Collectivités locales

Article du 21/02/2018

Prélèvement à la source : que doivent faire communes et EPCI ?

L’AMF vient de mettre en ligne sur son site une note détaillant tout le processus de la mise en place dans les communes et les EPCI du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. En tant que collecteur de l’impôt, la commune ou l’EPCI est responsable de la liste des personnes payées ...


Article du 08/02/2018

Emmanuel Macron favorable à « la reconnaissance constitutionnelle de la spécificité de la Corse »

À Bastia, hier, le président de la République a prononcé un long discours sur sa stratégie à l’égard de la Corse. Il a fermé la porte à l’essentiel des revendications mises en avant par les autonomistes depuis leur victoire aux élections locales de décembre dernier. Au ...


Article du 25/01/2018

Plan Action cœur de ville : Villes de France s'inquiète des délais d'identification des bénéficiaires

La présidente de Villes de France, Caroline Cayeux, s’est félicitée hier, lors des vœux de l’association, que « les villes moyennes, longtemps laissées pour compte, ne le (soient) plus », grâce au plan « Action coeur de ville », qui va mobiliser 5 milliards ...


Article du 16/01/2018

Départements : pas de contrats avec l'Etat sans avancées sur les aides sociales

Les départements attendent « des actes » du gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité et la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés, faute de quoi ils ne signeront pas les pactes financiers entre État et collectivités, ont-ils redit hier. « ...


Article du 11/01/2018

Ex-réserves parlementaire et ministérielle : versements maintenus pour les dossiers en cours

La réserve parlementaire et la réserve ministérielle, c’est fini. La première n’a pas survécu à l’adoption en septembre dernier de la loi pour la confiance dans la vie politique et la seconde a été supprimée par le gouvernement. Plus aucune subvention ne pourra donc être ...


Article du 10/01/2018

La réforme constitutionnelle pourrait permettre un exercice différencié des compétences

La réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron pourrait permettre un exercice différencié des compétences par les collectivités locales, a annoncé hier Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, à l’occasion de la cérémonie ...


Article du 19/12/2017

Corse : un décret précise les modalités d’élection à la chambre des territoires

La collectivité unique de Corse, qui remplacera les deux conseils départementaux et la collectivité territoriale de Corse, sera officiellement créée le 1er janvier prochain. Ce sont les autonomistes, dont la liste conduite par Gilles Simeoni a largement remporté les élections le 10 décembre dernier, ...


Article du 12/12/2017

Conférence nationale des territoires : l’AMF maintient la pression sur le gouvernement

« Aucun pacte de confiance n’est aujourd’hui envisageable […] en l’état des mesures annoncées par le gouvernement et votées à ce jour par le Parlement ». C’est le constat unanime fait par l’AMF à l’issue de son dernier bureau, qui s’est tenu mercredi, et ...


Article du 09/11/2017

Prix santé et mieux-être au travail : les lauréats 2017

A l'occasion de sa 6e édition, le Prix santé et mieux-être au travail 2017 a récompensé mardi dernier quatre collectivités et un centre de gestion lors d'un colloque sur le même thème à l'Institut du monde arabe. Organisé par la MNT (Mutuelle nationale territoriale) avec ...


Article du 27/10/2017

Courrier d’Edouard Philippe aux maires : l’AMF répond point par point

Le courrier adressé par le Premier ministre aux maires la semaine dernière (lire Maire info du 24 octobre) a fait réagir l’AMF qui a adressé hier à son tour une lettre aux maires reprenant point par point les sujets abordés par Edouard Philippe. « Ce courrier appelle de notre part certaines précisions ...


Article du 24/10/2017

Édouard Philippe écrit à tous les maires de France

Le Premier ministre s'est adressé hier aux maires dans une lettre rendue publique sur le compte twitter de Matignon. Édouard Philippe indique avoir « souhaité s’adresser directement » à chaque maire afin de ne pas « laisser prospérer les allégations trompeuses qui ont pu être ...


Article du 20/09/2017

L’État tente de calmer l’inquiétude des élus sur leurs moyens financiers

Le gouvernement a tenté de désamorcer la tension avec les élus locaux sur les finances locales à l’occasion de la 17e Conférence des villes organisée aujourd'hui à Paris par France urbaine. Le Premier ministre a tenu à rassurer les élus sur la teneur de l’effort d’économie ...


Article du 13/09/2017

CTAP, délégations de compétences : des outils toujours peu utilisés par les élus

Les délégations de compétences entre l’Etat et les collectivités ou entre les collectivités elles-mêmes ainsi que les CTAP (conférences territoriales de l’action publique) sont des outils fort peu utilisés par les élus locaux à qui ces dispositifs sont pourtant destinés. ...


Article du 17/07/2017

Conférence nationale des territoires : l’heure de vérité

C’est aujourd’hui que va avoir lieu, au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT), extrêmement attendue par le monde local : c’est en effet à cette occasion que l’exécutif va réellement dévoiler ses intentions vis-à-vis des collectivités territoriales – ...


Article du 06/07/2017

La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat

La Conférence nationale des territoires se tiendra le 17 juillet au Sénat, a annoncé, hier, le Premier ministre devant la Haute assemblée. Conçue comme un lieu d’échanges et de concertation entre l’Etat et les associations d’élus locaux sur les principaux enjeux du quinquennat impactant ...


Article du 05/07/2017

Édouard Philippe veut encourager les communes nouvelles et « l’adaptation locale » des compétences

Le Premier ministre et son gouvernement ont obtenu, hier, une large confiance de la part de l’Assemblée nationale, avec 370 voix pour, 67 voix contre et 129 abstentions. Auparavant, lors de son discours de politique générale, il a fait plusieurs allusions directes aux collectivités territoriales. On se rappelle que ...


Article du 05/07/2017

Discours de politique générale : de nombreuses annonces concernant les collectivités

Dans son discours de politique générale, Édouard Philippe a évoqué de nombreux projets qui concernent directement les collectivités. Au premier rang desquels la réforme de la taxe d’habitation, qui aura bien lieu… mais pas tout de suite. Finances Dans ce domaine, le gouvernement veut ...


Article du 21/06/2017

Les chiffres 2017 des collectivités sont parus

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 27e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, l'ouvrage, qui rassemble chaque année les « informations ...


Article du 07/04/2017

Le CNFPT lance un Mooc sur la collecte de la TVA par les collectivités

Afin de permettre aux gestionnaires locaux de maîtriser les grands mécanismes de la collecte de la TVA par certaines collectivités, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) viennent de lancer une formation en ligne (Mooc), dont la troisième ...


Article du 09/03/2017

Égalité femmes hommes : une circulaire pour mieux accompagner les collectivités

Une circulaire datée du 28 février, et publiée à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, apporte des précisions sur le rapport que les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent rendre chaque année sur l'égalité entre les femmes et ...


Article du 09/11/2016

Statut de Paris : le Sénat refuse la fusion des quatre premiers arrondissements et confie la gestion des voies sur berges à la Région

Les sénateurs, qui examinent en première lecture depuis lundi le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, ont voté sans problème le principe de la création de la « ville de Paris », collectivité à statut particulier au sens de l’article ...


Article du 08/06/2016

Collectivités locales en 2016 : 773 communes de moins recensées par rapport à 2015

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la 26e édition de son ouvrage « Collectivités locales en chiffres ». Réalisé par le Département des études et des statistiques locales, il fournit annuellement les informations statistiques essentielles ...


Article du 30/05/2016

La commune toujours la collectivité préférée des Français

73 % des Français, soit trois Français sur quatre, déclarent un attachement fort pour la commune. Et cet attachement ne souffre pas d’exception : qu’ils soient jeunes ou plus âgés, diplômés ou non, habitant à la campagne ou en ville, de sensibilité politique de gauche ou de droite, ...


Article du 31/03/2016

Signature d'une convention AMF-Caisse des dépôts

A l’occasion du 25e anniversaire de Mairie-conseils, la Caisse des dépôts a annoncé, le 30 mars, le renforcement de ce service gratuit d’information destiné aux collectivités et à leurs groupements. Elle élargit les bénéficiaires (jusqu’à présent les communes ...


Article du 10/03/2016

Lancement de l’édition 2016 du baromètre de la qualité d’accueil des collectivités

L’Afnor (Association française de normalisation) vient de lancer l’édition 2016 de son Baromètre de la qualité d’accueil des collectivités. Il permet aux collectivités (communes, EPCI, et conseils départementaux) de bénéficier, sur demande, d’une enquête sur ...


Article du 12/02/2016

Les contrôles de légalité à nouveau sur la sellette

Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes critique la façon dont les contrôles de légalité des actes des collectivités locales sont faits par les services de l’Etat. Dans son rapport de l’an dernier, la Cour pointait ainsi du doigt les avancées insuffisantes de la centralisation ...


Article du 10/02/2016

Périscolaire, investissement, fichier DGF : des sénateurs questionnent le gouvernement

Lors de la séance de questions au gouvernement, hier, au Sénat, plusieurs points ont été abordés concernant les collectivités locales. Le sénateur des Côtes-d’Armor Yannick Botrel a interpellé le gouvernement sur la question de « l’absence de prise en charge par l’État ...


Article du 14/01/2016

La départementalisation de Mayotte aurait été « mal préparée et mal pilotée », selon la Cour des comptes

C’est un rapport plutôt inquiétant qu’a publié, hier, la Cour des comptes. Cinq ans après la départementalisation de Mayotte et alors que l’Etat vient de présenter un nouveau plan stratégique pour l’île (« Mayotte 2015 »), les juges financiers concluent que celle-ci ...


Article du 13/01/2016

La Journée citoyenne aura lieu le 28 mai pour mobiliser les habitants

Assurer du lien social et aménager la commune tout en faisant des économies. C’est l'objectif de la Journée citoyenne présentée, hier, lors d’une conférence de presse dans les locaux de l’AMF, et qui se tiendra le 28 mai. L’objectif est de mobiliser bénévolement les ...


Article du 11/01/2016

Le bilan social des collectivités attendu devant les comités techniques avant le 30 juin

Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation ont envoyé fin décembre une circulaire aux préfets pour leur rappeler dans quelles conditions les rapports sur l’état des collectivités territoriales au 31 décembre 2015 doivent être réalisés. Ces rapports devront ...


Article du 04/12/2015

Groupement d’intérêt public : huit nouvelles fiches pratiques mises en ligne

La direction des affaires juridiques a mis en ligne, en début de semaine, huit nouvelles fiches pratiques sur les groupements d’intérêt public (GIP). Elaborées sous la conduite de la direction générale des finances publiques (DGFiP), elles préfigurent la future mouture du guide pratique relatif ...


Article du 02/10/2015

Un quart des collectivités envisagerait de diminuer ses effectifs

26 % des collectivités annoncent qu’elles envisagent de réduire leurs effectifs. Ce résultat livré par le Baromètre annuel des ressources humaines des collectivités locales du groupe Randstad est inédit. Il est évidemment le résultat direct de la baisse des dotations aux collectivités ...


Article du 29/09/2015

Les chiffres 2015 des collectivités sont parus

La 25e édition des « Collectivités locales en chiffres » vient d'être publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L'ouvrage, qui rassemble les « informations statistiques essentielles » sur les collectivités, fournit des données sur ...


Article du 14/09/2015

La ministre de l'Éducation nationale défavorable au menu végétarien imposé dans les cantines scolaires

La ministre de l’Éducation Najat Vallaud-Belkacem ne veut pas imposer le menu végétarien à l'école et pense que « les choses fonctionnent bien aujourd'hui » en dehors de quelques polémiques, a-t-elle déclaré dimanche sur France 3. Interrogée sur la volonté ...


Article du 17/06/2015

Dès demain, les collectivités pourront demander la protection de leur nom

Et de deux ! Après le premier décret paru le 4 juin sur la protection des noms de collectivités, voici le second, qui fixe les modalités de la « procédure d’alerte » auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). On est là dans les décrets ...


Article du 09/06/2015

Le patrimoine des collectivités a triplé en trente ans

Le patrimoine des collectivités a été multiplié par trois en trente ans de décentralisation, mais il est encore mal connu et valorisé, a dévoilé une étude de La Banque postale publiée la semaine dernière. Un réseau de distribution d’eau potable long de 23 fois ...


Article du 07/04/2015

L’OCDE prône une réduction du nombre de communes

« Réduction du nombre des communes », « simplification ambitieuse du mille-feuille territorial, ou encore « assouplissement du statut des fonctionnaires », sont autant de pistes choc préconisées par l’OCDE dans son étude économique de la France pour 2015, publiée le 2 avril ...


Article du 02/03/2015

Lancement de l’édition 2015 du baromètre Afnor de la qualité d’accueil des collectivités

L’Afnor (Association française de normalisation) vient de lancer l’édition 2015 de son Baromètre de la qualité d’accueil des collectivités. Il permet aux collectivités (communes, EPCI, et départements) de bénéficier, sur demande, d’une enquête sur « la ...


Article du 09/01/2015

Rapprochement annoncé entre la SMACL et la MNT

À l’occasion d’une conférence de presse organisée en commun, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL) ont annoncé leur volonté de se rapprocher, et de créer une structure commune qui pourrait voir le ...


Article du 10/12/2014

Première réunion au Sénat pour la Conférence des collectivités territoriales

Les présidents de l’Association des maires de France, François Baroin (accompagné d'André Laignel, Françoise Gatel et Annie Guillemot), de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, et de l’Association des régions de France, Alain Rousset, se retrouvés ...



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TERRITOIRES. Le projet alimentaire territorial, un modèle d'avenir
PRATIQUE. Opter pour une gestion dynamique du cimetière 

 


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