonérations par l’Etat. Eric Kerrouche, sénateur des Landes, imagine d’imposer davantage les implantations commerciales de périphérie et d’investir la recette dans le centre-ville. Ce que Vanik Berberian appelle, de façon imagée, le principe « aspirateur [de commerce]-contributeur ». L’alerte est par ailleurs sonnée sur la revalorisation des bases fiscales des locaux professionnels qui aboutira, dans une dizaine d’années, à une situation injuste puisque l’augmentation sera bien plus importante pour les commerces de moins de 400 m² que pour les grandes surfaces. Corinne Casanova, vice-présidente de l’AdCF, propose de créer un coefficient de localisation pour la révision des valeurs locatives.
Sans surprise, les élus critiquent le fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial. Corinne Casanova, par ailleurs membre de la CNAC, a des propositions précises pour les faire évoluer : autoriser un droit d’amendement, autrement dit dire « oui, mais » ; disposer d’un droit de suite pour vérifier la conformité du projet, modifier la composition des commissions pour éviter les conflits d’intérêt, disposer d’un avis du préfet ; connaître les projets autorisés dans les environs ; enfin « que les élus viennent et expriment leur projet ».
Pour Pierre Jarlier, la revitalisation ne se limite pas au problème du commerce. La question du logement lui paraît aussi fondamentale, avec des centres villes souvent anciens où les réhabilitations coûtent plus cher que la construction neuve. Il plaide donc pour des avantages fiscaux semblables à ceux des constructions neuves. Au nom de l’APVF, Nicolas Soret, président de la communauté de communes du Jovisien, souhaiterait « réembourgeoiser » le centre-ville de Joigny. Il serait également bon que les bailleurs sociaux s’impliquent dans les centres villes en déclin.
Nabelle Mezouane, adjointe à Roubaix, représentante de France urbaine, relève une anomalie : certaines villes, comme Roubaix, se retrouvent exclues du programme de revitalisation des centres villes, Action coeur de ville, et de ses 5 milliards d’euros, car elles sont dans une métropole. Or, 70% du territoire de Roubaix est en politique de la ville, avec près de 40% de vacance commerciale en centre-ville, déplore-t-elle.
« Les maires doivent maintenir les services publics en centre-ville », a affirmé de son côté Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, annonçant que la métropole allait créer une « boîte à outils » à l’intention des maires (lire article ci-dessus). « Il ne faut pas attendre l’Etat », a-t-il ajouté, proposant de mettre le mode d’emploi de cette boîte à outils à disposition d’autres collectivités.
M.K.

Regarder la video de la table ronde.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - Session 2018 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2017 portant ouverture des concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité « musique » - discipline « musique traditionnelle (tous instruments) » session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif - spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la Vienne


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable


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  • Ministère de la justice

    Décret n° 2018-19 du 16 janvier 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de la commune nouvelle de La Devise


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