Édition du 28  septembre 2017


Imprimer Imprimer

Les grandes orientations du budget 2018

Réduction du déficit, baisses d'impôts et prélèvements, coupes budgétaires, suppression de postes dans la fonction publique... Voici les points clés du projet de loi de finances pour 2018, présenté hier par Bercy.

2,6% de déficit
Selon le gouvernement, le déficit public devrait refluer l'an prochain à 2,6% du produit intérieur brut (PIB), après 2,9% cette année. Cette baisse, destinée à consacrer le retour de la France dans les clous budgétaires européens, devrait permettre à la dette publique de se stabiliser à 96,8% du PIB, avant un reflux à partir de 2019.
Avec cette deuxième année consécutive sous la barre des 3%, la France va pouvoir « sortir de la procédure de déficit public excessif » dans laquelle elle se trouve depuis 2009 et « retrouver de la crédibilité » auprès de ses partenaires européens, s'est félicité le ministre de l'Économie, Bruno le Maire.
Bruxelles pourrait toutefois tiquer sur le niveau du « déficit structurel » – c'est-à-dire le déficit calculé hors effets de la conjoncture - qui ne sera réduit que de 0,1 point de PIB l'an prochain, loin des 0,5 point voulu par les règles européennes.

1,7% de croissance
Dans ses prévisions, le gouvernement parie sur une croissance économique de 1,7% l'an prochain, semblable à celle prévue en 2017. Cette prévision est jugée « raisonnable » par le Haut conseil des finances publiques (HCFP), organe indépendant chargé de valider les prévisions budgétaires du gouvernement.
Le gouvernement se veut également prudent pour le reste du quinquennat. D'après ses prévisions, la croissance devrait stagner à 1,7% jusqu'en 2021, puis se hisser à 1,8% en 2022, malgré les réformes prévues pour stimuler l'activité. « Tant mieux si nous avons de bonnes surprises », a déclaré Bruno Le Maire, se disant attaché à cette « prudence ».

Baisses d'impôts « inédites »
Désireux de stimuler l'activité, le gouvernement a annoncé de nombreuses réformes fiscales à vocation économique : transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), instauration d'une « flat tax » de 30% sur les revenus du capital ou baisse de l'impôt sur les sociétés (IS).
Ces mesures sont complétées, côté ménages, par la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des foyers, avec une première étape de trois milliards l'an prochain, et par une suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du privé, compensée par une hausse de 1,7 point de CSG.
En année pleine, c'est-à-dire une fois l'ensemble des mesures entrées en vigueur, la baisse de prélèvements s'élèvera à 10 milliards d'euros, un montant présenté comme « inédit ». Sur l'année 2018, la baisse sera néanmoins plus faible (7 milliards), la suppression des cotisations salariales étant prévue en deux étapes (1er janvier et 1er octobre).

Économies « sans précédent »
Pour tenir ses engagements, le gouvernement a prévu de baisser de 0,7 point le taux de dépense publique, en réalisant près de 15 milliards d'économies par rapport à la hausse spontanée des dépenses. Un montant inférieur à ce qui avait été annoncé durant l'été (20 milliards), mais néanmoins « sans précédent », selon Bercy.
Sur les 15 milliards, sept seront réalisés sur le périmètre de l'État, et cinq sur celui de la Sécurité sociale. Trois milliards d'économies seront par ailleurs réclamées aux collectivités locales, via un « contrat » passé avec les 319 plus grosses d'entre elles. Peu de précisions en ce qui concerne les autres pour l'instant (lire Maire info d'hier).

Suppressions de postes
Le projet de loi de finance prévoit une baisse des effectifs de 1 600 équivalents temps plein (ETP), dont 354 pour l'État et 1 276 pour ses opérateurs (les organismes distincts de l'État, à statut public ou privé, auxquels sont confiées des missions de service public comme Pôle Emploi).
Avec 1 648 postes de fonctionnaires supprimés, Bercy devra encore se serrer la ceinture, tout comme le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui perd 828 postes. A l'inverse, 1 870 ETP seront créés dans le domaine de la sécurité (police, gendarmerie et sécurité civile), 1 000 autres au ministère de la Justice, et 518 dans les armées. (AFP)
Édition du 28  septembre 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 28  septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 27 septembre 2017 portant dissolution du conseil municipal de la commune du Tuzan (Gironde)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 modifiant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée


    Lire le JO  

  • Haut conseil des finances publiques

    Avis n° HCFP-2017-3 du 24 septembre 2017 relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr