Édition du 30  octobre 2018


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Gouvernement et collectivités : beaucoup de déclarations, peu d'annonces

Le tandem Jacqueline Gourault-Sébastien Lecornu, en charge du nouveau ministère chargé, entre autres, des relations avec les collectivités territoriales, s’est lancé dans une offensive médiatique pour « assainir » les relations avec les élus. Avec la mission, qui lui a été confiée directement par le président de la République, de « repartir à zéro » avec les associations d’élus. Mais sur le fond, aucun changement de cap ne semble s’amorcer.
Après des mois marqués par une dégradation continue des relations entre l’État et les associations d’élus, dégradation qui a connu son apogée avec le lancement de la campagne #BalanceTonMaire, le gouvernement cherche visiblement à déminer. Après la création d’un véritable ministère dédié aux collectivités, sous la houlette de Jacqueline Gourault, le président de la République a reçu, ces derniers jours, les responsables des associations d’élus – dont François Baroin, hier. Ce matin, dans Le Figaro, Jacqueline Gourault a donné une longue interview dans laquelle elle déclare sa volonté de « repartir sur des bases saines avec les élus ». « Je vais tout faire pour arriver à restaurer la confiance », affirme la ministre, qui rappelle que « (sa) vie entière a été tournée vers les collectivités » et qu’elle a « milité » pour la création de ce nouveau ministère. Elle confirme le « réaménagement » de la Conférence nationale des territoires et la volonté gouvernementale « d’expliquer davantage (son) projet ». Jacqueline Gourault assure également les élus qu’ils seront « associés » à la future Agence nationale de cohésion des territoires – sans plus de précision.
Pour autant, la ministre ne fait guère d’annonce nouvelle. Pour elle, il n’y a « aucune menace pesant sur la décentralisation » – ce qui est une réponse directe aux trois associations nationales d’élus qui ont, le 26 septembre, lancé l’association Territoires unis précisément pour « défendre la décentralisation » contre une « volonté recentralisatrice » du gouvernement. La ministre ne renonce pas non plus à l’objectif de limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an. Tout juste dit-elle qu’elle « compte regarder les critères de calcul de très près ».

Un « geste » pour les départements
Sébastien Lecornu a lui aussi, sur France inter ce matin, affirmé sa « confiance » et son « respect » pour les élus ainsi que sa volonté de remettre à plat les relations entre l’État et les collectivités, reconnaissant que « toute une génération d’élus estime que la coupe est pleine ». Rappelant son passé de maire et tenant, à plusieurs reprises, à parler de ses « collègues maires », le ministre chargé des Collectivités territoriales a affirmé que l’État « a besoin des collectivités territoriales et des élus pour réussir la transformation du pays ». Il a indiqué avoir demandé aux préfets de lui faire remonter d’urgence « les points irritants » dans l’application de la loi Notre.
Il n’a toutefois pas fait d’annonce sur un changement de cap dans les orientations du gouvernement. Sauf sur un point : il a promis qu’un « geste » allait être fait vis-à-vis des départements, sur la question des aides sociales et sur celle des mineurs non accompagnés. Ce « geste » sera apparemment détaillé au moment du congrès de l’Assemblée des départements de France, la semaine prochaine à Rennes.
Sur la taxe d’habitation, Sébastien Lecornu a répété ce matin qu’elle serait « intégralement dégrévée à l’euro près ». « Entre janvier et mai », la fiscalité locale sera « entièrement remise à plat », « avec les associations d’élus et le CFL ».
Au final, il semble donc que le gouvernement poursuit sa route, en y mettant juste plus de formes qu’auparavant, mais sans véritablement répondre aux attentes de fond exprimées par les associations d’élus. Celles-ci, de leur côté, restent donc mobilisées.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 30  octobre 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au contenu du formulaire de déclaration préalable du pavoisement avec les emblèmes des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 septembre 2018 portant renouvellement d'habilitation de l'organisme APAVE pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 22 octobre 2018 modifiant l'article A. 126-1 du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2018-930 du 29 octobre 2018 portant classement comme forêt de protection du massif de Haye, sur une partie des communes de Aingeray, Chaligny, Champigneulles, Chavigny, Fontenoy-sur-Moselle, Frouard, Gondreville, Houdemont, Laxou, Liverdun, Ludres, Maron, Maxéville, Messein, Neuves-Maisons, Sexey-les-Bois, Vandœuvre-lès-Nancy, Velaine-en-Haye, Villers-lès-Nancy et Villey-le-Sec dans le département de Meurthe-et-Moselle


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