Gens du voyage

Article du 17/05/2017

Les nouvelles dispositions du volet gens du voyage de la loi Egalité et citoyenneté rappelées par circulaire

Après leur avoir adressé la traditionnelle circulaire sur la préparation des grands rassemblements estivaux des gens du voyage (lire Maire info du 21 avril), l’ancien ministre de l’Intérieur a adressé une seconde circulaire aux préfets pour leur détailler, cette fois, les nouvelles dispositions ...


Article du 12/05/2017

La nouvelle composition des commissions départementales consultatives des gens du voyage précisée par décret

Un décret publié au Journal officiel du 10 mai dernier modifie la composition et le fonctionnement des commissions départementales consultatives des gens du voyage. Il s’agit en fait essentiellement de mettre à jour leur composition afin d’intégrer les modifications apportées par la loi égalité ...


Article du 21/04/2017

Grands passages : parution de la circulaire, édition 2017

Comme tous les ans, à la même période, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire afin de préparer au mieux les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. La circulaire commence par souligner « l’importance d’une ...


Article du 09/02/2017

Accueil des gens du voyage : « des progrès lents », mais « inégaux », selon la Cour des comptes

Même plus nombreuses, les aires d’accueil des gens du voyage ne remplissent pas toujours l’objectif de départ : l’accueil de familles itinérantes. En cause notamment leur occupation quasi permanente, voire permanente, par des familles sédentarisées. Le phénomène, bien connu des élus ...


Article du 01/12/2016

Gens du voyage : les élus plaident pour une adaptation locale des règles nationales

« L’AMF et un bon nombre de maires ont le souci de régler la question de l’accueil des gens du voyage », a affirmé Patrick Delebarre, maire de Bondues et élu référent sur le sujet à l’Association des maires de France, en ouverture de la 10e journée nationale de l’accueil ...


Article du 26/09/2016

La ministre de la Culture signe une charte avec les gens du voyage

La ministre de la Culture, Audrey Azoulay, a signé jeudi dernier une charte d’objectifs Culture-gens du voyage et tsiganes de France (GDVTDF) avec comme objectifs principaux de « modifier le regard que la société porte » sur cette communauté et de « faire découvrir et valoriser son patrimoine ...


Article du 11/05/2016

Grands passages : parution de la circulaire, édition 2016

Comme chaque année, à la même époque, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire visant à préparer au mieux les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. Si le texte reprend plusieurs préconisations des années ...


Article du 21/12/2015

Les gens du voyage retrouvent leur commission nationale

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a installé jeudi dernier la commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV) qui rassemble des représentants de l’Etat, des élus, des associations, dont celles représentant les gens du voyage, et des personnes qualifiées. « Afin de mieux répondre ...


Article du 06/10/2015

Accueil des gens du voyage : les élus demandent à nouveau le rétablissement des aides de l’Etat

Organisée le 1er octobre à la Métropole européenne de Lille, la 9e journée nationale de l’accueil des gens du voyage s’est inscrite, cette année, dans le contexte du changement législatif en cours visant à réformer la loi Besson du 5 juillet 2000. Portée par le député ...


Article du 11/06/2015

Les députés modifient le statut des gens du voyage

Les députés ont adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi socialiste relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Le texte, voté hier à près de 2 heures du matin, avait été déposé ...


Article du 28/05/2015

Les députés se repenchent sur la question du statut et de l’accueil des gens du voyage

Les députés ont approuvé hier en commission des lois la proposition de loi socialiste relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui supprime notamment les dispositions restantes de la loi du 3 janvier 1969 obligeant les gens du voyage à disposer d'un livret de circulation. Déposée ...


Article du 20/04/2015

Gens du voyage : parution de la circulaire sur les grands passages 2015

Comme chaque année à la même époque, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire pour « appeler leur attention sur l’importance d’une préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage », cela ...


Article du 17/02/2015

Aides à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage : une circulaire pour mieux comprendre les changements

Les modalités de calcul de « l’aide au logement temporaire 2 (ALT 2) » versée aux communes, EPCI ou organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage ont été modifiées par un décret publié le 31 décembre dernier (lire Maire info du 7 janvier). Ce ...


Article du 07/01/2015

Aires d’accueil des gens du voyage : les aides à la gestion modifiées

Le ministère du Logement a publié au Journal officiel du 31 décembre un décret modifiant les modalités de calcul de « l’aide au logement temporaire 2 (ALT2) » versée aux communes, EPCI ou organismes gérant des aires d’accueil des gens du voyage. Cette aide à la gestion ...


Article du 20/05/2014

Gens du voyage : l'ONU demande à la France de modifier la loi de janvier 1969

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a condamné la France pour violation de l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, estimant que la France ne respectait pas le principe de libre circulation en imposant aux gens du voyage, aux travers des dispositions de la loi du 3 janvier 1969, ...


Article du 15/04/2014

Gens du voyage et chefs d’entreprise manifestent ensemble pour réclamer la création d’aires d’accueil

C’est sans nul doute une première en France : une manisfestation commune entre gens du voyage et chefs d’entreprises et leurs salariés pour réclamer d’une même voix la construction d’aires d’accueil. C’est à Saint-Herblain, dans l’agglomération nantaise, que la manifestation ...


Article du 16/12/2013

Gens du voyage : la PPL Hérisson repoussée sine die

L’examen de la proposition de loi (PPL) du sénateur Pierre Hérisson visant à renforcer les sanctions prévues par la loi Besson sur les gens du voyage en cas de stationnement illicite a tourné court jeudi dernier au Sénat. Inscrit pour être discuté en séance publique dans une niche ...


Article du 04/12/2013

Gens du voyage : le gouvernement reparle de coercition pour faire appliquer la loi Besson

Invitée à intervenir lors de la 8e journée nationale des gens du voyage qui se déroulait hier à Chambéry, la ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé vouloir mettre en place « des méthodes plus coercitives » pour obliger les communes à construire les aires d’accueil ...


Article du 01/10/2013

Les aides à la gestion des aires des gens du voyage pourraient être modifiées

L’article 75 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit de modifier les conditions d’attribution de l’ALT 2 (aide au logement temporaire 2) que perçoivent les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les gestionnaires publics ou privés pour la gestion des aires d’accueil ...


Article du 18/07/2013

Manuel Valls soutient l'idée de forcer les maires à créer des aires d’accueil pour les gens du voyage

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a soutenu hier l'idée « d’un dispositif contraignant » pour forcer les maires à créer des aires d'accueil pour les gens du voyage. « Nous ne pouvons plus accepter, 13 ans après sa publication, qu’au regard des objectifs fixés ...


Article du 07/05/2013

Aires de grand passage : les préfets appelés à aider les maires

Une circulaire aux préfets de Thierry Lataste, directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, a été publiée le 29 avril, dans le but de « préparer les stationnements estivaux de grands groupes de caravanes de gens du voyage ». Le texte rappelle qu’il est nécessaire de préparer ...


Article du 19/10/2012

Le Défenseur des droits plaide pour une « trêve hivernale » pour les Roms

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a demandé au Premier ministre de suspendre les évacuations de campements roms pendant l'hiver, selon le principe de la "trêve hivernale" qui s'applique en matière d'expulsion locative, a-t-on appris hier auprès de ses services. Dominique Baudis relève, dans un courrier adressé ...


Article du 12/10/2012

L'accueil et l'accompagnement des gens du voyage insuffisants, selon la Cour des comptes

Le premier constat dressé par la Cour des comptes dans son rapport thématique sur l’accueil des gens du voyage, rendu public hier, ne devrait pas beaucoup surprendre les élus. Au 31 décembre 2010, soit plus de dix ans après l’adoption de la loi du 5 juillet 2000 sur l’accueil des gens du voyage, seules 52 ...


Article du 08/10/2012

Le Conseil constitutionnel abroge le carnet de circulation des gens du voyage

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier trois dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. Les Sages ont ainsi estimé « contraire à la Constitution » ...


Article du 03/04/2012

Stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage: le ministre attire l’attention des préfets «sur l'importance d'une préparation en amont»

Dans une circulaire (1), le ministre de l’Intérieur attire l’attention des préfets «sur l'importance d'une préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage» et leur demande de mobiliser leurs «services dans la mise en œuvre de réponses adaptées aux besoins ...


Article du 12/09/2011

Fin 2009, le nombre des places disponibles en aires d'accueil aménagées s'élevait «à 19.936, soit 48% des prescriptions des schémas départementaux»

En réponse à un sénateur (1), le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vient d’indiquer que, fin 2009, «le nombre des places disponibles en aires d'accueil aménagées s'élevait à 19.936, soit 48% des prescriptions des schémas» avec un taux «inférieur à 50% dans quarante-cinq départements». Et qu’il ...


Article du 20/06/2011

Stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage: une circulaire demande aux préfets «de mobiliser leurs services dans la mise en œuvre de réponses adaptées aux besoins qui en résultent, en lien avec les collectivités locales»

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire (1) afin qu’ils préparent, en liaison avec les maires et les président d’EPCI, les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage. Ce texte rappelle les démarches que les associations de gens du voyage doivent faire auprès des communes. A cet effet, ...


Article du 11/03/2011

Un rapport parlementaire préconise 15 mesures pour améliorer les politiques publiques en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage

Dans un rapport d'information portant sur le «bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage», déposé par Didier Quentin (député de Charente-Maritime), la commission des lois de l’Assemblée nationale propose 15 mesures concrètes pour améliorer ces politiques publiques. Il s’agit notamment d’achever la mise ...


Article du 11/01/2011

Aires d’accueil: un rapport préconise des mesures pour remédier au bilan «en demi-teinte» de la loi de juillet 2000

Dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, «le bilan de sa mise en œuvre est en demi-teinte», selon le rapport de la mission (1) demandée par Jean-Louis Borloo, alors ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer. Les obligations des ...


Article du 15/10/2010

Emplacements d’accueil des gens du voyage gérés par un délégataire de droit privé: le taux de TVA pourrait être abaissé à 5,5%

Lors de l’examen des dispositions de la première partie du projet de loi de finances, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un article additionnel fixant à 5,5% le taux de TVA applicable sur le prix de place demandé aux gens du voyage lorsque l’aire d’accueil est géré par un délégataire de droit privé dans le cadre d’un contrat ...


Article du 29/07/2010

Le Président de la République a demandé « au Gouvernement de veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l'application effective de la législation en matière d'aires d'accueil des gens du voyage»

À l’issue de la réunion ministérielle, tenue le 28 juillet, sur la situation des gens du voyage et des Roms, la Présidence de la République indique dans un communiqué que le chef de l'État a rappelé «à cette occasion que les lois de la République s'appliquent à l'ensemble des personnes présentes sur le territoire national, y compris aux populations ...


Article du 13/04/2010

Les élus de «Plaine Commune» demandent à l'Etat à prendre ses responsabilités sur les Roms

Plusieurs élus de la communauté d'agglomération Plaine Commune, située au nord de Paris, se sont réunis la semaine dernière pour dénoncer les carences de l'Etat dans la prise en charge des populations Roms originaires d'Europe de l'Est. Cette réunion a été organisé alors que se tenait à Cordoue le deuxième sommet européen sur les Roms, à l'occasion ...


Article du 04/03/2010

L'Union française des associations tsiganes (Ufat) pose la «question prioritaire de constitutionnalité» au sujet du droit au stationnement

L'Union française des associations tsiganes (Ufat), par l'entremise de l'avocat Henri Braun, entend être l'une des premières associations à utiliser le nouveau droit des justiciables de saisir le Conseil constitutionnel pour poser la «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) et réclamer que cessent les «discriminations légale» contre les Tsiganes. ...


Article du 30/10/2009

Une trêve hivernale des expulsions touchant les gens du voyage est réclamée par des associations

Des associations de défense des droits des gens du voyage ont déposé, lundi 26 octobre, auprès du cabinet de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, une pétition pour réclamer que la trêve hivernale empêchant les expulsions locatives et les coupures d'électricité soit aussi appliquée aux gens du voyage. Ce texte, issu d'une initiative ...


Article du 09/07/2009

Les maires de grandes villes (AMGVF) se penchent sur la place des minorités Roms dans l’espace urbain

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a créé un groupe de travail consacré à «l’accueil des populations issues des minorités Roms dans les grandes villes et grandes intercommunalités urbaines». Présidé par Dominique Raimbourg, député (PS) et conseiller communautaire de la communauté urbaine Nantes Métropole, ce groupe de travail, ...


Article du 03/07/2009

Une proposition de loi propose de «libérer les communes des coûts créés par les aires d’accueil des gens du voyage»

Hervé Maurey, sénateur-maire (Nouveau Centre) de Bernay (Eure), a déposé une proposition de loi relative aux obligations de l’Etat en matière d’accueil des gens du voyage dont l’objectif est de réaffirmer l’engagement de l’Etat dans le financement des aires d’accueil des gens du voyage (1). En effet, estime-t-il, «la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 ...


Article du 04/06/2009

Raccordement d'une caravane, située sur un terrain agricole, aux réseaux d'eau potable et d'électricité: dans quelle mesure le maire ne peut s’opposer au raccordement électrique «provisoire»

«Doit-on accepter que des personnes qui ont délibérément choisi de s’établir sur des terrains impropres à l’habitation, en l’occurrence sur des terrains agricoles, en l’absence de certificat d’urbanisme ou de permis de construire, puissent bénéficier du branchement aux réseaux d’eau et d’électricité, et ce d’autant que, dans certains cas, lesdits branchements, ...


Article du 30/01/2009

Gens du voyage: le ministère de l’Intérieur prépare une circulaire dans la suite du rapport Hérisson

Dans la suite de la remise du rapport d’étude sur le stationnement des gens du voyage (1) rédigé par Pierre Hérisson, sénateur UMP de la Haute-Savoie, le ministère de l’Intérieur va prochainement publier une circulaire aux préfets. Selon sa réponse à une question écrite (2), ce texte leur «donnera des consignes pour établir le diagnostic préalable ...


Article du 04/07/2008

Une directive cadre européenne pourrait être proposée contre la discrimination à l’égard des gens du voyage

«Des millions d’Européens d’origine rom, estime la Commission européenne, font l’objet d’une discrimination persistante - tant individuelle qu’institutionnelle - et d’une exclusion sociale de grande ampleur, affirme la Commission européenne dans un nouveau rapport publié aujourd’hui.» Elle indique que «les outils sont en place pour améliorer cette ...


Article du 16/06/2008

Pierre Hérisson propose de considérer les emplacements pour les gens du voyage comme des logements sociaux

Le sénateur Pierre Hérisson (UMP) propose que les aires de stationnement destinées aux gens du voyage dans les communes soient considérées comme des logements sociaux, dans un entretien paru vendredi dans "La Croix". M. Hérisson, qui remettra jeudi prochain un rapport sur ce sujet au Premier ministre, François Fillon, et à Michèle Alliot-Marie, ministre ...



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