Édition du 9 mai 2019


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Renforcement des pouvoirs du maire face aux frelons asiatiques : un texte purement symbolique au Sénat

Les sénateurs ont adopté mardi 7 mai une proposition de loi visant à « renforcer l’intervention du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes ». Le texte adopté est très éloigné de celui déposé à l’origine par plusieurs députés du groupe Les Républicains, et n’a plus qu’une portée symbolique et « non normative ».
« Lorsqu’il constate la présence dans le milieu naturel » d’une espèce invasive, en particulier un nid de frelons asiatiques, « le maire peut en aviser l’autorité administrative ». C’est tout ce qu’il reste de la proposition de loi initiale déposée par Agnès Canayer et plusieurs de ses collègues.
Celle-ci avait, au départ, suggéré une tout autre rédaction. Constatant que le frelon asiatique a aujourd’hui « colonisé l’ensemble des départements français », la députée proposait de « conférer aux maires un pouvoir renforcé sur son territoire pour faire détruire le nid dès que le danger se présente ». Le dispositif prévu était le suivant : une fois constatée la présence d’un nid sur une propriété, le maire pouvait exiger du propriétaire qu’il prenne les mesures nécessaires puis, au bout d’un mois sans réaction, le mettre en demeure. Au terme de cette mise en demeure, le maire pouvait « faire procéder d’office » à l’exécution de l’opération, aux frais du propriétaire.

L'AMF entendue
En commission des lois, les sénateurs ont globalement rejeté le dispositif – notamment après avoir entendu les réserves de l’AMF, a précisé en séance, mardi, Vincent Segouin, rapporteur de la commission des lois. Ces dispositions auraient en effet un certain nombre « d’effets indésirables », parmi lesquelles : « Des erreurs possibles dans l’identification des espèces, l’emploi de techniques de lutte sans encadrement, le risque de mise en cause de la responsabilité du maire, (…), le risque de contentieux, surtout pour les petites communes. »
D’où la volonté des sénateurs de réduire ce texte à un simple rappel de la possibilité, pour les maires, d’informer le préfet de la situation. Plusieurs sénateurs, lors des explications de vote, sont allés dans le même sens, expliquant, comme Pierre-Yves Collombat (Var) : « Fallait-il charger les maires, qui n’en manquent pas, d’obligations et de responsabilités nouvelles ? En l'absence de mise en œuvre de la procédure prévue, la commune devait faire l'avance des frais sans certitude d'être remboursée par le contrevenant. » Il est donc préférable, selon lui et plusieurs de ses collègues, de « laisser faire le préfet » et les services des DDTM. Jean-Claude Requier (Lot) a également dit « comprendre la frustration de certains maires de ne pas pouvoir intervenir systématiquement contre les frelons asiatiques, y compris en l'absence d'accord du propriétaire », mais relevé que « la proposition de loi aurait pu avoir pour effet d'engager la responsabilité du maire et d'inciter les propriétaires à agir seuls ».
Le texte adopté rappelle donc, selon l’expression de Philippe Mouiller (Deux-Sèvres) le rôle de « lanceur d’alerte » du maire. Il a été largement adopté, bien que plusieurs groupes se soient abstenus, au motif qu’il paraissait « inutile » à certains sénateurs de voter un texte sans aucune portée normative. Cette proposition de loi est « totalement inutile », a plaidé Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret : « Le texte dit simplement que le maire « peut » téléphoner ou écrire au préfet s'il est avisé de l'existence d'insectes néfastes sur le territoire de sa commune. Que nous la votions ou non, cette loi ne changera rien à ce que peuvent faire les maires. Il y a déjà tellement de lois nécessaires qu'il n'est peut-être pas utile de voter des lois qui ne changent rien à la réalité. »

Télécharger le texte adopté.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 mai 2019

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Rapport au Président de la République relatif à l‘ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. BIDAL (René)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Manche - M. GAVORY (Gérard)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 mai 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. RAVIER (François)


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