Édition du 5 juillet 2018


Imprimer Imprimer

Plan biodiversité : le gouvernement met l'accent sur la contrainte vis-à-vis des collectivités

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté hier son plan interministériel pour la biodiversité. Décliné en 90 actions, ce plan, doté de 600 millions d’euros sur quatre ans, concernera au premier chef les collectivités territoriales. Avec, à la clé, beaucoup de contraintes nouvelles.
« La biodiversité se meurt en silence et nous savons que l’humanité en est responsable. » C’est sur ce constat alarmant que s’ouvre le Plan biodiversité, avec le rappel du rythme effrayant d’extinction des espèces (« 100 à 1000 fois supérieur au rythme naturel). Parmi les principaux axes d’action que se fixe le gouvernement figure la lutte contre l’artificialisation des sols (bétonisation), qui se poursuit, en France, au rythme de 65 000 ha par an. L’objectif du gouvernement est clair : viser le « zéro artificialisation nette ». Autrement dit, chaque parcelle artificialisée devra être, à terme, « compensée » par une surface équivalente rendue à la nature. Des appels à projets vont d’ailleurs être lancés pour travailler sur la « désartificialisation » – un néologisme auquel il va falloir s’habituer.
Outre des mesures pour favoriser la nature en ville et pour « valoriser les collectivités qui prennent en compte la biodiversité dans la gestion des espaces publics », le gouvernement a présenté hier un train de mesures pour aider – ou contraindre – les collectivités à limiter l’artificialisation des sols. Un peu sur le même modèle que les « Territoires à énergie positive », le gouvernement prévoit d’accompagner « 1000 collectivités à devenir des Territoires engagés pour la nature ». Le montant de « l’accompagnement » n’est toutefois pas précisé.
Sur le terrain de l’urbanisme et de l’aménagement commercial, plusieurs mesures importantes sont prévues, en commençant, ce qui ne paraît pas illogique, par « une évaluation de l’ensemble des mesures existantes et des difficultés rencontrées par les élus locaux ». Mais au-delà, plusieurs mesures contraignantes sont envisagées : une « obligation de lutter contre l’étalement urbain » sera inscrite dans la loi Élan, actuellement en discussion ; les préfets seront appelés à « vérifier systématiquement l’application des mesures de luttes contre l’étalement urbain ». Les collectivités, à l’occasion du renouvellement de leurs documents d’urbanisme, « devront se fixer un objectif de maîtrise ou de réduction de l’artificialisation des sols ».
Le gouvernement souhaite également « moderniser le cadre réglementaire et la gouvernance relatifs à l’aménagement commercial ». Point important : les préfets auraient désormais la possibilité de « suspendre les projets d'aménagement commercial qui seraient susceptibles de compromettre les opérations de revitalisation des centres villes couvertes par une convention entre l’État et les collectivités concernées » – la mesure a déjà été votée dans le projet de loi Élan.
Concernant les parkings, le gouvernement entend « obliger toute construction de parking à être perméable ».
Parmi les autres mesures pouvant concerner les collectivités, le plan prévoit de poursuivre la réduction de l’usage des pesticides, et annonce de nouvelles décisions sur la pollution lumineuse : d’ici « la fin de l’année », une nouvelle réglementation « sur les horaires d’allumage et d’extinction » sera élaborée, qui s’appliquera de manière différenciée en agglomération et hors agglomération.
On le voit, ce plan semble donner plus de place à la contrainte qu’à l’encouragement. La mobilisation financière (150 millions d’euros par an) paraît d’ailleurs relativement faible au regard des enjeux – et les principales associations de défense de l’environnement s’en sont déclarées déçues. On ignore, par ailleurs, à ce jour, quand et comment les nombreuses mesures annoncées vont être inscrites dans la loi ou la réglementation… et si elles vont faire l’objet, ou pas, d’une véritable concertation avec les associations d’élus.
F.L.
Télécharger le plan biodiversité.
Édition du 5 juillet 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 5 juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 3 juillet 2018 portant classement de la commune d'Aragnouet (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Décret n° 2018-576 du 4 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 154 entre Trancrainville (Eure-et-Loir) et La Madeleine-de-Nonancourt (Eure) et de la RN 12 entre le futur noeud autoroutier de Vert-en-Drouais et l'échangeur avec l'actuelle RN 154 à l'est de Dreux


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr